La question de la semaine : assemblée générale de copropriété, quel est mon nombre de voix ?
Quote-part et tantièmes pour définir le nombre de voix d’un copropriétaire
En tant que propriétaire d’un bien en copropriété, vous l’aurez sans doute déjà constaté en observant le montant de vos charges : les calculs se font en fonction de votre quote-part. Cette fameuse quote-part représente en fait la part qu’un propriétaire va détenir au sein même de la copropriété. Le plus souvent, cette quote-part est exprimée en tantièmes.
Pour connaître votre quote-part et donc, le nombre de tantièmes que vous possédez au sein de votre copropriété, il est nécessaire de vous référer à votre règlement de copropriété, ou éventuellement à ses annexes. C’est dans un de ces documents, au sein de la partie appelée « état descriptif de division » ou « EDD », que vous aurez accès au nombre de tantièmes que vous possédez en fonction des lots dont vous êtes propriétaire dans la copropriété. En effet, votre appartement ou votre maison peut représenter un lot, et donc un certain nombre de tantièmes, mais à ceux-ci viendront également s’ajouter ceux correspondant, par exemple, à votre garage, votre parking ou encore votre cave.
Pour effectuer le calcul de ces tantièmes, seront pris en compte : la superficie de votre ou de vos lots de copropriété, ce que contient chaque lot (balcon, terrasse, etc) et enfin, la situation de chaque lot au sein même de la copropriété (rez-de-chaussée ou étages).
Suite à certaines situations bien particulières comme le changement d’usage d’une partie privative, la division d’un lot suivie d’une vente, ou encore la réalisation de travaux ayant un impact sur les charges de copropriété, un vote en assemblée générale sera mis en place par le syndic de copropriété pour modifier et mettre à jour le nombre de tantièmes octroyé à chaque copropriétaire.
La plupart du temps, vous retrouverez ces tantièmes exprimés en millièmes de parts. Pour obtenir une unité de division simple d’utilisation, il n’est pas rare que les copropriétés soient effectivement divisées sous forme de 1000 parts égales. C’est de cette façon que s’expriment les tantièmes.
Calculer mon nombre de voix en assemblée générale de copropriété
Vous l’aurez donc compris, au moment de voter lors de l’assemblée générale de votre copropriété, plus vous disposerez d’une quote-part importante, plus vous aurez de poids sur les décisions.
Le principe de calcul est assez simple : 1 tantième ou 1 millième = 1 voix. En admettant que vos lots au sein de la copropriété représentent pour 101 / 1 000 ème, alors vous disposerez de 101 voix sur 1 000 au moment de chaque vote, soit 10,10 % des votes au moment de passer en revue chaque résolution.
Afin que le système de votes en assemblée générale reste le plus juste possible, une exception à tout de même été mise en place pour qu’un copropriétaire ne dispose pas de plus de 50 % des voix. Ainsi, même si la quote-part d’un propriétaire l’amène à avoir un pourcentage de voix supérieur à 50 %, celui-ci serait finalement ramené au même niveau que l’ensemble des voix de tous les autres copropriétaires réunis.
Le cas particulier des pouvoirs
Lors de l’assemblée générale de copropriété, certains copropriétaires absents peuvent donner leur pouvoir à d’autres copropriétaires. Si certains choisissent de nommer explicitement un copropriétaire afin de lui céder son pouvoir, d’autres donnent simplement leurs pouvoirs au syndic de copropriété, ceux-ci étant par la suite distribués aléatoirement aux copropriétaires présents lors de l’assemblée générale.
Là encore pour éviter que le vote ne soit biaisé en offrant un nombre trop important de voix à un seul copropriétaire, le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à 3. Seule exception : si le cumul des tantièmes du copropriétaire présent et de ceux détenus par le biais des pouvoirs ne dépasse pas les 5 % des voix totales.