Prêts sociaux : l’accession à la propriété pour tous
Si la loi Pinel, malgré ses avantages fiscaux importants, est plutôt réservée aux ménages aux revenus aisés, il existe d’autres dispositifs permettant aux Français les plus modestes d’accéder à la propriété.
L’un d’eux est le prêt à l’accession sociale (PAS). Prêt conventionné par l’État lancé en 1993, il est conditionné aux ressources du ménage, à son revenu fiscal de référence, à la localisation du bien et au coût total de l’opération. Dans les faits, deux ménages sur trois peuvent bénéficier du PAS.
L’autre dispositif auquel le Crédit Foncier s’est intéressé dans son rapport est le prêt à taux zéro (PTZ). La force de ce prêt est de proposer, comme son l’indique, un taux d’intérêt à 0%. Son obtention est également limitée aux conditions de ressources des ménages primo-accédants, pour financer leur résidence principale.
9,1 milliards investit dans les prêts sociaux
En 2014, le montant total des prêts à l’accession sociale s’élevait à 7,2 milliards ; de son côté, le PTZ a, lui, atteint la somme de 1,9 milliards. Soit 9,1 milliards d’euros investit dans l’année, pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Sur la même période, 414 000 ménages sont devenus primo-accédants et plus de 4 ménages sur 10 ont bénéficié des prêts sociaux. Trois régions se partagent 43% des investissements PAS : l’Ile-de-France (22,6%), le Rhône-Alpes (11,9%) et enfin la région PACA (8,3%).
Le PAS et le PTZ, de part le type de ménage ciblé, sont majoritairement utilisés par les jeunes tranches d’âge :
– moins de 30 ans : 34% (PAS) et 35% (PTZ)
– 30 à 40 ans : 43% (PAS) et 44% (PTZ)
Une situation tout à fait logique, les plus jeunes représentant généralement les ménages les plus modestes. Autre représentant des prêt sociaux, le prêt social location accession (PSLA). Ce dispositif propose de passer par une phase locative avant de lever, ou pas, l’option d’achat de son logement.
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