Qu’est-ce qu’un plafond de ressources Pinel ?

Le zonage du dispositif Pinel permet de définir les plafonds de ressource qui encadrent cette loi afin de louer des logements adaptés aux personnes en fonction de leur situation. Les récentes modifications de la loi Pinel ont également impacté les zones d'application et donc ces seuils de ressource.
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Des plafonds de ressources s’appliquant aux propriétaires encadrent la loi Pinel afin d’éviter toute dérive financière. Leur montant dépend de la localisation géographique du bien immobilier concerné mais également de la composition du foyer ; plus il possède de membres, plus le seuil est élevé.

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel a été recentré sur les zones A Bis, A et B1 ; la zone B2 reste éligible pour la seule année 2018 à condition que le bien ait été acquis avant le 31 mars 2018.

Voici le montant en vigueur de chaque plafond de ressource par zone Pinel :

Zone A Bis

La zone A Bis comprend Paris ainsi que les 28 communes qui la bordent, des villes où l’offre de logement est inférieure à la demande. Cette situation de tension immobilière explique le montant élevé des plafonds de ressources.

Composition du foyer Zone A bis
Personne seule 38 236 €
Couple 57 146 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74 912 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 439 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 415€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119 745 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +13 341 €

Zone A

En ce qui concerne la Côte d’Azur, l’Île de France ainsi que la partie française de l’agglomération genevoise, elles sont toutes situées en zone A, étant donné la forte demande de logements dans ces villes.

Composition du foyer Zone A
Personne seule 38 236 €
Couple 57 146 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 68 693 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 82 282 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 97 047 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 109 613 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +12 213 €

Zone B1

L’ensemble des métropoles françaises de plus de 250 000 habitants, telles que Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse, sont éligibles au dispositif Pinel en zone B1. Cette catégorie regroupe également la grande couronne parisienne ainsi que des villes touristiques présentant une situation de tension immobilière comme Bayonne, la Corse, les départements d’Outre-Mer…

Composition du foyer Zone B1
Personne seule 31 165 €
Couple 41 618 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50 049 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 60 420 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 71 078 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 80 103 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +8 936  €

Zone B2

Les villes ayant une population comprise entre 50 000 et 250 000 habitants sont classées en zone B2. Pour rappel, elles ne pourront être éligibles au dispositif Pinel que pour la seule année 2018 et à condition d’avoir obtenu un agrément spécifique.

Composition du foyer Zone B2
Personne seule 28 049 €
Couple 37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +8 041 €

Zone C

Uniquement pour l’année 2017, les communes de la Zone C peuvent prétendre au dispositif Pinel ce qui comprend le reste du territoire français.

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