Immobilier neuf : quelles sont les nouvelles normes d’accessibilité ?

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Logement accessible, adapté, évolutif… Le décret ascenseurs et accessibilité de la loi Elan modifie certaines normes d’accessibilité dans les immeubles neufs d’habitation. Vous venez d’investir dans du neuf ? Voici ce qu’il faut retenir.
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Un décret d’application de la loi Elan, publié au Journal Officiel le 12 avril dernier, prévoit différentes dispositions allégeant les contraintes d’accessibilité des logements en construction. L’objectif : simplifier les normes pour construire plus et plus vite mais aussi abaisser les délais de réalisation. Ces nouveaux dispositifs concernent les logements Pinel.

Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles d’au moins trois étages.

A compter du 1er octobre 2019, les immeubles d’habitation neufs d’au moins trois étages devront disposer d’un ascenseur. Auparavant cette obligation ne concernait que les logements de quatre étages et plus. Si l’accessibilité ne modifie pas le coût de construction, elle profite à tous. L’ascenseur est indispensable pour les personnes à mobilité réduite. Elle facilite aussi la vie de nombreuses personnes valides, notamment pour les familles avec poussette ou les livreurs. Il s’agit donc d’une option payante à long terme, notamment pour les personnes en perte d’autonomie ou victimes d’accident de la vie.

 

Des logements adaptables selon les besoins.

Autre grand changement : la réduction de la part des habitations accessibles de 100% à 20%. Pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, les constructeurs devront répondre à cette obligation, avec un minimum d’un logement adapté par lot construit. Dans un bien neuf, les logements accessibles aux personnes handicapées devront dorénavant être situés aux rez-de-chaussée ou aux étages desservis par un ascenseur. Si le nombre de logements accessibles diminuent au sein d un immeuble, le décret prévoit les 80% restant deviennent des logements « évolutifs », nouvelle notion introduite par la loi Elan.

Logement évolutif et logement accessible : quelles différences pour le propriétaire ?

Le logement dit « évolutif » doit pouvoir devenir accessible par quelques travaux simples. Autrement dit sans incidence sur les éléments de structure de l’édifice, et à moindre coût. A la construction, les normes d’accessibilité seront respectées uniquement pour le séjour et les toilettes. Le reste du logement est modulable en fonction des besoins du propriétaire ou locataire. Dans le cadre d’une location, les travaux envisagés pour rendre accessible un logement évolutif sont à la charge du locataire, qui aura obtenu, au préalable une autorisation écrite du propriétaire-bailleur, y compris dans le cadre du dispositif Pinel. La nature et les conditions de ces travaux restent encore à préciser.

L’ensemble de ces dispositions sera en vigueur à compter du 1er octobre 2019 et concerne uniquement les immeubles neufs.

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