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Immobiler rural : le gouvernement au chevet des campagnes

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En déplacement en Haute-Saône, le président de la République a égrené 21 mesures destinées à favoriser le développement des zones rurales. Six d’entre elles visent directement le marché immobilier et le patrimoine des communes.
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Crédit photo : © Sergii Rudiuk / Shutterstock.com

Voilà un déplacement qui restera dans les annales. Dans le cadre du deuxième Comité interministériel sur la ruralité (CIR), pas moins de douze ministres ont débarqué dans la petite ville de Vesoul, en Haute-Saône. À chacun sa mission : visite d’une exploitation agricole, d’une école primaire ou encore d’une résidence étudiante, selon les portefeuilles. À François Hollande, flanqué de son Premier ministre Manuel Valls, la charge d’annoncer une série de mesures pour dynamiser les campagnes.

 

Six annonces ont des implications directes sur le marché immobilier rural, dont deux exclusivement économiques. Le gouvernement va tout d’abord mobiliser une enveloppe de 300 millions d’euros à destination des zones de moins de 50 000 habitants. Ces enveloppes, gérées par les préfets de région, seront distribuées localement en fonction des projets (rénovation de logements…) début 2016.

Un fonds d’un milliard d’euros va également être mis en place, à destination des communes et intercommunalités. Une moitié servira à financer des grands projets (rénovation thermique, construction de logements…), quand l’autre partie sera destinée aux territoires DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) et aux villes comptant moins de 50 000 habitants.

 

Dans le cadre de la loi de finance 2016, le gouvernement souhaite élargir le PTZ+ à toutes les communes de la zone C, soit 90% du territoire métropolitain. Le délai d’occupation de la résidence principale sera également réduit à 19 ans. Après ce temps, le bien pourra être mis en location libre. Également dans le projet de loi, l’élargissement du remboursement de la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics, à hauteur de 140 millions d’euros.

Afin de relancer la construction de logements neufs, plusieurs normes de construction vont être allégées (réglementation du plan local d’urbanisme, dispositions réglementaires des zones de sismicités) quand d’autres seront supprimées, afin d’éviter la superposition des règles d’urbanisme sur un même territoire.

Enfin, le gouvernement vise 150 000 foyers supplémentaires en zone rurale reliés à l’internet haut débit d’ici à 2018.

 

L’objectif de ces mesures est clair : dynamiser les territoires ruraux et les rendre plus attractifs aux investisseurs, afin de faciliter et d’accélérer leur développement. Douze membres du gouvernement, plus le président de la République lui-même, n’étaient pas de trop pour marquer les esprits.