Le PLF 2015 définitivement adopté

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Le projet de loi de finances 2015 a été définitivement voté par l’Assemblée Nationale le Jeudi 18 Décembre 2014. Les différents avantages de la loi Pinel pour relancer l’immobilier neuf en France sont désormais validés.
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Il sera bien possible de louer votre bien à vos ascendants et descendants à compter du 1er Janvier 2015, sans restrictions. C’était l’un des points de désaccord de la loi Pinel. Il faudra cependant respecter, pour eux aussi, les plafonds de loyers et de ressources déterminés par le dispositif, tout comme les autres locataires éligibles. Un bien Pinel ne pourra pas être loué à une personne rattachée au foyer fiscal du propriétaire. Pour louer un bien à ses enfants il faudra donc les détacher de ce dernier. Les loyers devront être fixés par rapport aux normes du marché immobilier de votre ville, dans le but de rendre impossible le fait de louer son bien à un ascendant ou descendant à un prix dérisoire. En cas de sous-évaluation du loyer, le FISC le réajustera automatiquement.

Vous aurez toujours l’obligation de louer votre bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Votre réduction d’impôt sera proportionnelle à votre durée locative (12, 18 ou 21%).

L’avantage fiscal pour les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) est aligné sur celui des particuliers.

Le dispositif Pinel devrait être bien plus avantageux et efficace que le dispositif Duflot, en particulier grâce à la possibilité de louer à ses ascendants et descendants, mais aussi aux nouveaux zonages, bien plus en phase avec la réalité du marché.

 

Crédit photo : © Monkey Business Images

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