Le droit à la propriété va-t-il évoluer ?

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Les notaires ont travaillé sur le droit à la propriété pendant deux ans. Leurs conclusions seront présentées au congrès de Nantes, de 5 au 8 juin
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Étonnamment, le droit à la propriété évolue régulièrement, à la faveur des nouvelles lois et des politiques publiques du logement menées, telle la loi Alur. Et comme souvent, la multiplication des modifications rend, au final, le droit à la propriété complexe et parfois illisible. L’objectif des notaires est de rafraîchir les textes existants, pour être plus en phase avec l’époque actuelle.

Historiquement, les propositions des notaires se retrouvent souvent au cœur des lois. En les étudiant, il est possible d’anticiper, dans une certaine mesure, les futures évolutions du secteur immobilier.

Bornage, travaux et SCI

Par exemple, le bornage des terrains. Un voisin peut le contester, même s’il a été effectué par un géomètre et signé de la main de ce voisin, des années plus tard. L’idée est donc de sécuriser le bornage, pour éviter les contestations après-coup. Dans le même esprit, un juge peut imposer la destruction d’une maison si les fondations empiètent de quelques millimètres sur le terrain voisin ! Une situation qui doit absolument évoluer.

Autre exemple assez kafkaïen, dans une résidence contenant deux bâtiments, A et B. Si la rénovation de la cage d’escalier A est voté en Assemblée générale, il est possible que tous les copropriétaires, même ceux du bâtiment B, paient pour les travaux. Les SCI doivent aussi être plus encadrées, notamment en cas de décès d’un des associés. Ces propositions seront présentées lors du congrès de Nantes, du 5 au 8 juin.

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