Immobilier et défiscalisation: le mandat en 5 mesures

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Fraîchement élu, Emmanuel Macron n'a pas tardé à mettre en application ses promesses en terme d’immobilier et de défiscalisation. De l'ISF à la taxe d'habitation en passant par le bail mobilité ou la loi Pinel, récapitulatif de ce qui risque de bouger.
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Réforme de l’ISF et de la taxe d’habitation

D’abord reportées, ces mesures fiscales, promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, sont maintenues pour 2018. Le président de la république a avancé la mise en application de ces réformes. En effet, face à la hausse prochaine de la CSG l’exécutif a souhaité rassurer les français en conservant ces mesures de baisse de la fiscalité.
Tout d’abord la refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise à exclure le patrimoine mobilier de cette taxe. Celui-ci comprend l’assurance vie, les actions, les obligations, l’ensemble des titres financiers négociables, interchangeables, côtés en bourse(…). Ainsi le gouvernement souhaite favoriser l’investissement à destination des entreprises et dynamiser le marché.
Enfin, en ce qui concerne l’exonération de la taxe d’habitation, promesse forte du président de la république, une première étape sera mise en place dès 2018. Cela représentera à peu près 3 milliards d’euros de baisses d’impôt pour les ménages et devrait créer une situation favorable pour stimuler la consommation des ménages. Le coût de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été revu à la baisse ; cette mesure ne représentera « qu’une » perte de 8,5 milliards d’euros contre les 10 milliards prévus initialement.
Ce dispositif d’exonération sera mis en place sur trois ans a précisé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le Bail mobilité, une solution pour les ménages précaires

En adéquation avec ses propositions électorales, le président et le gouvernement oeuvrent à l’élaboration d’un nouveau bail locatif qui s’étendrait de trois mois à un an, le bail mobilité. Aujourd’hui il existe un bail pour les logements vide, d’une durée de trois ans et un pour les logements meublés s’étalant sur un an.
Bénéficiant aux personnes ayant une situation précaire, ce nouveau contrat permettrait de faciliter le changement de logement pour cause professionnelle. Les personnes concernées seraient les intérimaires, ceux engagés en CDD, les étudiants (…). Ainsi, le bail mobilité s’inscrirait dans la mouvance du marché du travail actuel : des acteurs plus mobiles, plus flexibles. En contrepartie de cette durée d’engagement réduite, les droits des locataires seraient également plus réduits.
En conséquence, certains professionnels s’inquiètent du potentiel affaiblissement de la protection des locataires, sur les contreparties qui leurs sont proposées. Toutefois, l’Elysée affirme que la loi « logement mobilité » permettra aux ménages les plus précaires de rentrer sur le marché locatif.
L’autre objectif est d’encourager les locataires ayant un plafonds de ressource supérieur à quitter leur HLM pour un autre logement. Une mesure qui serait mise en place uniquement dans les zones tendues comme Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou encore l’Ile-de-France où 14 % d’habitants d’HLM seraient concernés.
Cette loi serait présentée au Parlement au début de l’automne.

Logements énergivores : le plan climat d’Hulot

Rénover les 7 millions de passoires thermiques, un défi sur 10 ans qu’a lancé Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire lorsqu’il a dévoilé son plan pour le climat jeudi 7 Juillet. Pour lutter contre la précarité énergétique, l’ancien présentateur d’Ushuaïa prévoit un investissement total de 4 milliards. Il permettra la rénovation thermique des logements jugés énergivores et étant qualifiés de « passoires thermiques ». En plus de cela, le gouvernement veut proposer aux ménages des offres d’audit énergétique pour détecter tout bien immobilier n’étant pas conforme aux normes énergétiques et thermiques ; cela prendra effet début 2018.
En plus de cette somme, 4 autres milliards d’euros seront attribués à la rénovation thermique des administrations publiques ce qui comprendra d’une part les cités administratives, les hôpitaux ainsi que les établissements scolaires.

La loi Pinel, plus que quelques mois

Le dispositif de défiscalisation Pinel instauré en 2014 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. La réduction d’impôt peut toujours aller jusqu’à 63 000 euros pour un engagement sur 12 ans, bien entendu la réduction d’impôt obtenue est soumise aux plafonds de ressources et de loyers. Pour rappel, le logement acquis grâce au dispositif Pinel doit être loué à usage d’habitation principale, au plus tard un an après sa construction ou son achat. Le propriétaire bénéficie alors d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % pour un engagement équivalent à 6, 9 ou 12 ans.
Les plafonds mensuels de loyer au mètre carré sont calculés en fonction de la zone Pinel dans laquelle se trouve le logement. A noter que ceux-ci ont été ajusté au début de l’année 2017 par l’Etat.

La CSG en hausse

La contribution sociale généralisée (CSG) devrait augmenter dès le début de l’année 2018 et en parallèle les cotisations salariales maladie et chômage devraient disparaître. L’objectif du gouvernement est d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages en s’appuyant sur les retraites et les bénéficiaires de revenus du capital.
L’augmentation de 1,7 points de la CSG devrait rapporter environ 20 milliards d’euros à l’Etat. Le premier ministre espère ainsi réduire la pression fiscale pesant sur les ménages et favoriser une reprise de leur consommation.

  • Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Réforme de la taxe d’habitation à l’horizon 2018
  • Création d’un nouveau bail « mobilité » d’une durée de 3 mois à 1 an pour les plus précaires
  • En finir avec la précarité énergétique en rénovant 7 millions de logements
  • La Loi Pinel est maintenue jusqu’à fin 2017
  • Hausse de la CSG dès l’année prochaine

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