Projet de loi logement : une future réforme…collaborative!

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« Le ministère de la Cohésion des territoires a fait appel à vous. Vous allez prendre part à une concertation dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur le logement. Vos idées, vos propositions d’amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de notre action. Vous avez jusqu’au 10 septembre pour nous les fournir. Nous vous remercions de votre participation et votre engagement. » Voici en quelques mots comment le ministère de la Cohésion des territoires propose aux professionnels du logement et aux collectivités locales de participer à l’élaboration du nouveau projet de loi logement.

Une manière d’adoucir les mœurs?

Un appel stratégiquement envoyé la veille des vacances gouvernementales, dans l’anticipation d’une rentrée animée? Il faut dire que les mesures récemment annoncées n’ont pas mis tout le monde d’accord. La suppression de la taxe d’habitation, la réforme de l’ISF, qui entend taxer la rente immobilière et la baisse du montant mensuel des aides personnelles au logement (APL) ont fait couler de l’encre. Les deux premières entreront en vigueur dès 2018 et la troisième, dès le 1er octobre prochain. La rentrée 2017 devrait donc s’annoncer sous le signe du mécontentement général, des maires aux étudiants en passant par les propriétaires. En parallèle il faudra donc pour le ministère du logement s’atteler au grand projet promis pour la fin d’année : la réforme de la politique du logement. L’idée? «Permettre la politique de construire plus vite, plus facilement et prendre des mesures pour provoquer un choc de l’offre ». En gros simplifier les procédures d’urbanisme.

Quelles orientations pour la loi logement?

Avant de boucler leurs valises, les ministres de la Cohésion des territoires ont décidé d’ouvrir une consultation auprès des collectivités territoriales et des professionnels du logement, de la construction et de l’aménagement. «Elle vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi», ont précisé Jacques Mézard et Julien Denormandie au Figaro.

    Les objectifs du gouvernement en matière de logement :

  • favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires
  • accompagner la demande de logements dans les territoires détendus
  • promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes
  • faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes
  • développer l’insertion par le logement d’abord

Le dialogue sera-t-il rétabli de manière sereine grâce à cette pirouette gouvernementale? Rien n’est moins sur. Verdict à la rentrée. Les consultés ont jusqu’au 10 septembre pour rendre leur copie.

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