Piscine : quelles conséquences fiscales ?

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En plus d'améliorer le cadre de vie, la construction d'une piscine permet d'optimiser la valeur d'un bien. Un sacré atout à la revente. Néanmoins, cette dépendance a un impact fiscal, sur la taxe foncière, d'aménagement et la taxe d'habitation.
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Le printemps est là, le mercure grimpe et l’envie de plonger dans la toute nouvelle piscine devient irrépressible… Le moment de vous rafraîchir la mémoire sur vos obligations fiscales en la matière. A partir du moment où votre piscine est considérée comme une véritable construction (non gonflable mais enterrée ou semi-enterrée), les impôts prévoient une fiscalité spécifique.

Alors que se profile – dès ce mois d’avril pour la version papier et jusqu’au mois de juin pour la télédéclaration – la déclaration d’impôts, attention à bien respecter les règles fiscales spécifiquement liées à la possession d’une piscine.

Un impact sur la taxe foncière

Si l’installation de votre piscine a nécessité des travaux de maçonnerie, elle aura un impact direct sur le paiement de la taxe foncière. Pour rappel, l’impôt foncier est lié à tout ce qui concerne « un fonds de terre », son exploitation, son imposition ou à sa propriété. La taxe foncière est une somme d’argent prélevée par l’État, proportionnelle à ce que possède un particulier ou une société, relative à la détention d’un terrain.

Même si le bien foncier est loué à un tiers, la taxe foncière est à la charge du propriétaire. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de :

  • la valeur locative hypothétique dite cadastrale
  • le coefficient de revalorisation redéfini annuellement par le Parlement
  • le taux d’imposition établi par les collectivités

Dans certains cas, le propriétaire peut être exonéré de taxe foncière sur sa piscine :

  • si la construction de la piscine date de moins de deux ans
  • si la piscine est nouvelle et propriété est louée à des personnes défavorisées
  • si le logement est loué sous bail à réhabilitation

Des conséquences sur la taxe d’habitation et la taxe d’aménagement

L’instauration d’une piscine a également des conséquences sur la taxe d’habitation. Cette fois, c’est le locataire qui devra régler la note. En effet, aux yeux de l’administration fiscale, plus précisément selon l’article 1407 du Code Général des Impôts, la piscine est perçue comme une dépendance de l’habitation, excepté si elle est installée à plus d’1 kilomètre de l’habitation. Au même titre qu’une autre dépendance, la piscine viendra majorer la taxe d’habitation. Celle-ci doit être payée le 1er janvier de chaque année.

Autre impôt : la taxe d’aménagement. Payable une unique fois, cette taxe s’applique sur les piscines de plus de 10m2, qui ont nécessité une déclaration de travaux ou la délivrance d’un permis de construire.

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