Le nouveau président de la République et ses chantiers pour l’immobilier
Elu nouveau président de la Vème République, Emmanuel Macron doit encore faire face au défi des législatives afin de pouvoir disposer d’une majorité parlementaire et mener sa politique au bout. En matière d’immobilier, le président de la République souhaite garantir à tous l’accès à un logement adapté, conforme aux normes environnementales et en adéquation avec le budget de tout un chacun. Pour les zones dites tendues, il souhaite créer un choc d’offre afin d’équilibrer la demande et l’offre et, in fine, faire baisser les prix et faciliter l’accès à tous. Dans les zones moins tendues, où la situation est moins urgente, ceux sont d’avantages des mesures de réhabilitation et de rénovation qu’il propose afin d’endiguer l’étalement urbain « sauvage ». Concrètement, voici une dizaine de mesures fixés par le futur président Emmanuel Macron afin d’atteindre ses objectifs.
Les 10 mesures de Macron pour l’immobilier
- Recentrer les besoins immobiliers sur les zones prioritaires.
- Développer le renouvellement urbain
- Un plan de rénovation massif
- Imposer la taxe d’habitation à seulement un cinquième des français
- Instaurer un bail mobilité professionnelle
- Poursuivre les efforts d’accès introduits par le PTZ et la loi Pinel
- Améliorer l’accès aux logements pour les jeunes
- Remplacer l’ISF par l’IFI
- Surveiller l’encadrement des loyers
- Simplifier la procédure d’attribution des logements sociaux
Le candidat d’En Marche ! souhaite mieux cibler la demande en logements et y répondre au cas par cas plutôt que de poursuivre l’objectif quantitatifs des 500 000 logements par an. Les principales zones tendues concernées par ce besoin pressant en logement sont l’Ile-de-France, la métropole Aix-Marseille ainsi que Toulouse qui font face à une importante demande croissante.
Un autre engagement est l’augmentation du budget alloué au programme de rénovation urbaine. Au total, ce sont 10 milliards d’euros qui seront mis à disposition de 450 quartiers prioritaires afin de construire des logements ayant des loyers peu élevé. De ce fait, il souhaite favoriser l’accès à la location pour tous et désengorger les quartiers « historiques » où ces logements sont situés.
Afin de lutter contre la précarité énergétique et la dégradation de certains biens immobiliers, un audit gratuit sera mis en place afin d’évaluer la consommation énergétique et les travaux nécessaires. De plus, un fonds public soulagera les propriétaires les plus démunis du coût des travaux de rénovation.
Une des mesures phare de M. Macron est la suppression pour 80 % des citoyens français de cette taxe d’ici 2020. L’Etat serait en charge de compenser le manque à gagner pour les collectivités en leur versant 10 milliards d’euros par an. Une tâche colossale mais qui paraît primordial pour lui étant donné du caractère « non équitable » de la taxe d’habitation.
Dans un contexte de mobilité voir d’hypermobilité, de nombreux employés sont et seront amenés à déménager de temps en temps. Afin de correspondre avec la flexibilité recherchée par les entreprises et dans le but de remettre des biens immobiliers dans le marché, un nouveau bail pourrait être créé. Ce « bail mobilité professionnelle » durera entre trois mois et un an et s’adressera aux actifs mobiles (intérimaire, stagiaire, CDD, période d’essai ou encore formation). Seules les zones tendues pourront en bénéficier, aucun dépôt de garantie ne sera exigé et les souscripteurs seront soumis à la même réglementation que le bail étudiant.
La dynamique actuelle du marché de l’immobilier est en partie dû au prêt à taux zéro ainsi qu’à la loi Pinel. Il ne serait pas judicieux de supprimer brutalement ces dispositifs ; c’est pourquoi M. Macron songerait à les prolonger. Initialement leur fin devait être effective à compter du 1 décembre 2017. Il n’est pas impossible qu’ils soient toutefois renommés tout en gardant leur principe de fonctionnement.
Le dispositif Pinel et le PTZ qui ont contribué au redémarrage de l’activité de construction ont été reconduits et ne doivent pas être brutalement stoppés dans un secteur d’activité qui a besoin de stabilité pour garder la confiance des investisseurs.
Afin d’assurer aux jeunes générations un futur sûr et de leur garantir un toit abordable, deux mesures seront prises. Tout d’abord, la construction de 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs, soit au total 80 000 nouveaux biens immobiliers. De plus, la création de « logements jeunes » au sein même du parc des logements sociaux est souhaitée par le président élu. En sollicitant les bailleurs sociaux, il souhaiterait atteindre l’objectif de 30 000 logements jeunes, ceux-ci ne nécessiteront pas de dépôt de garantie ni de caution et leurs baux seront non renouvelables.
Avec cette mesure, le plafond d’application (1,3 million d’euros), l’abattement de 30 % sur la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) seront conservés. Cependant seuls les actifs immobiliers seront pris en compte par ce nouvel impôt sur la fortune immobilière, exonérant la détention d’action et privilégiant les investissements. L’IFI pourrait aboutir à l’horizon 2019.
Les résultats obtenus grâce au dispositif d’encadrement des loyers, uniquement mis en place à Paris et à Lille, vont être analysé afin de savoir s’il est pertinent de l’étendre à d’autres métropoles françaises. En effet, certains propriétaires-bailleurs ne jugeant plus leurs locations assez rentables baissent les montants alloués aux travaux ou bien les retirent du marché. Cela crée donc un déséquilibre entre l’offre et la demande du marché immobilier.
Pour finir, le nouveau président de la République souhaite mettre en place un système de points plus compréhensibles pour l’attribution des logements sociaux dans le cadre de la SRU. L’objectif affiché est de clarifier les démarches afin de pouvoir mieux visualiser les avantages et les coûts d’une opération ainsi que d’estimer le temps d’attente avant attribution.