Manuel Valls : pour une fiscalité plus stable et le maintien de l’ISF

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Après s’être officiellement déclaré candidat à l’élection présidentielle le 5 décembre, l’ex-premier ministre Manuel Valls a accéléré le rythme de sa campagne en dévoilant hier les grandes lignes de son programme.
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Candidat au premier tour de la primaire de la gauche le 22 janvier – qui l’opposera notamment à Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et Benoît Hamon – Manuel Valls exécute un véritable numéro d’équilibriste, contraint d’assumer un bilan qui est aussi le sien, tout en rassemblant le plus largement possible.

Autour d’un nouveau slogan “Une république forte, une France juste”, l’ancien chef du gouvernement a rendu public son projet esquissé sur 53 pages, devant un parterre de journalistes et d’élus réunis Maison de la Chimie à Paris. Création d’un prêt à taux zéro pour les entrepreneurs, instauration d’un revenu minimum pour tous, l’innovation budgétaire est la provision de 15 milliards d’euros qu’il veut constituer pour faire face “aux aléas”.

Valorisant son expérience politique de chef de gouvernement, Manuel Valls va chercher dans cette première course présidentielle des primaires à trouver le bon équilibre entre un bilan du quinquennat Hollande qu’il se doit d’assumer, et sa propre marque à imposer pour rassembler un maximum de sympathisants.

La fiscalité :

Multinationales.

Créer une mesure spécifique afin de taxer l’activité des multinationales du numérique, appliqué à l’endroit où leur chiffre d’affaires est réalisé. “Au-delà du numérique, je veux mettre un frein supplémentaire à la concurrence fiscale sur l’impôt sur les sociétés, afin de lutter contre le dumping fiscal.” Plus d’information sur : Forum entrepreneur.

Harmonisation.

Instaurer davantage de convergence en termes de fiscalité en mettant en place en France un “corridor” de taux avec un plancher et un plafond, de la même façon qu’avec la TVA dans les années 70. “Cette convergence devra également être la grande priorité de la zone euro dans les prochaines années. Car les divergences économiques, sociales, fiscales, salariales, entre des pays qui partagent la même monnaie ont des effets encore plus néfastes sur une zone monétaire.”

Collectivités.

Pour assurer un meilleur partenariat entre Etat et collectivités locales, Manuel Valls veut réformer la fiscalité locale et garantir “une autonomie fiscale” des territoires. “Une loi de finances spécifique (comme le PLFSS) sera mise en œuvre pour permettre chaque année un débat éclairé et spécifique sur la fiscalité locale.”

Manuel Valls

Stabilité.

Pour la fiscalité de l’épargne, celle du logement, celle des bénéfices et celle de l’énergie, Manuel Valls veut instaurer davantage de stabilité en exigeant que le Parlement définisse en début de quinquennat des orientations générales des politiques fiscales et qu’il s’y tienne.

Tacle.

Au passage, Manuel Valls éreinte la politique fiscale de la droite qui “parle beaucoup mais agit peu en la matière”. Selon l’ancien premier ministre, depuis 30 ans, sa stratégie budgétaire a consisté à “baisser les impôts pour les plus aisés, augmenter la dette – 600 milliards de plus sous les gouvernements de François Fillon – et augmenter en conséquence les impôts des classes moyennes tout en démantelant les services publics”. Néanmoins, depuis 2012, notons que c’est la gauche qui est au pouvoir et que Manuel Valls en tant que chef du gouvernement a largement contribué aux orientations politiques menées.

Impôts.

Manuel Valls est favorable à la poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires.

Taxe importation.

Les produits importés qui violeraient les règles sociales ou environnementales françaises seraient sanctionnés via une taxe proportionnelle à la gravité de la faute constatée. Une taxe dont le montant et la forme seraient définis au niveau européen.

ISF.

A l’occasion d’une interview sur France Info, Manuel Valls s’était prononcé contre la suppression de l’Impôt sur la Fortune, qu’il considèrerait comme une “faute”. En revanche, il souhaiterait l’améliorer pour le rendre plus efficient.

L’investissement et les entreprises :

Heures supplémentaires.

L’ex-premier ministre veut faire machine arrière et défiscaliser à nouveau les heures supplémentaires. Pour rappel, François Hollande avait supprimé en 2012 cette mesure introduite par Nicolas Sarkozy. Une décision “incomprise” selon l’ancien chef du gouvernement et qui, selon lui, avait sérieusement amputé le pouvoir d’achat des contribuables français.

Prêt à taux zéro.

L’ex-député de l’Essonne propose de créer un prêt à taux zéro pour les entrepreneurs, financé par l’Etat et qui ne ferait pas l’objet d’un remboursement les premières années. Une manière de soutenir concrètement les nouveaux entrepreneurs.

Déficit.

Assumant bon gré mal gré le bilan de François Hollande, l’ex-premier ministre se félicite de la baisse du déficit public, qui devrait passer sous la barre des 3% en 2017 (contre 5,1% en 2011) et maintiendrait ce cap, s’il était élu en 2017 avec “une maîtrise raisonnable de la dette publique”. Se défendant d’avoir mené une politique d’austérité, il s’érige contre “la réduction à marche forcée des dépenses”, considérée comme inappropriée et la qualifiant plutôt “d’un enjeu d’indépendance nationale, de souveraineté”.

La banque et la finance :

Provision.

L’une des rares innovations du projet de Manuel Valls est la constitution d’un “matelas de sécurité” pour l’Etat. Une provision de 15 milliards d’euros qui pourrait être mobilisée en cas de coup dur. L’ancien chef de l’Etat ne manque pas de souligner cette précaution comme “une prudence qu’aucun programme présidentiel n’a jamais eu”. Cette somme d’argent devra être intégrée à la stratégie budgétaire initiale de l’Etat, “pour pouvoir faire face aux aléas sans avoir à augmenter les impôts ou à renoncer à des dépenses prioritaires”.

Revenu décent.

Tout comme son concurrent Benoît Hamon, Manuel Valls voudrait instaurer un revenu décent pour tous les citoyens français de plus de 18 ans et résident régulièrement sur le territoire national. “Base d’une protection sociale refondée”, ce revenu universel décent, versé chaque mois, atteindrait entre 800 et 850 euros mensuels et serait issu de la fusion de différents minimas sociaux. Jugeant les écarts entre les salaires moyens européens inégalitaires en Europe, Manuel Valls voudrait instaurer un salaire minimum européen variable (égal à 60% du salaire médian).

Le logement :

Rénovation.

Manuel Valls voudrait faire de la rénovation thermique des bâtiments l’une priorités. “L’enjeu majeur du prochain quinquennat sera en outre de renforcer la rénovation. Il y a urgence à rattraper le retard que nous pouvons connaître dans ce domaine, notamment face aux enjeux environnementaux”, explique-t-il dans son projet détaillé de 53 pages.

Construction.

Poursuivre la création nette de logements neufs tout en luttant “la désertification commerciale des villes moyennes”. Manuel Valls évoque notamment un “accompagnement fiscal de la réhabilitation des logements anciens”, sans en détailler les modalités. A noter qu’il existe déjà des dispositifs de crédit d’impôt, visant à aider financièrement les propriétaires s’engageant dans des travaux de réhabilitation.

Voici les principales orientations de Manuel Valls, candidat aux primaires citoyennes du PS et de ses alliés.

Les propositions de Manuel Valls
Logement
Impôts
Economie
accompagnement fiscal à la réhabilitation des logements anciens amplifier le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation pour les PME instaurer un revenu minimum décent de 800 à 850 euros en France
création nette de logements neufs lutter contre la fraude fiscale et instaurer plus de stabilité fiscale création d’une provision de 15 milliards d’euros sur le quinquennat pour faire face aux “coups durs”
défiscaliser les heures supplémentaires prêt à taux zéro pour les entrepreneurs financé par l’Etat
poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires revalorisation de 10% des pensions retraite
taxe des produits importés violant la législation française poursuite de la baisse du déficit public sans « marche forcée »
ISF conservé et amélioré Instaurer un salaire minimum européen

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