Plafond de ressources

Accueil / Lexique / Plafond de ressources

Des plafonds de ressources s’appliquant aux propriétaires encadrent la loi Pinel afin d’éviter toute dérive financière. Leur montant dépend de la localisation géographique du bien immobilier concerné mais également de la composition du foyer ; plus il possède de membres, plus le seuil est élevé.

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel a été recentré sur les zones A Bis, A et B1 ; la zone B2 reste éligible pour la seule année 2018 à condition que le bien ait été acquis avant le 31 mars 2018.

Voici le montant en vigueur de chaque plafond de ressource par zone Pinel :

Zone A Bis

La zone A Bis comprend Paris ainsi que les 28 communes qui la bordent, des villes où l’offre de logement est inférieure à la demande. Cette situation de tension immobilière explique le montant élevé des plafonds de ressources.

Composition du foyer Zone A bis
Personne seule 37 508 €
Couple 56 058 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +13 087 €

Zone A

En ce qui concerne la Côte d’Azur, l’Île de France ainsi que la partie française de l’agglomération genevoise, elles sont toutes situées en zone A, étant donné la forte demande de logements dans ces villes.

Composition du foyer Zone A
Personne seule 37 508 €
Couple 56 058 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 67 386€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 80 716€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 95 553€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 107 527€
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +11 981 €

Zone B1

L’ensemble des métropoles françaises de plus de 250 000 habitants, telles que Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse, sont éligibles au dispositif Pinel en zone B1. Cette catégorie regroupe également la grande couronne parisienne ainsi que des villes touristiques présentant une situation de tension immobilière comme Bayonne, la Corse, les départements d’Outre-Mer…

Composition du foyer Zone B1
Personne seule 30572 €
Couple 40 826 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 49 097 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 59 270 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 69 725€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 78 579€
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +8 766 €

Zone B2

Les villes ayant une population comprise entre 50 000 et 250 000 habitants sont classées en zone B2. Pour rappel, elles ne pourront être éligibles au dispositif Pinel que pour la seule année 2018 et à condition d’avoir obtenu un agrément spécifique.

Composition du foyer Zone B2
Personne seule 27 515 €
Couple 36 743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 344€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 62 753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 70 721 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +7 888 €

Zone C

Uniquement pour l’année 2017, les communes de la Zone C peuvent prétendre au dispositif Pinel ce qui comprend le reste du territoire français.

Consultez l'actualité

Les plafonds de ressources et de loyers du dispositif Pinel 2018

Plafonds loyers ressources loi Pinel 2018
Deux zones en moins dans le dispositif Comme écrit dans un précédent article, les zones C et B2 sortent du dispositif Pinel. Cela se…

Les plafonds Pinel

Le marché immobilier n’est pas égal dans toutes les régions de France. Certaines zones ploient sous la demande, alors que d’autres…

Zone Pinel : comprendre le zonage 2019

carte zonage
Qu’est-ce que les zones Pinel ? Le zonage Pinel A/B/C touche plusieurs dispositifs du logement : L’investissement locatif Le…