Nicolas Dupont-Aignan : un programme logement favorable aux propriétaires

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Sans pitié envers les locataires mauvais payeurs ou bruyants, Nicolas Dupont Aignan, ancré à droite avec son parti « Debout la France », se positionne clairement pour une France de propriétaires. En supprimant les droits de mutation et en créant une garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel destiné à l’achat immobilier, le projet du candidat vise à aider à l’accession à la propriété.
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Le candidat du parti « Debout la France », crédité selon le dernier sondage de 2,5% des intentions de vote au premier tour de la prochaine élection présidentielle, rencontre quelques difficultés à se positionner face à la candidate frontiste Marine Le Pen et à François Fillon, toujours dans la course.

Gaulliste, fidèle de Philippe Seguin à l’époque, il devient sous-préfet, est élu aux élections municipales de 1995 en Essonne, puis devient le plus jeune député de l’Assemblée Nationale dès 1997, avant de quitter le RPR en 1998, par conviction. Avec des mesures très punitives envers les locataires ne payant pas leur loyer ou responsables de nuisances au sein des copropriétés, Nicolas Dupont-Aignan présente un programme sur le logement se voulant très protecteur envers les propriétaires.

La fiscalité :

Suppression des droits de mutation

Pour faciliter l’accès à la propriété pour 2 millions de Français, le candidat de « Debout la France » veut supprimer les droits de mutation, correspondant à toutes les taxes perçues par les notaires lors d’une transaction immobilière pour le compte de l’Etat. Cette mesure équivaut à faire baisser le prix d’achat des logements de 5,8%.

Réduire le délai pour profiter des exonérations fiscales

Actuellement, le délai incompressible pour profiter des exonérations fiscales sur les plus-values et cotisations immobilières est fixé à 22 ans. Le candidat de « Debout la France » propose de ramener ce délai à 10 ans.

ISF : déduction sans limite de certains investissements

Par rapport à l’Impôt sur La Fortune (ISF), le candidat souhaite instaurer une déduction illimitée pour certains investissements : les placements dans des entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 100 millions d’euros et dont les capitaux sont majoritairement français et dont le « total d’heures de main d’œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français ». Autre investissement qui pourra être déduit de l’Impôt sur la Fortune à régler : un fonds doté de 500 millions d’euros par an, destiné à financer la création. Le candidat propose également d’exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.

Alléger la fiscalité du capital

La proposition 15 du programme de Nicolas Dupont-Aignan en matière d’économie vise à orienter l’épargne des Français vers la production nationale et l’innovation, en allégeant les taxes sur le capital.

L’investissement et les entreprises :

Tout pour les TPE

Le programme du candidat de « Debout pour la France » prévoit plusieurs dispositions avantageuses pour les TPE/PME, comme par exemple leur réserver 50% de la commande publique. Dans les faits, il s’agirait de modifier le code des marchés publics ou de trouver des alternatives pour rendre l’opération légale. Il veut également que les PME et leur activité ne soient soumises à aucune taxe et à aucune norme. Il compte également relever les seuils sociaux de 50% pour simplifier la gestion des PME et même nommer un patron de PME à la tête du ministère de l’Économie.

Un label spécial pour les productions françaises

Favorable au développement des labels régionaux, Nicolas Dupont-Aignan souhaite également instaurer un étiquetage obligatoire sur toutes les marchandises, indiquant précisément la part de « fait en France ». Pour les produits entièrement fabriqués en France, le candidat de la droite propose d’instaurer un label tricolore, prouvant que le produit respecte les normes sociales et environnementales de l’Hexagone.

Exonération pour embaucher un chômeur longue durée

Pour encourager l’embauche d’un chômeur longue durée en CDI, le candidat souhaite exonérer de charge pendant 5 ans l’entreprise qui recrutera une personne au chômage depuis longtemps (1,2 million selon les derniers chiffres de l’Insee). Nicolas Dupont-Aignan évalue à 3 milliards d’euros le coût de cette mesure.

Défiscaliser les heures supplémentaires

Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires a été supprimée sous le gouvernement de François Hollande. S’il était élu président, Nicolas Dupont-Aignan rétablirait cet allègement fiscal.

Le logement :

Faciliter les expulsions

Une des propositions phares de Nicolas Dupont-Aignan consiste à faciliter les expulsions des locataires ne payant pas leur loyer. Mesure très protectrice envers les propriétaires, il souhaite également expulser sans ménagement les squatteurs. « Actuellement, si un squat se prolonge pendant plus de 48 heures, la police ne peut plus intervenir et le propriétaire doit engager une procédure judiciaire (à sa charge si le logement est vacant au moment du squat !) », s’agace-t-il.

« Ces mesures seront de nature à remettre sur le marché les logements vides que les propriétaires conservent par crainte de locataires indélicats », détaille-t-il. Parallèlement, il promet de « mener une politique impitoyable envers les fauteurs de troubles ». Il précise ainsi dans son projet « d’expulser les locataires de logements sociaux ou privés qui nuisent au vivre-ensemble et de mettre en place une charte de bonne conduite ».

Simplifier les règlementations

Le candidat veut instaurer plus de stabilité fiscale en matière d’immobilier. Comme d’autres candidats à l’élection présidentielle, il estime que les règles fiscales en matière d’immobilier sont trop changeantes, ce qui ne rassure pas du tout les investisseurs.

Faciliter l’accès à la propriété

En renforçant les avantages du dispositif du Prêt à taux zéro, destiné aux primo-accédants et en créant une garantie de l’État sur une partie de l’apport personnel, Nicolas Dupont-Aignan ambitionne de permettre à 2 millions de Français de devenir propriétaires de leur logement.

Les propositions de Nicolas Dupont-Aignan
Logement
Impôts
Economie
Révision de la SRU considérée comme « contre-productive » Suppression des droits de mutation (baisse du prix d’achat de 5,8%) Lutter contre les occupations illégales et les comportements irrespectueux des locataires
Contourner les bailleurs sociaux dans la politique menée par les communes en faveur du logement social Introduire plus de stabilité fiscale en matière d’immobilier Faciliter les expulsions des « mauvais payeurs »
Réserver 50% des marchés publics aux PME françaises Réduire le délai pour profiter des exonérations fiscales sur les plus-values et cotisations immobilières Renforcement du prêt à taux zéro et application du dispositif à la rénovation énergétique
Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires Taxer les importations sur les produits ne respectant pas les normes sociales, environnementales ou sanitaires Création d’une garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel
Alléger la fiscalité du capital en orientant l’épargne des Français Mener une politique impitoyable envers les squatteurs et les « fauteurs de troubles »
Déduction sans limite de certains investissements dans la déclaration ISF et exclure du calcul de l’ISF la résidence principale contrôler les investissements étrangers

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