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La France insoumise veut taxer davantage les propriétaires

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Dernière idée de Jean-Luc Mélenchon : "rendre effectif le droit au logement". Signée par l'ensemble du groupe parlementaire de la France Insoumise, cette proposition de loi entend notamment offrir des protections supplémentaires aux locataires et durcir les taxes contre les propriétaires.
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Protéger les locataires

Alors que la proposition de loi du député LREM, Mickaël Nogal, ne semble pas avoir les effets escomptés, Jean-Luc Mélenchon vient de proposer une nouvelle loi pour le logement, « tendant à rendre effectif le droit au logement ». Cette dernière vise dans un premier temps à protéger davantage les locataires.

Le droit d’avoir un logement de qualité est constitutif de la dignité de la personne humaine. Il conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux comme le droit au travail, à la santé ou à l’éducation […] La présente proposition de loi vise à rendre effectif le droit au logement. Elle le fait par les méthodes de la solidarité et de la régulation. (Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement)

Pour commencer, cette proposition de loi stipule qu’il sera interdit de procéder à une expulsion s’il n’y a pas une proposition de relogement acceptable. Cette mesure n’est pas sans rappeler l’arrêté municipal d’Éric Piolle, maire de Grenoble, qui avait été suspendu par la justice.

Autre mesure proposée : la mise en place d’un encadrement des loyers qui doit permettre de faire baisser les prix dans les zones où la crise du logement est forte et de les stabiliser dans le reste du pays.

De même, afin de lutter contre l’habitat insalubre, la proposition de loi portée par Jean-Luc Mélenchon, entend rendre obligatoire, à toutes les communes françaises, l’acquisition d’un permis de louer pour les bailleurs.

Enfin, il est également question d’augmenter le quota de logements sociaux dans les villes.

L’article 6 rehausse à 30 % au lieu de 25 % l’objectif de la part de logements sociaux dans les communes des grandes agglomérations.

Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement

Taxer les propriétaires

loi-mélenchon-taxer-propriétaires

Le deuxième grand axe de cette proposition de loi concerne les propriétaires. L’objectif est d’augmenter les taxes, notamment sur les revenus locatifs.

Effectivement, parmi les propositions portées par cette loi, on retrouve la création d’une garantie universelle des loyers qui viendrait remplacer la caution solidaire. Il s’agira d’une assurance, obligatoire et publique, qui servira à indemniser les propriétaires victimes d’impayés de loyers. Une taxe de 2 à 2,5 % sur les revenus locatifs sera mise en place pour financer cette garantie.

Enfin, pour lutter contre les logements insalubres, cette proposition de loi suggère la création d’une taxe sur les transactions immobilières supérieures à un million d’euros, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. L’argent perçu par cette taxe sera reversé à l’agence nationale de l’habitat et servira à financer des programmes de réhabilitation des logements insalubres. Les acheteurs publics et les organismes HLM seront, bien entendu, exonérés de cette taxe.

La proposition de loi « tendant à rendre effectif le droit au logement » a été débattue à l’Assemblée nationale le 4 mars dernier. Elle doit désormais être examinée en séance le 26 mars prochain.

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