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Propriétaires, pensez à procéder à l’apurement des charges

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En ce début d'été, il n'est pas rare d'entendre parler d'apurement des charges locatives. Mais de quoi s'agit-il au juste ? C'est en fait ni plus ni moins que la régularisation des charges locatives, qui doit être effectuée tous les ans par le propriétaire une fois que celui-ci a reçu son décompte annuel de la part de son syndic de copropriété.
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L’apurement des charges locatives en bref

L’apurement des charges locatives doit obligatoirement être réalisé chaque année par le propriétaire-bailleur dans le cas où celui-ci a choisi de provisionner chaque mois un montant de charges à son locataire. Une fois que celui-ci reçoit les factures du coût réel des charges envoyées par son syndic de copropriété, il est censé en faire part à son locataire. Que cette régularisation soit en sa faveur, ou en la faveur du locataire.

Une fois le point fait sur les charges qui pourront être récupérées auprès du locataire, le propriétaire se doit de l’informer par courrier. Le locataire doit être prévenu de la régularisation par le propriétaire un mois avant que celle-ci n’intervienne.

Dans le cas où le propriétaire oublierait de réaliser l’apurement de charges locatives de son bien, il aurait tout de même un délai de prescription de 3 ans pour se remettre en règle.

À noter que dans le cadre d’une location meublée ou d’une colocation, il est possible d’opter pour un forfait de charges. Dans ce cas-là, le propriétaire ne sera pas obligé de procéder à l’apurement des charges une fois par an.

Quelles charges récupérer auprès de votre locataire ?

Quelles charges récupérer auprès du locataire

En début de bail, le propriétaire aura évalué le montant des charges liées à la consommation du locataire, ainsi qu’aux charges courantes de l’immeuble. Cela lui permettra d’établir un montant de provisions sur charges que le locataire devra régler chaque mois avec son loyer. Lorsqu’il reçoit la totalité des factures de ces charges et s’il s’aperçoit que la consommation de son locataire est plus élevée que celle estimée, il a alors la possibilité de lui demander une régularisation. Mais quelles charges peut-il récupérer auprès de son locataire ? Il s’agit d’une liste de charges bien précise, énoncée dans un décret officiel, et comprenant notamment la consommation d’eau chaude et d’eau froide, l’entretien des parties communes, ou encore celle de l’ascenseur si l’immeuble en possède un.

Le propriétaire ne pourra pas, en revanche, demander à son locataire les charges dites exceptionnelles, liées aux fonds de travaux votés en assemblée générale, à l’assurance de l’immeuble, aux honoraires du syndic de copropriété, ou encore à la réalisation de diagnostics obligatoires.

Comment procéder à l’apurement des charges locatives ?

Comme énoncé précédemment, dès le moment où le propriétaire-bailleur reçoit de la part de son syndic de copropriété le décompte réel des charges liées à son bien immobilier, il doit envisager de réaliser rapidement l’apurement de ces charges. La loi lui demande d’ailleurs de prévenir son locataire de la régularisation un mois avant qu’elle n’intervienne. C’est à cette occasion que le propriétaire devra d’ailleurs fournir à son locataire le décompte des charges.

Le propriétaire-bailleur devra prévenir son locataire par courrier ou par mail de l’apurement des charges concernant le logement qu’il occupe, qu’il soit en sa faveur ou en celle du propriétaire.

En fonction de cela, le règlement de la régularisation des charges interviendra au moment du prochain règlement du loyer par le locataire. En ajoutant le montant dû si l’apurement est en faveur du propriétaire, ou en payant un loyer moins élevé si cet apurement est en faveur du locataire.

Enfin, si le propriétaire venait à oublier de réaliser cette régularisation, la loi lui laisse un délai de prescription de 3 ans durant lequel il pourra l’effectuer. Cependant, il est bon de noter que si l’apurement intervient un an plus tard, le locataire pourra alors demander à régler le montant qui lui est demandé mensuellement en le lissant sur plusieurs mois.

Dans le cas où l’apurement des charges n’aurait pas été fait lorsque le locataire quitte le bien immobilier, le propriétaire aura la possibilité de garder 20 % du montant du dépôt de garantie du locataire. Il lui restituera si nécessaire une fois l’apurement effectué.

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