La loi Pinel ne disparaîtra pas brutalement

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Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a déclaré mardi 25 juillet qu'une réforme du logement serait mise en place à l'automne. Par ailleurs la loi Pinel ne devrait pas s'arrêter brusquement fin 2017 comme prévu.
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Le programme de campagne d’Emmanuel Macron était assez optimiste quant à une prolongation du dispositif Pinel. Aujourd’hui alors que le gouvernement prépare les mesures qu’il annoncera au début de l’automne, quelques indices permettent de statuer quant aux dispositifs de défiscalisation.

Vers une politique globale du logement

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a déclaré qu’il était contre l’arrêt radical du dispositif Pinel. Sa crainte principale? Que cela fasse chuter la construction de logement neuf. Les dispositifs de défiscalisation ayant clairement un effet incitatif il n’est pas exclu que sans eux, les investisseurs se montrent beaucoup plus frileux. Le ministre a répondu ce matin à une interview sur RTL et s’il est resté vague quant à la suite du dispositif Pinel il a assuré que les intéressés seraient fixés en octobre-novembre. Il dit craindre qu’un arrêt brutal de la loi Pinel entraîne une diminution des mises en chantier de logements et rappelle que ce dispositif génère des recettes fiscales. Un levier qu’il serait dangereux de faire disparaître.

Un projet de loi logement à l’automne

Rappelons que le dispositif Pinel a été prolongé de un an par l’ancien gouvernement, qui l’a en parallèle élargi; Il permet une déduction fiscale a ceux qui investissent pour mettre en location pour une durée comprises entre 6 à 12 ans. Les professionnels de l’immobilier et tout particulièrement les promoteurs tiennent beaucoup à ce dispositif qui a évidemment un impact non négligeable sur le marché. Il a notamment permis de relancer la construction de logements neufs dans l’hexagone. Jacques Mézard promet un projet de loi logement pour octobre-novembre. Le ministre estime que des réformes structurelles sont nécessaires pour mettre fin à un « système pervers responsable d’une inflation des loyers« .

Nous avons un budget d’APL de 19 milliards d’euros, un budget d’aides au logement de 30 milliards d’euros, ce qui est le record en Europe, avec en corollaire: pas suffisamment de logements et des loyers trop importants. Il y a donc un problème. Quand on met 1 euro de plus sur l’APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers: il faudra bien sortir de ce système qui est pervers, a déclaré le ministre de la Cohésion des territoire, à propos de la baisse des APL.

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