Jean-Luc Mélenchon veut supprimer certaines niches fiscales

Avec son slogan “La France Insoumise”, Jean-Luc Mélenchon est candidat à l’élection présidentielle. Ce personnage politique à gauche de la gauche se décrivant comme un “candidat hors parti”, promet de “terrasser l’évasion et la fraude fiscales”, d’engager “une révolution fiscale”. Ses outils : renforcement de l’ISF, évaluer voire supprimer certaines niches fiscales, organiser un blocus sur les paradis fiscaux, instaurer un salaire annuel maximum et limiter le montant de l'héritage...

Bandeau Jean-luc Mélenchon

Vent debout contre le capital, les pouvoirs financiers et les nantis, Jean-Luc Mélenchon n’est à priori pas favorable aux niches fiscales… “Je crois que le gavage des riches, l’appauvrissement des classes moyennes et les misères du peuple n’ont rien de fatal. Notre pays n’a jamais été aussi riche. Il est donc temps de se donner les moyens de partager tout autrement les richesses que le travail de chacun produit”, estime-il sur son site de campagne. Il veut notamment introduire un salaire maximum, augmenter les salaires en général, “éradiquer la pauvreté”.

Solidarité, révolution citoyenne, instauration d’une sixième république, sortie des traités européens…font partie des thèmes de prédilection du candidat à l’élection présidentielle de 2017. Que propose le candidat du Front de Gauche pour le logement, l’immobilier, la fiscalité ? Dans son programme, détaillé dans son livre “l’Avenir en commun”, le candidat du Front de Gauche dévoile quelques unes de ces propositions. Les livrets thématiques dédiés au logement et à la fiscalité ne sont pas encore en ligne à ce jour.

Logement

“Garantir le droit effectif au Logement”

Affirmant que 12 millions de personnes sont “menacées d’un problème lié à leur logement”, que “les loyers s’envolent dans les grandes villes”; Jean-Luc Mélenchon considère que les allégements fiscaux et l’introduction d’un libre marché ne feront qu’empirer la situation.

Pour permettre l’accès à tous d’un logement décent, Jean-Luc Mélenchon émet quelques propositions :

  • Construire 200 000 logements par an sur 5 ans
  • Le candidat du Front de Gauche consiste à construire 200.000 logements publics chaque année durant 5 ans, soit 1 million de logements conformes aux normes écologiques

  • Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement
  • Il veut interdire les expulsions locatives, s’il n’y a pas de propositions de relogement par la suite

  • Créer une taxe dédiée aux hautes transactions immobilières
  • Cette taxe serait progressive. Néanmoins, le candidat à l’Elysée ne précise pas à partir de quel montant ces transactions seraient considérées comme “hautes”, ni dans quel cas de figure cette taxe serait appliquée.

Fiscalité

“Faire la révolution fiscale”

Ardent défenseur de la révolution en général, Jean-Luc Mélenchon ne fait pas exception pour la fiscalité. “Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère”, estime le candidat, qui se prononce pour une refonte totale du système avec de nouvelles bases claires lisibles, selon le principe de la progressivité”. En résumé, Jean-Luc Mélenchon veut que les contribuables gagnant le plus d’argent soient ceux qui payent le plus d’impôts.

Renforcer l’Impôt sur La Fortune

Contrairement à la majorité des autres candidats, Jean-Luc Mélenchon veut renforcer l’ISF.

Création d’un nouvel impôt citoyen sur les revenus

Ce nouvel impôt, issu de la refonte de l’impôt sur le revenu actuel et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), servirait à garantir les recettes de la Sécurité Sociale et de l’Etat. Suppression du quotient familial, au profit d’un crédit d’impôt par enfant, suppression du quotient conjugal, mise en place de 14 tranches d’imposition au lieu de 5 actuellement, limiter le salaire annuel à 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de salaire annuel (33 000 euros par mois). Le candidat de la « France insoumise » souhaite que tous les Français s’acquittent de l’impôt sur le Revenu à hauteur de leurs moyens.

Taxer les riches à 100%

C’est sans doute l’une des propositions les plus clivantes du candidat, avec celle de la sortie de la France des différents traités européens. Jean-Luc Mélenchon voudrait créer 14 tranches d’imposition pour l’Impôt sur le revenu. Les « riches » Français, c’est-à-dire ceux gagnant 20 fois le revenu médian, soit 360 000 euros annuels, seraient taxés à 100%. L’instauration de nouvelles tranches d’imposition très progressives pourrait rapporter près de 20 milliards d’euros à l’Etat, selon le candidat.

Évaluer les effets de chaque niche fiscale et en supprimer certaines

Sans surprise, le candidat du Front de Gauche veut passer en revue l’ensemble des niches fiscales existantes et supprimer celles qu’il jugera “injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement”.

Augmenter les droits de succession

Jean-Luc Mélenchon prévoit d’augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et “créer un héritage maximum pour les fortunes importantes” à hauteur de 33 millions d’euros

Réinstaurer une TVA de luxe

Tout comme le Front National, le candidat du Front de Gauche est favorable à la “réinstauration” d’une TVA “grand luxe” pour financer les baisses de la TVA sur les produits de première nécessité. Cette proposition ne tient à priori pas compte du fait que tout changement de taux de TVA doit être validé en amont par l’Europe

“Terrasser la fraude fiscale”

La proposition 37 s’attache à proposer “une lutte sans merci contre les déserteurs fiscaux”, soulignant que la fraude et l’évasion fiscales représentent un manque à gagner de 80 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

    Pour mettre un terme à ces tricheries fiscales, Jean-Luc Mélenchon propose les mesures suivantes :

  • Obliger les entreprises à déclarer par pays
  • La première disposition concerne les entreprises. Le prétendant à l’Elysée veut obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et à taxer leurs bénéfices dans le pays où ils sont réalisés

  • Une taxation différentielle
  • L’objectif de cette mesure est de contraindre tout citoyen français à payer ses impôts en France quelque soit son lieu de résidence.

  • Organiser un blocus des paradis fiscaux
  • Au niveau international, Jean-Luc Mélenchon propose de bloquer l’accès aux paradis fiscaux et de renforcer les moyens humains et techniques pour lutter contre l’évasion fiscale. Un autre volet de cette proposition cible les établissements bancaires, à qui il veut interdire toute activité dans ces territoires, sous peine de se voir retirer leur licence bancaire en cas de désaccord.

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