Les professionnels aux aguets pour la future loi logement

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Elle fait la une à chaque révélation et pourtant, on en sait toujours peu. Les informations distribuées au compte-goutte y sont pour beaucoup. Loi Pinel, APL, voici quelques remarques de l'UNIS, avant la révélation de la loi le 13 septembre.
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APL et baisse des loyers

L’UNIS, Union des Syndicats de l’Immobilier, a donné son avis sur la loi logement lors de la consultation, encore en cours, de l’État aux référents du milieu. Selon eux, le marché est trop cher et les acteurs sont exténués : la rentabilité baisse en même temps que les prix des loyers pour les propriétaires, 20 % des locataires consacrent 40 % de leurs revenus aux dépenses de logement et les accédants ont déjà beaucoup (trop) emprunté.

Dans les remarques qu’ils donnent, on peut noter leur point sur les aides personnalisées au logement.

La baisse de 5 euros par mois pourra être facilement compensée. Mais les bailleurs ne pourront pas compenser leur suppression totale. Il est impératif de réformer les APL en profondeur tout en gardant comme curseur la solvabilité du locataire. Encore une fois, il s’agit de mettre fin aux abus.

Cette explication rejoint une affirmation récente du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Il estime qu’une poursuite de la baisse des APL ne sera possible que si les loyers baissent aussi. Bonne nouvelle, les tendances de 2017 sont à la baisse. Certaines villes ont vu leurs loyers diminuer de 12 € depuis ce début d’année par exemple.

Pour continuer sur les loyers, on remarque par contre que les bailleurs sont de moins en moins nombreux à effectuer des travaux dans leurs logements loués. 14,2 % des biens ont été rénovés en 2017, ce qui est un pic depuis les vingt dernières années. Il faudrait faciliter les travaux de rénovation pour les propriétaires, en ne les pénalisant pas par de nouvelles réformes. S’ils ont de nouvelles taxes ou leurs aides supprimées, ils ne pourront pas se permettre de rénover leurs biens immobiliers.

La loi Pinel, ciblée par le gouvernement

Le dispositif, après avoir changé plusieurs fois (Duflot, Scellier, Robien), manque toujours de stabilité législative. Prolongée jusqu’au 31 décembre 2017, elle est tout de même en passe de disparaître. Pour l’UNIS, c’est une fausse bonne idée : il faudrait, plutôt que de modifier régulièrement les lois de défiscalisation sur l’immobilier, intégrer un vrai dispositif d’investissement locatif dans le droit commun des revenus fonciers.

Dernières remarques émises par l’UNIS, sortir de l’assiette les immeubles énergiquement performants pour l’ISF/IFI ; réformer le statut des immeubles en copropriété ; faire appel aux professionnels pour ce marché en pleine restructuration ; prendre en compte les revenus et le taux d’effort des locataires.

La loi logement sera dévoilée le 13 septembre

Comme le propose l’UNIS, pour l’instant, il est recommandé de suivre l’actualité de CLAMEUR. Cet observatoire des loyers est le plus performant du marché et a été proposé par l’UNIS en tant qu' »observatoire de référence ».

Ces remarques ont été données dans le cadre de la consultation du gouvernement par plusieurs professionnels du milieu. La sortie de la nouvelle loi logement est prévue pour dans une semaine, le mercredi 13 septembre 2017. Reste à voir si les conseils avisés des experts seront écoutés et si ce projet permettra de relancer les constructions, achats et locations.

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