Louer en Pinel à ses ascendants et descendants sera possible jusqu’en 2021

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Évoquée il y a quelques semaines, la suppression de la possibilité de louer son bien Pinel à ses ascendants ou descendants a finalement été écartée par le Gouvernement, suite à une vive opposition de la part des professionnels de l'immobilier.
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Un amendement refusé par le Gouvernement

En succédant à la loi Duflot, la loi Pinel a amené avec elle son lot de nouveautés, comme la possibilité pour les propriétaires de louer leur bien à leurs ascendants ou descendants. Mesure incitative pour les nouveaux investisseurs, il semblerait qu’elle n’ait pas fait l’unanimité auprès de la Commission des Finances. En effet, en cette fin d’année, Joël Giraud, rapporteur général, a déposé un amendement adopté par la Commission dans le but de rétablir cette interdiction.

Il mettait en avant le fait que « la location sous conditions de ressources du dispositif n’a de réelle portée que si elle est effectuée par le bailleur en faveur de personnes auxquelles il n’est pas lié par des liens familiaux ou de solidarité ».

Pour Joël Giraud, ainsi que d’autres membres de la Commission, il était important de préciser que certains propriétaires pouvaient effectivement profiter d’un double avantage grâce à cette mesure. Ils bénéficient en effet, non seulement de la réduction d’impôts induite par leur investissement dans un logement Pinel, mais également dans certains cas, de la déduction de leur revenu total de l’éventuelle pension alimentaire qu’ils peuvent reverser en parallèle à leur ascendant ou descendant, et qui serait donc logé dans le bien immobilier acquis en Pinel.

Des propriétaires motivés par le fait de louer à leurs proches

Suite à la grogne des promoteurs immobiliers, le Gouvernement aura finalement choisi de donner un avis défavorable à l’encontre de cet amendement, mettant un terme à toute modification de la loi Pinel. Les professionnels du monde de l’immobilier ont en effet avancé l’argument qu’en 2013, l’ancienne ministre Cécile Duflot avait également choisi de retirer cette mesure de la loi de défiscalisation éponyme, entraînant dans les mois suivants une importante chute des investissements locatifs. Une baisse des transactions qu’ils n’étaient pas prêts à envisager pour 2019.

Une des principales motivations pour les investisseurs en Pinel, notamment au cœur des grandes villes françaises, est en effet la possibilité de pouvoir louer leur bien à leurs proches, ascendants ou descendants. Qu’ils se rassurent, ce sera donc toujours possible en 2019, et certainement jusqu’au 31 décembre 2021, date annoncée de fin du dispositif.

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