Immobilier : le carnet numérique progresse

Sa mise en place acté, le carnet numérique doit désormais trouver ses caractéristiques. Un appel à projet a été lancé en ce sens.

Il est né le 17 août 5015, à la fin de l’été. Le carnet numérique de suivi et d’entretien a pour vocation d’accompagner un logement tout au long de sa vie. Exactement comme le carnet de santé d’un terrien. Et si la promulgation officielle est attendue pour le 1er janvier 2017, il reste encore à en définir les caractéristiques.

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a lancé un appel à projet à destination des opérateurs privés pour, justement, définir les modalités du carnet numérique. “Il s’agit (…) d’évaluer la faisabilité technique et économique de différentes solutions opérationnelles de carnet en répondant à trois principaux objectifs : soutenir l’émergence d’une offre opérationnelle de carnet numérique, obtenir des retours d’expériences sur les possibilités de mise en œuvre, mesurer la valeur ajoutée du carnet numérique”, détaille le PTNB.

Carnet obligatoire à partir de 2025

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué cette initiative. “Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement. A terme, il doit permettre à l’occupant de mieux connaître, utiliser et gérer son logement. Ces informations aideront notamment à améliorer la performance énergétique des bâtiments” a-t-elle expliqué.

Tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2017 devront obligatoirement fournir un carnet numérique de suivi et d’entretien. À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments ayant fait l’objet d’une mutation devront également en produire un.

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