Discours du Premier ministre : quel impact pour votre fiscalité ?

Mardi 4 juillet, le chef du gouvernement Edouard Philippe, a tenu le traditionnel discours de politique générale devant les députés de l'Assemblée nationale. L'occasion pour le Premier ministre de décliner l'ensemble des mesures envisagées et caps fixés par l'exécutif concernant l'économie, la santé, l'éducation, la protection de l'environnement et la fiscalité entre autre.
Refonte de l'ISF en IFI, taxe d'habitation... on fait le point sur les réformes fiscales.

Reformes fiscales ISF taxe habitation

Des réformes fiscales retardées ?

Les points principaux liés au logement reprennent les promesses faites par le candidat Macron lors de l’élection présidentielle. Des points qu’Edouard Philippe a précisés en partie et fixé des dates d’entrée en vigueur.

Transformation de l’ISF et du CICE

Les réformes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) attendues pour 2018 devront finalement attendre 2019-2020. Des reports qui font suites au compte rendu de la Cour des Comptes publié vendredi dans lequel l’institution met la priorité sur la réduction des aides au logement. Celles-ci sont jugées en partie inefficaces et surtout coûteuses pour les magistrats de la Cour.
La refonte de l’ISF en IFI devrait centrer le nouvel impôt uniquement sur le patrimoine immobilier et non sur la possession d’action ; cela dans le but de relancer l’investissement dans les entreprises. Le Premier ministre a précisé qu’elle « sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 ».
Afin de ne pas pénaliser plus lourdement les caisses de l’Etat, l’allègement des charges pesant sur le CICE est également reporté en 2019.

Exonération de la taxe d’habitation

Promis durant la campagne présidentielle, l’affranchissement de cette taxe pour une tranche de la population a été sommairement abordée pendant le discours de politique générale du premier ministre. Tout comme la transformation de l’ISF en IFI, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français a été reportée suite à l’audit de la Cour des Comptes. En effet, son coût important, environ 10 milliards d’euros par an pour l’Etat, pèserait lourdement sur le porte monnaie du gouvernement alors que la Cour des Comptes vient de rappeler le déficit public. Toutefois cette mesure n’est pas supprimée, son entrée en vigueur aura lieu avant la fin du quinquennat d’après Edouard Philippe. De plus, afin de mieux ciber les besoins spécifiques à chaque localité, l’Etat proposera avant l’adoption du texte de loi, une concertation avec les acteurs locaux.

Nous engagerons la concertation sur la réforme de la taxe d’habitation, qui doit contribuer, d’ici la fin du quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens. […] Nous engagerons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables, car si chacun doit bien sûr contribuer à l’effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect, et avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion.

A déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe.

Baisse d’impôt

Le gouvernement s’engage, de manière plus générale, à exercer une pression fiscale moins forte. Une baisse équivalente à un point du PIB sera effectuée. Toutefois, le chef du gouvernement ne s’est pas plus étendu sur cette mesure, aucune date d’application n’a été communiquée.

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