Solibail, acte 3

La future ex ministre du Logement Sylvia Pinel n’attend pas la fin de son mandat ministériel les mains dans les poches. À quelques jours d’un départ programmé, elle lance la dernière vague d’un plan de bataille triennal visant à promouvoir le dispositif Solibail.

 

 

 

 

Solibail. Pour une grande majorité, ce nom à consonance solidaire n’éveille aucune définition particulière. Solibail est pourtant un dispositif d’aide aux personnes les plus démunies particulièrement utile. Dans le détail, des associations signent une convention, Solibail, avec des bailleurs sociaux et des collectivités locales. Le but est de loger les familles vivant dans la rue ou dans des hôtels payés par l’État dans des logements sociaux, pour un loyer modique, financé à 75% par les associations. Le propriétaire du logement le récupère à la fin de la période établie par le bail, généralement trois ou six ans.

En échange, le propriétaire bénéficie d’une importante réduction fiscale, jusqu’à 70% d’abattement sur les loyers perçus. Par contre, il doit également respecter certaines règles : le bien doit répondre aux critères de décence établis par la loi (et ainsi éviter la multiplication des marchands de sommeil), le loyer ne peut dépasser les plafonds des zones (17,47 euros pour les zones A, 11,41 euros pour les zones B et 8,27 euros pour la zone C) et le logement doit être situé dans l’une des six régions éligibles au dispositif : Paris, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un plan triennal

Cette troisième salve fait parti d’un plan commencé il y a un an et censé réduire le recours aux nuitées hôtelières. L’objectif est, d’ici à 2017, la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs et 9 000 uniquement avec Solibail. À noter que ce dispositif n’a pas le même nom selon les régions, par exemple “Louez solidaire” à Paris ou “Loca ++” à Grenoble, mais les dispositions restent les mêmes. Toutes les dispositions sont à retrouver sur le site du ministère du Logement.

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