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La question de la semaine : Entretien des chaudières, quelles sont les règles ?

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Chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon, multicombustibles... Tous les systèmes de chauffage doivent être entretenus une fois par an. L'objectif est d'éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Mais dans le cadre d'une location, qui du locataire ou du bailleur doit prendre en charge l'entretien de la chaudière ? On fait le point sur les règles qui s'appliquent.
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La réglementation

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible et inodore qui provoque des maux de tête, des nausées, des vertiges, et qui peut être mortel dans les cas les plus graves. Pour éviter tout risque d’intoxication, il est indispensable de bien entretenir sa chaudière. Selon la réglementation, les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon, multicombustibles, dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, doivent être entretenues tous les ans.

Lorsqu’il s’agit d’un logement équipé d’un chauffage individuel, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Il peut arriver, dans certains cas, que le contrat de bail prévoit que cet entretien soit pris en charge par le propriétaire. En cas de chaudière collective, c’est au propriétaire ou au syndic de copropriété d’effectuer et de prendre en charge cet entretien.

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. L’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Article R224-41-4 du code de l’environnement

L’entretien

chaudiere-locataire-proprietaire-loiPour l’entretien de sa chaudière, le locataire est libre de choisir le professionnel de son choix et de passer un contrat d’entretien avec lui.
Concernant l’entretien, le chauffagiste devra vérifier l’installation, ses réglages et nettoyer la chaudière. Il devra également évaluer les polluants atmosphériques. Après quoi, il déterminera si l’installation est en bon état et/ou si de petites réparations doivent être effectuées.
À l’issue de cet entretien, le professionnel devra remettre au locataire du logement une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Le locataire devra conserver ce document qui pourra lui être demandé par son propriétaire ou son assurance en cas de problème.
Le chauffagiste devra également informer le locataire sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Locataire, propriétaire : qui paie quoi ?

En moyenne, le coût de l’entretien d’une chaudière varie de 80 à 150 €. Sauf, stipulé dans le contrat de bail, cette somme est à régler par l’occupant du logement. De même, si le chauffagiste signale la nécessité de réaliser de petites réparations, c’est au locataire de les prendre en charge.
Outre les frais liés à l’entretien de la chaudière, le locataire doit également assurer l’entretien annuel du chauffe-eau à gaz électrique, le remplacement du groupe de sécurité du ballon d’eau chaude et l’entretien des radiateurs du logement.

Pour sa part, le propriétaire doit aussi prendre à sa charge quelques dépenses liées à l’installation de chauffage d’un logement. En effet, c’est à lui que reviennent les grosses réparations. Ainsi, sauf si cela résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien du locataire, c’est au propriétaire de remplacer la chaudière, le chauffe-eau électrique ou à gaz, le ballon d’eau chaude et les radiateurs du logement. En cas de chauffage collectif, c’est aussi à lui de s’occuper de payer l’entretien annuel du système.

Si le locataire ne respecte pas cette obligation d’entretien annuel, la réglementation ne prévoit pas de sanction. Toutefois, si le locataire quitte le logement, le bailleur peut décider de déduire le montant de cet entretien du dépôt de garantie. De même, en cas d’accident, l’assureur peut refuser d’indemniser le locataire si celui-ci n’a pas entretenu correctement la chaudière de son logement.

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