Le contrat de redynamisation de site de défense : une dérogation passée inaperçue

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La loi de finances 2018 a prolongé le dispositif Pinel pour 4 ans en le recentrant sur les zones tendues, A, Abis et B1. Les zones B2 et C ne sont donc plus éligibles depuis le 1er janvier. Cependant, une exception a échappé à beaucoup de monde : le contrat de redynamisation de site de défense.
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Les nouveaux aménagements pour les zones B2 et C

Depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C sont exclues du dispositif Pinel. Cette décision doit permettre de concentrer les actions, en matière de logements, sur les zones tendues. C’est-à-dire là où la demande est supérieure à l’offre. Il s’agit essentiellement des communes de la région parisienne, de la Côte d’Azur, des grandes agglomérations et des départements d’Outre-mer.

Afin de permettre une sortie en douceur du dispositif pour les communes des zones B2 et C, certains aménagements ont été mis en place. Ainsi, les logements situés dans ces deux zones et acquis au plus tard le 31 mars 2018, pourront encore bénéficier du dispositif Pinel pendant un an à condition que la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2017 et si l’acte authentique de vente est signé avant le 31 décembre 2017.

La zone B2 comprend les villes de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
La zone C comprend le reste du territoire.

Redynamiser les sites de la Défense (CRSD)

Une autre dérogation, passée presque inaperçue, a été proposée par le Gouvernement. Il s’agit du contrat de redynamisation de site de la défense (CRSD). Les biens immobiliers situés dans des communes couvertes par un CRSD sont éligibles au dispositif, quelle que soit leur zone d’implantation, A, Abis, B1, B2 ou C.

caserne-militaire-réhabilité-CRSD

Le contrat de redynamisation de site de défense intervient dans le cas « des sites concernés par une perte importante d’emplois et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique » à la suite de la fermeture d’anciennes casernes militaires. Soumis à l’arbitrage et à la validation du Premier Ministre, ces contrats sont signés pour une durée de 4 ans, reconductibles une fois par un avenant d’un an. Contrairement aux plans locaux de redynamisation (PLR) qui s’adressaient à l’ensemble d’un département, les CRSD ne s’appliquent qu’à un périmètre réduit autour du site concerné.

L’objectif de cette dérogation, visant à permettre aux communes couvertes par un CRSD de continuer à bénéficier du dispositif Pinel peu importe la zone où elles se trouvent, est de faciliter la transition de ces territoires et de leur permettre de développer une nouvelle économique durable.

D’ici le 1er septembre 2018, le Gouvernement doit revoir le zonage A-B-C. Selon Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, « cette cartographie comporte beaucoup d’incohérences ».

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