Logement, fiscalité : les propositions de Marine Le Pen

Crédité de plus de 25% des suffrages* au premier tour de l’élection présidentielle, le Front National a dévoilé son programme. En terme de fiscalité, le parti d’extrême-droite veut organiser “la justice fiscale”. Entre libéralisme et patriotisme économique, Marine Le Pen recycle globalement les propositions de 2012 prévoyant notamment une sortie de l’euro, la généralisation de l’Impôt sur le Revenu et de l'APL.

Bandeau Marine Le Pen

Réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros, retour au franc et aux 39 heures hebdomadaires dans certaines branches professionnelles, la candidate frontiste doit concilier plusieurs courants de pensée dans son parti, entre étatisme et libéralisme maximum.

Certaines des propositions dévoilées reprennent les idées défendues en 2012. En termes de communication, la candidate a lancé un blog “Mes carnets d’espérance”, où elle relate ses visites et rencontres. Améliorer le pouvoir d’achat des Français reste le fer de lance des mesures économiques de la candidate, tout comme la sortie de l’euro.

L’investissement et les entreprises

Retrouver une “souveraineté monétaire”

C’est le credo du Front national et sans doute sa mesure la plus emblématique. Le retour au franc est une proposition farouchement soutenue élection après élection. Le Brexit a donné à la candidate frontiste un “argument” tout trouvé, lui permettant de se vanter au micro de RTL d’avoir “été suivie” par les Britanniques. Le passage à l’euro est présenté comme responsable de tous les maux : le chômage, la baisse du pouvoir d’achat…A l’inverse, la récupération d’une monnaie nationale serait la clé de voûte d’une nouvelle compétitivité et d’une certaine indépendance financière.

L’avis des économistes : Selon plusieurs experts, revenir au franc présente un risque réel de fuite des capitaux et des investisseurs. L’autre danger immédiat : une hausse des taux d’intérêts d’emprunt de la dette française. En cas d’une sortie de l’euro, les marchés financiers se mettraient à douter de la crédibilité de la France et de la stabilité de son environnement économique et institutionnel et lui ferait payer ces inquiétudes.

Loi Travail

La candidate compte supprimer la loi Travail.

Simplifier et alléger les charges sociales sur les TPE-PME

Globalement, Marine Le Pen a orienté toutes ces mesures dédiées aux entreprises vers les TPE-PME. La candidate veut abaisser les charges sociales pesant sur ces structures « en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière Dégressive ». Le dispositif à taux réduit à 15% de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME serait maintenu et un taux intermédiaire à 24% (au lieu de 33%) serait créé.

La fiscalité

Baisse et suppression d’impôts

Sans contrebalancer cette mesure par des recettes supplémentaires, le Front National explique « refuser toute hausse de la TVA et de la Contribution Sociale Généralisée » et diminuer de 10% l’impôt sur le revenu pour les trois premières tranches d’imposition. Sans préciser lesquels, Marine Le Pen compte « supprimer les impôts à très faible rendement ». Le prélèvement à la source, chantier mis en œuvre par l’actuel gouvernement serait abandonné pour « protéger la vie privée des Français et éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises ».

L’évasion fiscale en ligne de mire

C’est un gimmick répété à l’envie par tous les candidats à la présidentielle : la lutte contre l’évasion fiscale et ces grandes multinationales refusant de payer leurs impôts en France. Marine Le Pen ne fait pas exception à la règle et évoque son intention de s’attaquer aux paradis fiscaux en utilisant la fiscalité. La candidate frontiste veut créer « une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés ». Elle aimerait sanctionner les multinationales pratiquant l’évitement fiscal en les « privant d’accès aux marchés publics ».

L’Impôt sur le revenu pour tous

En 2012, le Front National prévoyait de porter l’imposition de la tranche supérieure à 46%, soit 1% de plus que le taux actuel, établi à 45% pour les revenus supérieurs à 152 108 euros net annuels. La hausse était donc de +1%. Cinq ans plus tard, Marine Le Pen veut généraliser l’Impôt sur le Revenu, que tous les Français le payent, même symboliquement. Le FN veut élargir l’assiette imposable des particuliers mais aussi des entreprises, sans toutefois préciser les modalités de cette révision. En 2016, environ un Français sur deux réglait effectivement l’Impôt Sur le Revenu, représentant une recette globale de 72,3 milliards d’euros pour l’Etat.

Taxer les importations pour faire baisser les charges

Déjà en 2012, Marine Le Pen prônait une hausse de la fiscalité sur les produits venus de l’étranger, plaidant pour un protectionnisme économique. Cette proposition devrait à nouveau figurer dans le projet de la candidate, selon plusieurs de ses interviews. Le principe serait : d’augmenter les taxes sur les produits importés (égale à 3% du montant des biens acheminés) afin de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales, avec une hausse nette de 200 euros des salaires les plus modestes.

Le logement

Le projet détaillé de 2012 soulignait des “déséquilibres géographiques” entre des zones très attractives et concentrées comme la région parisienne et quelques grandes agglomérations et réaffirme “l’aspect marchand” du bien immobilier. “Le fonctionnement du marché de l’immobilier est entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, des intervenants et intermédiaires innombrables et des pratiques locales inadmissibles favorisées par la décentralisation”, précisait le programme sans donner de détail sur ce qui faudrait mettre en œuvre pour contrer cette fiscalité et n’évoque aucun dispositif précis. Seul le logement social était évoqué, au travers du prisme de “la priorité nationale” et de “lutte contre la fraude”.

Renforcement des dispositifs de prêts aidés

Le logement tient une place relativement mineure dans le programme de la candidate frontiste. La proposition 140 sur les 144 propositions détaillées propose de « faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social ». L’objectif chiffré du gouvernement est de vendre chaque année 1% du parc social. Parallèlement, les droits de mutation seraient réduits de 10%.

Baisse de la taxe d’habitation et généralisation de l’APL

Marine Le Pen propose de lancer un « grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements ». Le mode de financement n’est pas précisé…La candidate annonce même des baisses d’impôts et donc de recettes fiscales en proposant « la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation » d’une part et la pérennisation de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et la suppression de la prise en compte du patrimoine dans son calcul. Même les étudiants issus de familles aisées pourront donc percevoir cette aide de l’État. De plus, l’APL serait revalorisée de 25 ans pour les jeunes jusqu’à 27 ans.

La préférence nationale pour le logement social

La proposition 142 prévoit de « réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin ». Aucun détail sur qui sera considéré ou non comme Français et quels sont exactement « ces publics » qui seront favorisés.

Les propositions de Marine Le Pen
Economie
Impôts
Logement
Taxer les importations pour faire baisser les charges Abandon du prélèvement à la source Préférence nationale pour le logement social
Suppression de la loi Travail Généralisation de l’impôt sur le revenu pour tous Baisse de la taxe d’habitation
Allégement et simplification des charges pour les TPE et PME Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu pour les trois premières tranches d’imposition Généralisation de l’APL sans conditions de ressources
Défiscalisation des heures supplémentaires Maintien de l’ISF Renforcement des dispositifs de prêts aidés à l’accession sociale
Vente de 1% du parc social par an

C’était dans son programme de 2012 :

Simplification du système fiscal et interdiction de créer un nouvel impôt

“Les niches fiscales et sociales qui ne contribuent pas efficacement à la croissance ou qui sont injustes devront être supprimées ou modifiées”, évoquait le projet frontiste en 2012, visant directement la niche dite “Copé”, instaurée en 2004, qui exonère d’impôt sur les sociétés la revente des titres de participation d’une société mère dans une filiale.

Une TVA majorée sur le luxe

L’idée défendue en 2012 n’était déjà pas nouvelle. Elle a été évoquée par différents gouvernements, envisagée en 2011 par l’UMP, évoquée par l’actuel président François Hollande en 2012…Durant longtemps, cette idée était d’ailleurs une réalité, puisque la France appliquait un taux de TVA fixé à 33,3%, sur une large gamme de produits. Les voitures “ordinaires” étaient même à l’époque considérées comme un produit de luxe.

Cette taxation majorée (33%, 28% puis 22%) a été appliquée jusqu’en 1992, où le taux fut lissé sur le taux en vigueur à l’époque de 18,6%. Mais, et l’obstacle est loin d’être négligeable, le relèvement de cette taxe nécessite d’obtenir l’aval de l’Europe. Pour changer la donne, une directive européenne doit faire l’objet de modification. La concrétisation d’une telle proposition n’est réalisable que si elle est impulsée par la commission européenne. Cette proposition décidant de sanctionner financièrement l’achat de berlines, joailleries ou cosmétiques de luxe, sonne donc davantage comme une promesse électoraliste. A noter que Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche, défend pour l’élection 2017 une idée similaire.

*Sondage Elabe pour les Echos et Radio Classique réalisé en ligne les 20 et 21 septembre auprès de 1.002 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4% à 3,1%.

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