Loi ELAN: quand bureau rime avec logement

En France, l'offre en matière de logements reste insuffisante. Une situation qui créée une véritable tension dans certaines zones, notamment dans les grandes villes. Pour remédier à ce problème, le gouvernement cherche des solutions. Il a notamment prolongé le dispositif Pinel afin d'encourager la construction de nouveaux logements. Mais cette mesure n'est pas encore suffisante. Dans le cadre de la loi ELAN, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, une nouvelle piste a été soulevée du côté des bureaux vides...

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« Cher et compliqué »

Rien qu’en Île-de-France, il y aurait près de 5 millions de mètres carré de bureaux vides, soit 10 % du parc de la région.
Selon Julien Denormandie, secrétaire d’État au ministre de la Cohésion des territoires, « Les entreprises préfèrent garder leurs bureaux même inoccupés car ils ont plus de valeur dans leur bilan qu’un logement ».

Une dizaine de professionnels de l’immobilier se sont réunis en groupe de travail afin de se pencher sur le problème et faire des propositions au gouvernement. Parmi ces propositions, celle de réhabiliter des bureaux vides en logements a été retenue dans le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, présentée le 4 avril en Conseil des ministres.
Cependant, cette idée de transformer des bureaux en logements rencontre quelques réticences.
En effet, cette reconversion n’est pas forcément évidente. Selon Xavier Lépine, président de la société de gestion d’actifs La Française AM, « C’est compliqué et cher ». Bien que l’immeuble soit déjà construit, un permis de construire est exigé pour réaliser les travaux de réhabilitation. Des travaux souvent importants qui ont un coût non-négligeable.

Des mesures pour inciter les propriétaires de bureaux

Pour inciter les propriétaires à réhabiliter les nombreux bureaux vides en logements, le gouvernement envisage d’assouplir les normes.

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Le gouvernement s’est fixé comme objectif de rénover 500 000 m² de bureaux vides en logements d’ici 2020.

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Majoration des volumes constructibles

Jacques Mézard, a proposé, dans le cadre de la loi ELAN, que « pour chaque mètre carré de bureau, les propriétaires auront le droit de construire 10 % de surface de logement en plus. Dans une ville comme Paris, l’incitation sera donc très importante ».

Allégement des procédures

Le gouvernement a proposé d’alléger les procédures, notamment concernant les permis de construire. Ces derniers pourraient être remplacés par une simple « une déclaration préalable de travaux avec la possibilité d’un droit de veto de la commune« .

Dispense des contraintes liées aux logements sociaux

Autre mesure envisagée pour faciliter la réhabilitation de bureaux vides en logements : la permission de ne pas construire de logements sociaux dans les communes qui ont déjà atteints les 25 % prévus par la loi SRU.
De plus, selon les promoteurs, seuls les logements intermédiaires permettront de rentabiliser les opérations de réhabilitation de bureaux en logements.

Le projet de loi ELAN, doit passer en première lecture à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai, puis en première lecture au Sénat au début du mois de juillet.

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