Comprendre la loi Pinel vous semble difficile ?
Notre vidéo explicative va vous aider à mieux savoir, étape par étape, comment investir dans l’immobilier et bénéficier de cette déduction d’impôt.

Comprendre les étapes pour investir en loi Pinel

Vous pouvez retrouver ci-dessous les étapes décrites dans la vidéo. Grâce à celles-ci, vous saurez comment acquérir facilement un bien immobilier et le rendre fiscalement avantageux.

#1 La simulation Pinel

Afin de connaître le montant de l’avantage fiscal dont vous pourriez disposer.

Vous pouvez effectuer une simulation Pinel gratuite et sans engagement.

#2 Le choix du bien immobilier

Une fois la simulation effectuée, si vous décidez d’acquérir un bien immobilier en loi Pinel, vous pouvez affiner votre projet avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier pourra vous conseiller et vous accompagner lors de vos démarches ainsi que dans vos choix, tels que la durée de votre investissement, le lieu d’achat, etc. Vous choisirez ensuite le type de bien : maison, appartement, immeuble. Il peut être ancien ou neuf et sa nature changera les conditions de votre contrat. Si vous souhaitez investir dans un bien ancien, il ne devra pas respecter les caractéristiques de décence avant travaux et les respecter dans leur ensemble après travaux. Ceux-ci sont obligatoires.

#3 La négociation du crédit

La troisième étape est la négociation du crédit. L’essentiel est de déposer votre dossier dans plusieurs banques, afin de choisir celle qui vous proposera un taux préférentiel et de faire jouer la concurrence. Ainsi, vous pourrez négocier des taux plus bas et donc de baisser vos mensualités.

#4 L’acte authentique

Ensuite, vous devez prendre rendez-vous chez le notaire afin de signer l’acte de vente et débloquer le prêt.

#5 La construction et appel de fonds

Cette étape ne concerne que les acheteurs d’un bien en construction. Durant celle-ci, vous pourrez suivre l’avancement de votre futur patrimoine et envoyer vos appels de fonds. Ils s’élèvent à 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations, à 70 % à la mise hors d’eau, à 95 % à la fin des travaux et 100% à la réception des travaux.

#6 Le choix du gestionnaire

Il est fortement recommandé de faire gérer votre bien par un expert en gestion locative, indépendant ou en agence, peu importe tant que vous avez réfléchi et faire votre choix avec précaution. Ce gestionnaire s’occupera à votre place de toutes les formalités de location, de rendre visible votre bien et des échanges avec les locataires.

#7 La livraison du bien

Une fois la construction terminée ou l’achat effectué s’il existe déjà, vous recevrez les clefs du bien.

#8 Lors de la 1ère location

Pour bénéficier de la loi Pinel, la première location doit intervenir dans les 12 mois après l’achat de votre bien immobilier. Vous recevrez les loyers dès la location terminée. Vous n’aurez à vous occuper de rien si le bien est géré par une agence ou un indépendant.

#9 Les déclarations fiscales

Lors de la première déclaration que vous devrez effectuer, vous devrez joindre un formulaire spécifique. Il est disponible en ligne sur le site officiel des impôts. Par la suite, vous devrez indiquer vos revenus fonciers sans précision autre.

#10 Le futur du bien

La dernière étape présentée dans la vidéo concerne la revente du bien. Cependant, celle-ci n’est pas obligatoire. Au bout de votre engagement de 6, 9 ou 12 ans, vous pourrez disposer de votre bien comme bon vous semble. À vous de choisir si vous souhaitez y aménager, continuer de le louer ou le revendre.

Mieux comprendre la loi Pinel

Cette loi permet aux particuliers qui acquièrent un logement neuf ou en cours d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Elle succède aux lois Duflot et Scellier, qui permettaient aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt en loi Pinel, il faut respecter plusieurs critères :

  • que le bien soit acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021
  • qu’il soit situé en zone A, A bis ou B1 (B2 reste éligible sous dérogation pour la seule année 2018, la zone C ne le sera plus à partir de la fin 2017)
  • qu’il soit loué à un tiers non compris dans le foyer fiscal du propriétaire
  • qu’il soit loué nu en tant que résidence principale, et respecte la réglementation thermique en vigueur (labels BBC2005 ou RT2012)
  • qu’il soit loué dans les 12 mois suivant l’achat durant une période de 6, 9 ou 12 ans

L’avantage perçu varie en fonction de la durée d’engagement et de la localisation du logement.

En savoir plus

Si notre vidéo vous a donné envie d’en savoir plus sur la loi Pinel, vous pouvez consulter notre guide pour comprendre le dispositif Pinel.