Êtes-vous aux normes en ce qui concerne la sécurité dans votre immeuble ?

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Nombre de dispositifs visant la sécurité sont nécessaires à mettre en place dans un immeuble constitué de logements. La législation les détaille selon la catégorisation de la résidence par l’article 3 de l’arrêté du 19 juin 2015, ainsi que selon son ancienneté. Tous les équipements de sécurité obligatoires doivent être vérifiés au moins une fois par an.
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Si certaines sécurités nécessitent un équipement particulier, un geste est à la portée de tous pour sécuriser son lieu de vie. Le hall d’entrée du bâtiment ne doit comporter aucun encombrant pouvant gêner la circulation lors d’une potentielle intervention des secours (poussettes, vélos, trottinettes…). Pour ce faire, il est possible de prévoir ou de créer un local réservé à ces moyens de locomotion. Pour autant, la législation encadre la sécurité des résidents et rend obligatoires plusieurs dispositifs.

Prévenir un incendie

80 000
Nombre d’interventions des secours sur des débuts de feux d’habitations chaque année

La plupart des dispositifs de sécurité servent à prévenir un incendie domestique, accident ayant causé plus de 200 morts en France en 2018. Les secours interviennent sur près de 80 000 débuts de feux d’habitations chaque année. Afin de réduire les possibilités de propagation des fumées et du feu, plusieurs équipements de sécurité sont à mettre en place.

  • Les blocs-portes coupe-feu sont uniquement obligatoires pour les immeubles dont les permis de construire ont été déposés avant le 5 mars 1987, et si le sol du logement en dernier étage est situé au minium à 28 mètres au-dessus du sol. Pour respecter les normes, la porte doit s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur sans avoir recours à une clé, afin de faciliter la sortie des habitants en cas d’incendie. Si le local poubelle est commun au reste du bâtiment, une porte coupe-feu doit également être installée. À partir de huit mètres de hauteur, des portes palières doivent être installées à chaque étage.
  • Une ouverture d’au moins un mètre carré doit être réservée dans la cage d’escalier du dernier étage d’un immeuble. Celle-ci sera fermée en temps normal mais assurera l’évacuation des fumées en cas d’incendie.
  • La présence d’extincteurs est indispensable dans plusieurs locaux d’un immeuble. Si celui-ci est uniquement à visée résidentielle, l’installation est obligatoire à partir de 15 étages, ou de 50 mètres de hauteur. Si le bâtiment ne comporte pas que des logements, celle-ci est réduite à 28 mètres. Dans les parkings, un extincteur toutes les 15 voitures doit être prévu, ainsi qu’un bac de sable à chaque niveau de stationnement. Au-delà de trois niveaux, un dispositif d’extinction automatique doit être mis en place afin de détecter et de contenir un début d’incendie sans intervention humaine.
  • L’équipement des chaufferies, quant-à-elles, varie selon le mode de chauffage utilisé. Au fioul, deux extincteurs doivent être présents dans le local. Les chaufferies au gaz doivent contenir un extincteur à poudre polyvalente ainsi qu’un panneau d’avertissement « Ne pas utiliser sur flamme gaz ». Enfin, un extincteur dans la pièce suffit lorsque la chaufferie utilise du charbon.

 

Aide à l’évacuation et à l’intervention des secours

 

  • Les plans des locaux ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie doivent être affichés dans le hall d’entrée de l’immeuble et à proximité des portes, escaliers et ascenseurs de la résidence. Sur ce plan seront mentionnés le repérage des vannes permettant la coupure du gaz ainsi que l’emplacement des commandes de désenfumage. Les résidents pourront alors évacuer l’immeuble en cas de problème, guidés par les Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité pour Habitation (BAEH), éclairant de manière autonome et indépendamment du système électrique classique. Ces derniers sont obligatoires et généralement présents au niveau des paliers d’escalier.
  • Les immeubles d’au moins 28 mètres de hauteur dont un logement situé au dernier étage est distant de plus de 10 m de la cage d’escalier, doivent bénéficier de canalisations rigides et verticales parcourant l’entièreté du bâtiment, appelées colonnes sèches pour alimenter tous les étages en eau sous pression.
  • De nombreux points sont strictement rédigés dans la législation concernant les dispositifs de sécurité à déployer dans les ascenseurs. Parmi eux, « la protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes » ou « la mise à la disposition des utilisateurs de moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention », comme est écrit dans l’article R125-1-1.

Certains équipements existent sans pour autant être obligatoires. Néanmoins, leur installation est fortement conseillée pour pallier les différents risques. Pour cela, il suffit de faire voter le projet par le syndicat de copropriété et qu’il soit accepté à la majorité, soit 2/3 des voix.

        Les équipements facultatifs à prévoir

  • Un espace assez important doit rester libre devant l’immeuble afin que les pompiers puissent intervenir en cas d’urgence, et ce, même s’il est nécessaire de déployer l’échelle de secours.
  • L’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone permettrait d’éviter un millier de victimes intoxiquées plus ou moins gravement chaque année.
  • Il peut également être intéressant d’installer un extincteur dans les cages d’escalier même si l’immeuble n’est pas concerné par les catégories étant dans l’obligation de s’équiper.

Autant de préventions pour éviter de nombreuses victimes chaque année.

Attention, il serait contraire à la loi d’installer un détecteur de fumée dans les parties communes d’un immeuble de logements. La raison est uniquement liée à la sécurité. En effet, un habitant entendant l’alarme se déclencher dans le couloir ou le hall d’entrée pourrait sortir par sa porte d’entrée et se trouver face au feu.

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