Loi Égalité et Citoyenneté : quels impacts sur le logement ?

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La loi, portée par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a été présentée en Conseil des ministres.
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Suite aux attentats perpétrés en France, le gouvernement a décidé, par la voix des ministres du Logement et des Sports, de favoriser et amplifier la rapprochement social, ainsi que la défense des valeurs de la République. La loi Égalité et Citoyenneté va dans ce sens.

Sur les trois volets qui constituent la loi, l’un d’eux porte sur le logement. L’idée principale et de favoriser la mixité sociale en évitant la ghettoïsation de certains quartiers. Et pour cela, le gouvernement va fortement renforcer la loi SRU. D’une part, en forçant les municipalités à construire du logement social – et respecter la loi par la même occasion – et d’autre part en réservant 25% des logements sociaux hors quartiers défavorisés aux ménages les plus modestes.

Apporter plus de souplesse aux bailleurs sociaux

Plusieurs mesures devraient permettre de donner un peu plus de liberté aux bailleurs sociaux, en leur laissant, par exemple, le soin de moduler les loyers à la hausse ou à la baisse pour améliorer la mixité des habitants. Ainsi, au départ d’un des locataires, le bailleur pourra baisser le loyer et accueillir des ménages plus modestes. Ces mesures concernent les zones en dehors des quartiers défavorisés.

Dans le même esprit, si un locataire voit ses revenus augmenter au delà d’un certain seuil, le bailleur pourra également augmenter le loyer. Si les revenus dépassent 150% du plafond, le locataire devra, dans ce cas, quitter le logement dans les 18 mois, contre 3 ans à l’heure actuelle.

La loi Égalité et Citoyenneté propose bien d’autres aspects. Mais tous suivent un objectif : que la fraternité ne soit pas qu’un simple mot dans la devise de la République.

Crédit photo : © lulu and isabelle – Shutterstock

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