Sylvia Pinel : la fiscalité au service du logement et de l’entreprise

Seule femme candidate à la primaire de la gauche, l’ex-ministre du Logement Sylvia Pinel, a présenté hier son programme “De l’audace pour la France”, favorable aux entreprises, pour lesquelles elle veut instaurer un cadre fiscal plus souple avec le versement d’un crédit d’impôt. Assurant la défense du quinquennat, la candidate du Parti Radical de Gauche (PRG) veut étendre et renforcer les dispositifs fiscaux dédiés au logement, pour conforter un vaste plan de rénovation.

Bandeau Sylvia Pinel

Créditée de 2% d’intentions de vote* pour cette primaire (devant François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias), Sylvia Pinel, ex-ministre du Logement, qui a porté la loi de défiscalisation immobilière éponyme, a présenté hier son projet pour cette primaire de la gauche et pour la présidentielle.

Renforcer les moyens dédiés à la sécurité et à la justice, légaliser le cannabis, rendre l’école obligatoire à partir de 3 ans, autoriser le droit de vote pour les étrangers, le projet Sylvia Pinel se veut à l’image de sa “singularité syndicale” et progressiste sur les questions sociétales.

En revanche, au niveau économique, son programme se démarque de ceux de ses concurrents directs avec plusieurs mesures particulièrement pro-entreprises. La candidate compte se servir d’instruments fiscaux et de l’épargne pour appuyer sa politique de relance du secteur du BTP et de support à l’activité économique.

Pour encourager l’emploi durable, un crédit d’impôt CDI serait mis en place, le Prêt à taux Zéro (PTZ) dans le neuf et l’ancien serait pérennisé, les aides fiscales à l’investissement logement seraient étendues aux opérations de rénovation. La candidate du PRG veut élargir et renforcer les dispositifs fiscaux dans le domaine du logement, notamment pour booster l’investissement locatif dans l’ancien.

La fiscalité :

AIDES FISCALES.

Instituer des aides fiscales supplémentaires pour engager un vaste plan de rénovation du parc immobilier ancien privé et public. Pour soutenir “activement les programmes de rénovation”, la candidate veut élargir à l’ancien les mesures de soutien fiscales accordées pour le neuf.

PTZ.

Conçus pour aider les primo-accédants, les dispositifs de prêt à taux zéro existants pour l’achat d’un bien immobilier ancien ou neuf seraient pérennisés. Selon la représentante du PRG, il est nécessaire de faire perdurer les dispositifs de relance comme le PTZ, mais aussi les mécanismes favorisant l’investissement locatif comme la loi Pinel, “qui, portant désormais leurs fruits, répondent à la demande de logements et soutiennent l’activité BTP” . Elle veut également généraliser l’Éco-PTZ en ouvrant ce dispositif “aux logements mis en location lorsque les propriétaires ont des revenus modestes”.

CICE.

Suppression du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) mis en place sous le quinquennat Hollande, considéré comme un processus “complexe, inégalitaire et de faible efficacité”, ayant généré des effets d’aubaine.

CRÉDIT D’IMPÔT CDI.

Favoriser fiscalement les entreprises embauchant durablement en leur octroyant un crédit d’impôt spécialement dédié aux Contrats à Durée Indéterminée (CDI). Ce crédit d’impôt pourrait être équivalent à 1,5% des salaires rémunérant le CDI, dans la limite de 2 fois le SMIC.

RSI.

Réformer le Régime Social des Indépendants est considéré comme “nécessaire” par la candidate. “Les très graves dysfonctionnements constatés dans la gestion du RSI depuis sa création rendent sa réforme nécessaire. (…) La création auprès des caisses du régime général de guichet spécifique permettra de garantir aux indépendants la préservation des exonérations et allègements de cotisations dont ils bénéficient.”

ISF.

L’impôt sur la Fortune “dépourvu de cohérence”, selon la candidate, serait supprimé et remplacé par “un nouvel impôt unique, personnel et progressif”.

L’investissement et les entreprises :

ALLÉGER.

Diminuer les charges fiscales pesant sur les entreprises est l’un des objectifs principaux de la candidate. L’impôt sur les sociétés (IS) à 33,33% actuellement en France (un des taux les plus élevés d’Europe) serait ramené à 20%. En élargissant la base imposable de l’IS, la candidate souhaite étendre sa portée au niveau mondial. Concrètement, cela induit d’inclure les résultats réalisés par les succursales et les filiales indépendantes implantées à l’étranger. “La fiscalité atteignant le bénéfice des sociétés comporte une assiette anachronique, un taux excessivement élevé et favorise l’évasion fiscale et les pratiques d’optimisation”, estime-t-elle dans son programme.

Sylvia Pinel candidate à la primaire

TPE.

Pour soutenir les Très Petites Entreprises (TPE), Sylvia Pinel veut lancer un plan TPE, prévoyant de mobiliser 15% des encours de l’assurance-vie et en élargissant aux TPE le dispositif de “compte entrepreneur-investisseur”, actuellement accessible aux Starts-Up.

La banque et la finance :

BUDGET.

Si le programme présidentiel de la candidate prévoit la création de nouvelles “niches fiscales”, comme un crédit d’impôt pour les entreprises employant des CDI, Sylvia Pinel dit vouloir “garder le cap d’une politique budgétaire responsable”, passant par une strict équilibre entre dépenses et recettes.

Compenser le coût des nouvelles mesures en engrangeant d’autres recettes, réduire l’endettement public et ne pas accroître la charge fiscale pesant sur les contribuables sont les trois leviers d’action envisagés pour garder ce cap.

BTP.

La candidate veut stimuler l’activité du secteur du BTP en lançant un programme de rénovation thermique et de mise en accessibilité des bâtiments publics, via un financement par des emprunts de très long terme et en rendant accessible l’éco-PTZ et le CITE pour la rénovation thermique des habitations mises en location.

INCITATIONS FISCALES.

Poursuivre et pérenniser les dispositifs défiscalisants dédiés à l’accès à la propriété (PTZ, Eco PTZ) et à l’investissement locatif, en mettant l’accent sur l’ancien et la rénovation. “En matière de logement, les efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifiés”, résume-t-elle. Booster l’investissement immobilier en rénovation par la fiscalité est l’un des credo de la la candidate.

Voici les principales propositions de Sylvia Pinel sur le logement, la fiscalité et l’économie :

Les propositions de Sylvia Pinel
Logement
Impôts
Economie
ouvrir l’éco PTZ aux logements en location supprimer l’Impôt sur la Fortune suppression du CICE
renforcer les moyens financiers de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) PTZ neuf et ancien et les dispositifs d’investissement locatif pérennisés création d’un crédit d’impôt pour favoriser les CDI égal à 1,5% des salaires rémunérant le SMIC
élargir les aides fiscales à la rénovation réformer du RSI investir 15% des encours de l’assurance-vie pour aider au financement des TPE
limiter l’Impôt sur les Sociétés à 20% mais élargir la base de l’imposition pour prendre en compte les résultats réalisés à l’étranger réduire l’endettement public

Découvrez ici les propositions fiscales et économiques des autres candidats à la primaire : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Benoît Hamon, François de Rugy, et Jean-Luc Bennahmias.

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