Mobilisation du foncier privé pour la construction

Le premier à dégainer fut Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis, avec son rapport d’information sur la “mobilisation du foncier privé en faveur du logement”, mi février. Un mois plus tard, et sur le même sujet, c’est au tour du président de l’observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, Dominique Figeat, de remettre son rapport à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.

Par chance, et aussi par malice politique, Emmanuelle Cosse a pu ressortir plusieurs propositions communes aux deux rapports, permettant de les mettre sur un pied d’égalité. Le gouvernement dans son ensemble a ainsi pu annoncer le lancement d’un “plan d’action pour la mobilisation du foncier privé en faveur du logement”. Les éléments de langage sont posés.

La stabilité fiscale est privilégiée

Si certaines pistes proposaient de mettre en place une sorte de super taxe foncière, Emmanuelle Cosse a d’ores et déjà annoncé qu’elle privilégiera la stabilité fiscale, plutôt que de nouvelles taxes. La ministre du Logement est tout a fait consciente que la reprise du marché immobilier est encore fragile et doit être soutenue.

Trois axes principaux se démarquent. Le premier souhaite “fluidifier le fonctionnement du marché en rendant plus accessible l’information sur les biens vendus et les prix des transactions”. Plus de transparence, en somme. Le deuxième axe consiste à “inciter les collectivités territoriales à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux”. Enfin, le troisième axe renforcera “l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement”. Tout un programme, en 12 mois seulement.

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