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La question de la semaine : logements neufs, comment s’y retrouver entre les labels, normes et autres certifications ?

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Depuis quelque temps, on a vu se multiplier les règles de construction en ce qui concerne l'isolation, l'accessibilité ou encore les installations électriques des logements neufs. Plusieurs normes, labels, certifications ont vu le jour, de quoi donner le vertige aux personnes envisageant de faire construire. Petit décryptage pour y voir plus clair.
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Labels, normes, certifications… Quelles différences ?

En matière de construction immobilière, chaque terme utilisé a un sens bien précis. Cependant, il existe une certaine confusion chez les propriétaires qui font construire, voir même chez certains professionnels. Et pour éviter les mauvaises surprises, il est impératif de bien différencier « norme » et « label ».

Une norme

Une norme peut se définir comme un ensemble de critères précis et techniques qu’un bâtiment doit respecter pour être déclaré conforme à un certain niveau d’exigence. En France, c’est l’AFNOR, l’Association Française de NORmalisation, qui encadre les normes.

Attention, toutes les normes ne s’imposent pas de la même façon. Il y a les normes rendues obligatoires par la loi, qui sont également appelées « réglementations »; et les normes facultatives, qui peuvent donner lieu à l’attribution d’un label.

Un label

Un label, également appelé « marque », permet de reconnaître qu’un bâtiment a été construit en respectant un cahier des charges très précis et exigeant, allant au-delà de la réglementation fixée par la loi. Il peut être perçu comme une récompense. Son attribution se fait via un organisme certificateur, lui-même accrédité par le COFRAC, Comité français d’accréditation.

Il faudra distinguer les labels officiel et définis par l’État (BBC, HQE, THPE…), des labels délivrés par des entreprises privées (Minergie, label Maison passive…).

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Il est important de bien différencier les normes et labels, des certifications et qualifications. Ces dernières sont octroyées aux constructeurs et prouvent leur maîtrise des techniques homologuées (Qualibat, NF Logement, NF Maison Individuelle…).

Les normes et labels à connaître

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Normes, labels, certifications… Il en existe, à ce jour, une multitude. Mais voici les principaux qu’il est indispensable de connaître.

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012, également appelée « RT 2012 », a été instaurée lors du Grenelle de l’Environnement de 2007. Elle encadre la consommation énergétique des bâtiments neufs en imposant 3 exigences de résultats :

  • Limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique (Bbiomax)
  • Utiliser des équipements performants pour une consommation énergétique réduite (Cepmax)
  • Assurer un confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Ticréf)

La réglementation thermique 2020

La réglementation thermique 2020, ou RT 2020, doit entrer en vigueur en janvier 2021 et remplacera la RT 2012. Elle spécifie de nouvelles normes en matière de construction de logements neufs, en limitant encore plus les dépenses énergétiques des immeubles que la RT 2012, en optimisant davantage la production d’énergie et en minimisant encore l’empreinte environnementale des bâtiments.

En résumé, les constructions qui répondront à la RT 2020, devront produire autant d’énergie qu’elles en consomment.

Le Label BEPOS

Le label BEPOS, pour Bâtiment à Énergie Positive, est attribué à un bâtiment qui consomme moins d’énergie qu’il n’en produit. Les bâtiments, labellisés BEPOS, utilisent une source d’énergie renouvelable, le plus souvent du solaire photovoltaïque, afin de produire suffisamment d’énergie pour compenser la quantité d’énergie consommée sur site.

Ce type de bâtiment devrait se généraliser avec l’entrée en vigueur de la RT 2020.

Le label Effinergie +

Le label Effinergie +, souhaite développer une vision plus globale de l’efficacité énergétique des bâtiments. Sa délivrance est soumise à l’approbation d’organismes certificateurs comme Cerqual, Promotelec, Céquami, Certivéa ou encore Prestaterre. Son cahier des charges est plus rigoureux concernant le Bbiomax, le Cepmax ou encore l’étanchéité à l’air et la ventilation.

Les labels HPE et THPE

Les Labels HPE, « Haute Performance Energétique », et THPE, « Très Haute Performance Energétique, » ont pour objectif de réduire de 10 % (HPE) ou 20 % (THPE) les consommations énergétiques d’un bâtiment par rapport à la RT 2012 et ainsi remplacer le label BBC ou Bâtiment Basse Consommation.

Ils désignent l’ensemble des normes et réglementations relatives aux performances énergétiques, environnementales et sanitaires d’un bâtiment et concernent non seulement la conception du bâtiment, mais également les entretiens et les fonctionnements.

La certification Habitat et Environnement

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La certification Habitat et Environnement valorise les constructions dont les promoteurs ont respecté les conditions suivantes :

  • Management responsable lors de la construction
  • Chantier propre
  • Réduction de la consommation énergétique
  • Utilisation de matériaux moins polluants
  • Gestion responsable de l’eau
  • Garantie confort et santé pour les habitants
  • Gestes verts

La certification NF Habitat HQE

La certification NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale) permet de mettre en avant les bâtiments dont les performances énergétiques correspondent à ce qui se fait de mieux sur le marché.

Les constructions qui se voient octroyer cette certification sont des logements de qualité et de performances supérieures : thermique, acoustique, luminosité naturelle, économie de charges, qualité de l’air intérieur, fonctionnalité, sécurité, respect de l’environnement.

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