Vers une hausse des frais de notaire ?

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En vigueur depuis Mars 2014, le projet de loi de finance 2015 prévoit de maintenir la hausse des frais de notaire au delà de 2016. Originellement, cette hausse devait être maintenue pendant 2 ans puis s’interrompre.

C’est donc une nouvelle peu réjouissante pour les personnes qui souhaitent acheter dans de l’immobilier ancien. Lors de l’achat d’un bien immobilier, des frais de notaire sont à payer par l’acquéreur (ils regroupent de nombreuses taxes qui sont ensuite versées au Trésor Public).

En effet, lorsque vous achetez un bien ancien (plus de 5 ans d’ancienneté), une taxe de publicité foncière est perçue au profit des départements. Le taux était initialement de 3,80%. Les départements auront maintenant le droit de maintenir ce taux à 4,5%.
Sur les 101 départements Français, 90 d’entre eux ont augmenté leur taux. Des départements comme l’Isère ou encore Paris s’étaient prononcés contre cette augmentation.

Cette mesure a été mise en place afin que les départements puissent faire face à l’augmentation du coût des aides sociales, alors que les recettes sont en baisse. Prévu pour ne durer que 2 ans, cette hausse devient définitive.

Crédit photo : Daniel Jedzura

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