Augmentation des frais de renégociation des crédits immobilier

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Entre 2012 et 2017, d'après l'UFC-Que Choisir, les frais de renégociation d'un emprunt immobilier ont grimpé de 18 à 24%. Des chiffres qui ont alerté l'association de consommateurs, relevant également un délais d'attente de plus en plus long pour engager les démarches citées.
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Alors que les taux demeurent très bas, motivant ceux qui ont souscrit un crédit à le renégocier, l’UFC-Que-Choisir alerte les consommateurs via une étude qu’elle a menée suite à de nombreux témoignages et la multiplications des litiges (900 depuis 2010 sur 2700 dossiers en lien avec le crédit immobilier).

83% des litiges lors des trois moments clefs de la demande

L’étude perce à jour de nombreux pièges tendus par les banques pour limiter le nombre de renégociations. L’UFC-Que-Choisir dénonce la hausse des tarifs, la gestion laborieuse des dossiers de renégociation et autres freins mettant à mal bon nombre de démarches. En 2016, 45% des crédits immobilier sont des renégociations. L’association de consommateur a décrypté 493 dossiers correspondant à des litiges et dénonce aujourd’hui les pratiques frauduleuses des banques. 83% d’entre eux concernent trois moments clés de la renégociation: la demande (23%), la gestion du dossier (39%) et les frais imposés aux clients des banques (21%).

Astuce numéro 1 : gagner du temps…

La pratique la plus courante : gagner du temps. 23% des litiges concernent des attitudes « dilatoires », comme des délais records (jusqu’à 11 mois) pour l’envoi des documents nécessaires pour racheter son crédit dans un établissement concurrent (cela concerne 10% des dossiers). Le Crédit immobilier de France regroupe à lui seul 18% des cas de litige à ce sujet… 9% des dossiers de litiges concernent des accords de réaménagement, formels ou informels et non respectés. A noter que le temps joue en faveur des banques puisque 12 mois gagnés équivalent à 820 euros d’économie potentielle.

Astuce numéro 2 : augmenter les frais

39% des litiges correspondent à une gestion laborieuse du dossier, dans 10% des cas une facturation multiple d’une même prestation. Alors que la loi exonère d’indemnité de remboursement anticipé (IRA) les foyers contraints de rembourser leur crédit suite à la perte de leur emploi, 8% des litiges concernent des consommateurs à qui ces IRA ont été facturées. Enfin, 21% des consommateurs rapportent des frais jugés très élevés. En cas de négociation avec sa propre banque, les frais d’avenant ont progressé de 18% entre 2012 et 2017 pour atteindre 1,34% du capital restant dû.
Le montant plancher a grimpé de 43 %, passant de 361 € à 516 €, et jusqu’à 1500 € pour la Banque Populaire du Nord, ce qui pénalise particulièrement les petits emprunteurs. Les frais de dossier lors de la conclusion d’un rachat auprès d’une autre banque, ont subi une hausse de 24 % pour leur montant plancher, avec une moyenne de 323 €, ING Direct se distinguant par un plancher de 750 €.

Afin de défendre les consommateurs lésés; l’UFC-Que-Choisir a saisi la DGCCRF et l’ACPR afin qu’elles procèdent à des contrôles. Une demande au Ministre de l’Economie a été faite de mieux encadrer les opérations de renégociation des crédit immobiliers en plafonnant les frais d’avenant.

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