Loi Pinel : vers une limite en cas de location à ses descendants ?

Crédit photo : © Monkey Business Images

La nouvelle loi Pinel (ancien dispositif Duflot) permet de louer son bien à ses ascendants ou descendants.

Cependant, cet avantage a fait débat lors de la première lecture du projet, pourtant validé par les députés. Il se pourrait donc que le texte de loi soit modifié lors de son retour à l’Assemblée Nationale au mois de Décembre pour la seconde lecture du projet.

En effet, pour de nombreux députés, l’instauration de cette disposition ne ferait qu’accroître les inégalités en termes de constitution de patrimoine. Les familles aisées pourraient alors loger leurs enfants dans un bien Pinel, tout en profitant de la défiscalisation offerte par le dispositif.

Le nouveau texte de loi, comme l’a indiqué le député Socialiste Christian Eckert, devrait être modifié par un amendement visant à limiter à 3 ans la possibilité de louer son bien Pinel à ses descendants. La durée de 3 ans correspondrait à la durée des études ou, encore, permettrait de bien préparer l’entrée dans la vie active.

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