Une nouvelle loi immobilière en 2016 ?

Une campagne présidentielle débute officieusement deux ans avant l’échéance. Nombreux sont les femmes et les hommes politiques qui rêvent de ravir la couronne à François Hollande, qui ne rêve à son tour que de la conserver. Dans une vision purement électorale, il est possible d’imaginer ce que le président de la République demanderait à son nouveau ministre du Logement : rien de moins que terrasser la crise du logement pour assurer sa réélection en 2017.

Un an, cela peut paraître long. Dans la temporalité politique, un an, c’est extrêmement court. Douze mois ne suffisent pas pour créer une nouvelle loi, la voter, la publier et en voir les effets. S’il décide d’agir, le nouveau ministre n’aurait donc pas le choix : il récupérerait une existante et la modifierait pour la rendre plus efficace. Dans ce cas de figure, la loi Pinel semblerait être la victime désignée .

Carte blanche et budget illimité

Puisque cette dernière a permis de relancer la construction, le ministre s’appuierait sur ses atouts et les développerait encore plus, à l’image des modifications apportées par Sylvia Pinel à la loi Duflot. Et puis, ce nouveau dispositif portant probablement son nom, il serait obligatoire de réussir, en vue des prochaines élections législatives. Son poste de député serait en jeu : un échec et il perdrait la confiance des électeurs.

Première mesure possible, ajouter une durée locative supplémentaire et inciter les particuliers à investir sur la long terme. La loi Pinel en proposait trois : 6 ans pour 12% de réduction d’impôt, 9 ans pour 18% et 12 ans pour 21%. La nouvelle tranche proposerait 27% de réduction d’impôt pour 15 ans de location. La mesure priverait l’État de recettes importantes et creuserait les déficits, mais cette question ne se poserait qu’en 2017.

Augmenter les investissements

L’autre levier d’action concernerait l’investissement. Malgré l’opposition logique de l’aile gauche du parti et du gouvernement, la nouvelle loi augmenterait le montant maximal de l’investissement annuel à 500 000 euros, contre 300 000 auparavant, et à trois achats par an, contre deux. Les critiques cibleraient le fait que cette mesure ne concerne que la partie de la population française la plus riche, et non la classe moyenne ou les primo-accédants. Qu’importe. Voilà l’objectif recherché : que les plus aisés deviennent multipropriétaires et mettent des logements en location pour les moins aisés. En campagne électorale, même officieuse, la fin justifie les moyens.

Le zonage pourrait lui aussi revu, à la marge. Si les plafonds de loyers ne changeraient pas, les plafonds de ressources pour les locataires seraient élargis. Ainsi, les ménages précaires pourraient toujours trouver un logement, et les plus aisés auraient accès à un choix plus large.

Faciliter les locations

Le logement en lui-même pourrait également être rendu plus accessible. Les normes environnementales à respecter seraient les mêmes – RT 2012 et BBC 2005 – mais elles seraient gravés dans le marbre pour 10 ans. Ainsi, en 2026, il suffirait de respecter seulement ces dernières pour profiter des avantages fiscaux de la loi.

Autre mesure, si le logement devrait toujours être loué nu, pour ne pas empiéter sur le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), il ne serait plus obligatoire de le louer à titre de résidence principale pour le locataire.

Pour que cette éventuelle loi immobilière produise des effets à court terme – pour les citoyens – et à moyen terme – pour l’exécutif -, le nouveau ministre devra agir, et agir vite, dans les semaines à venir. Le rendez-vous est pris.