Défiscaliser en Pinel et louer à une association, est-ce possible ?

On voit souvent la loi Pinel en location à des particuliers, cette façon de louer étant la plus utilisée. Cependant, il est possible de louer en Pinel à d'autres types de locataires, comme les associations.

louer association Pinel

Choisir son locataire pour son bien immobilier locatif

Suite à l’achat d’un bien immobilier, et dont vous souhaitez défiscaliser 12, 18 ou 21 % grâce à la loi Pinel, vous vous demandez qui seront vos prochains locataires. Peut-être avez vous cru que louer votre bien à un/des particulier(s) était obligatoire, mais ce n’est pas le cas. En effet, selon la loi Pinel, vous avez le droit de louer votre bien à :

  • Un ou des particuliers, personnes physiques
  • L’État ou à ses organismes (administrations de l’État, établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, organismes publics, etc.)
  • Une collectivité territoriale ou à sess organismes (régions, départements, communes, établissements publics, etc.)
  • Une personne de droit privé dotée de personnalité morale (sociétés de capitaux, sociétés de personnes, associations déclarées, etc.)

Ainsi, il ne reste que quelques exceptions qui n’ouvrent pas droit au bénéfice de la réduction d’impôt par Pinel. La location peut donc s’effectuer sans soucis à une association, qui disposera des locaux tel un particulier, cas le plus souvent rencontré.

Les bails pour les associations

Le bail que vous conclurez en tant que propriétaire avec une association peut être de trois types :

Le bail commercial

Il y a deux cas pour la génération d’un bail commercial : si l’association exploite les lieux en tant que fonds de commerce ou artisanal, qu’elle est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, ou qu’elle exploite un établissement d’enseignement.
Ce bail a une durée minimale de 9 ans (ce qui correspond également à la durée minimale du taux à 18 % de la loi Pinel). Toutefois, il est possible de conclure un bail de courte durée.

Le bail professionnel

Si en revanche, l’association exerce une activité économique rémunératrice, alors son activité est considérée comme professionnelle et vous devrez conclure un bail professionnel. Vous pourrez tout de même convenir de soumettre le bail au statut des baux commerciaux.
Le bail professionnel a une durée minimale de 6 ans quant à lui (qui correspond à la durée minimale du taux à 12 % de la loi Pinel). Sa rédaction sera faite obligatoirement par un notaire si elle est supérieure à 12 ans (durée minimale du taux à 21 % de la loi Pinel).

Le Solibail

Le Solibail est un type de contrat garanti par l’État, qui permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L’association devient votre locataire, qui elle-même sous-loue à un particulier. Ainsi, le loyer est garanti à 100 %.

L’Anah octroie une prime de 1 000 € aux propriétaires qui confient leur logement conventionné pour une durée d’au moins trois ans à une association ou une agence immobilière sociale agréées pour faire de l’intermédiation locative. Mettre son logement dans Solibail permet de bénéficier de cette prime. Elle sera proposée jusqu’au 31 décembre 2017.

Partagez l'article : Facebook Linkedin Twitter Google Plus Mail

Votre simulation pinel personnalisée

Avec un investissement Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 € !
Et vous, quel sera le montant de votre économie d’impôt ?

Etude gratuite et sans engagements