Immobilier : ce qui va changer en 2016
La meilleure preuve qu’un dispositif fonctionne est de ne pas le modifier. Et de le prolonger. Deux suivent cette logique en ce début d’année. Navire amiral des lois de défiscalisation immobilière, la loi Pinel poursuit son chemin en 2016, drapée des mêmes atouts qu’en 2015. Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Elle offre une réduction d’impôt à tout particulier achetant un logement pour le proposer à la location. La réduction dépend de la durée locative choisie :
- 12% pour 6 ans.
- 18% pour 9 ans.
- 21% pour 12 ans.
Il est nécessaire de respecter certaines règles pour bénéficier de l’avantage Pinel, notamment de louer le bien nu et à titre de résidence principale pour le locataire et de se plier au zonage Pinel et aux plafonds induits (de ressources pour le locataire et de loyers pour le propriétaire). La loi Pinel, publiée au Journal Officiel en septembre 2014, a véritablement pris son envol en 2015, permettant de rassurer les investisseurs d’une part, et de relancer, certes timidement, la construction de logements d’autre part. 2016 sera-t-elle l’année de la consécration ?
Autre dispositif a être prolongé sans modification, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Comme son nom l’inique, il s’agit d’un prêt ne générant pas d’intérêt. Il sera éligible jusqu’au 31 décembre 2018. Le PTZ est réservé aux travaux permettant de réduire sa facture énergétique :
- Isolation thermique des toitures.
- Isolation thermique des murs donnant vers l’extérieur.
- Amélioration du système de chauffage.
- Travaux permettant d’atteindre un seuil de performance énergétique minimal.
- …
Le prêt à taux zéro largement remanié
À l’opposé, le prêt à taux zéro (PTZ) est grandement réformé. Ce prêt – ne générant pas non plus d’intérêt d’emprunt – permet de financer, en partie, l’achat de son premier logement. Le but de se prêt est de réduire le montant des intérêts et donc, par extension, de réduire le prix d’achat du logement in fine. Afin de le rendre plus efficace, le gouvernement a fait le choix de le réformer en profondeur :
- L’assiette de financement du prêt passe de 20% du prix à 40%.
- Autrefois limité à 6 000 communes dans l’ancien, il est désormais éligible à l’ensemble du territoire (sous conditions de travaux).
Ces modifications ont un double objectif : réduire encore un peu plus le prix d’achat du logement, intérêt compris, et favoriser la réalisation de travaux dans l’ancien. L’accession à la propriété est donc facilitée pour les primo-accédants et les travaux à effectuer dans l’ancien permettront de réduire la facture énergétique du logement. Attention toutefois, l’obtention du PTZ est conditionné à plusieurs critères.
Les droits de mutation augmente
Enfin, une dernière mesure, indirectement liée à l’immobilier, va durement frapper le portefeuille des contribuables et des acheteurs. Afin de compenser la baisse des dotations de l’État, les départements ont eu l’autorisation d’augmenter la taxe sur les droits de mutation jusqu’à 4,5% en 2015, contre 3,8% auparavant. Cette taxe correspond à tous les frais et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales, à chaque changement de propriétaire d’un logement.
Si certains départements faisaient encore de la résistance, cela est bel et bien terminé en 2016. Dorénavant, la taxe sur les droits de mutation est appliquée partout. Il est important de noter que le seuil de 4,5% est le seuil maximal. Il est donc possible que des départements limitent la hausse, mais cela reste peu probable au vu du manque à gagner à venir pour les collectivités locales.
L’année 2015 a été celle du renouveau pour le marché de l’immobilier. Taux d’intérêt historiquement bas – 2,2% à 20 ans, 2% à 15, voire moins – et prix des logements en baisse par rapport à 2014, 2015 est tout simplement la meilleure année pour le secteur depuis la crise de 2008. Et selon les professionnels, 2016 devrait suivre cette tendance. Rendez-vous dans quelques mois pour un premier bilan.