Le gouvernement repousse la loi logement mais répond à des questions

Matignon a annoncé le report du Conseil des Ministres qui devait présenter aujourd'hui la future loi logement en raison des conséquences de l'ouragan Irma.
Cela n'a pas empêché le Premier ministre et le ministre de la Cohésion des territoires de communiquer sur de nouvelles réformes.

edouard philippe gouvernement loi logement

Baisse des APL : Matignon calme la polémique

Le Premier ministre Philippe Edouard ainsi que Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie son secrétaire d’État se sont succédés dans les matinales de ce mercredi. Tous ont été interrogés sur la baisse de 5 € des APL, qui fait polémique depuis son annonce cet été. En réponse, ils ont confirmé que cette réduction ne coûterait rien aux locataires : les loyers dans le parc social (HLM) vont diminuer en conséquence ou plus, et les bénéficiaires du parc privé ne seront pas impactés selon le Premier ministre.

Pour Jacques Mézard, les mesures qu’ils souhaitent entreprendre ne pèseront pas plus sur le porte-monnaie des locataires. Certains médias tablent même sur une baisse possible jusqu’à 50 € par mois mais aucun membre du gouvernement n’a souhaité donner de chiffre exact ce matin. Il a aussi confirmé un questionnement récent sur une possible augmentation des surloyers pour les locataires de HLM dont les ressources dépassent les plafonds.

En revanche, ils ont annoncé vouloir stabiliser le taux de rémunération du livret A, toujours sans impacter les français. Pour rappel, le taux actuel du livret A est de 0,75 %, un chiffre historiquement bas qui n’est pas à l’avantage des 55,8 millions d’épargnants en France. Ce produit d’épargne est l’un des moyens de financement de la construction et rénovation pour les logements sociaux.

Nous sommes en train de travailler en partenariat avec Action logement et avec les bailleurs sociaux pour mettre en place une formule qui permettra chaque année le rachat de 40.000 logements sociaux au bénéfice des locataires, (…) soit trois milliards d’euros par an.

Dernière mesure dont le gouvernement a parlé ce matin, transformer la politique de logement social afin de favoriser l’accès à un toit pour tous. Pour cela, l’exécutif compte mettre en place le rachat de 40 000 logements sociaux par an pour relancer la construction et globalement faire baisser les loyers.

Les bénéficiaires de l’exonération de la taxe d’habitation

En parallèle, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a donné ce matin des informations concernant la suppression de la taxe d’habitation. Il a précisé le montant des plafonds de revenus à partir desquels les contribuables bénéficieront de l’exonération prévue sur trois ans.
La suppression de la taxe d’habitation, mesure phare du gouvernement, commencera dès l’an prochain. Ce sera donc 30 % des contribuables qui n’auront plus à payer cette taxe à partir de 2018 ; une mesure qui n’avait pas été réformé depuis sa mise en place en 1974.

Les premiers plafonds de ressources sont :

  • 30 000 € par an (soit 27 000 € nets) pour une personne seule ;
  • 48 000 € par an (soit 43 000 € nets) pour un couple ;
  • 54 000 € par an (soit 49 000 € nets) pour un couple avec enfants.
Partagez l'article : Facebook Linkedin Twitter Google Plus Mail

Votre simulation pinel personnalisée

Avec un investissement Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 € !
Et vous, quel sera le montant de votre économie d’impôt ?

Etude gratuite et sans engagements