Projet de loi logement, la surprise de la fin d’année ?

Après les annonces de la suppression de la taxe d'habitation, de la refonte de l'ISF, de la baisse des APL et de l'arrêt progressif du dispositif Pinel, que nous réserve le ministère de la Cohésion des territoires ?
Jacques Mézard et Julien Denormandie, les locataires de l'Hôtel de Castries, présenteront cette automne leur projet de loi logement. Ce dernier bénéficiera des propositions éclairées des experts de l'immobilier afin de mettre en place une nouvelle législation répondant aux besoins du marché.

projet loi logement

Le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place une consultation ouverte sur le projet de loi logement, afin de recueillir les expertises et avis des collectivités territoriales et des professionnels du secteur.
Annoncées pour l’automne, ces nouvelles mesures ont pour objectif de réformer la politique du logement et de répondre aux attentes de l’offre et de la demande du marché immobilier. Jacques Mézard devra faire face aux réactions des étudiants ainsi que des responsables des collectivités territoriales qui l’attendront au tournant après les annonces faites cet été. Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de cinq euros des APL ont suscité de vifs commentaires et une mobilisation des personnes concernées.
De plus, la disparition du dispositif Pinel n’a pas rassuré les promoteurs immobiliers et les gestionnaires de patrimoine étant donné qu’aucun substitut n’est à l’ordre du jour. En conséquence, Jacques Mézard a précisé vouloir supprimer cette loi progressivement afin de ne pas entraver les mises en chantier.
Face à ces changements, le projet de loi logement est attendu de pieds ferme par tous les acteurs du marché.

De promesses électorales à lois immobilières appliquables

  • Suppression de la taxe d’habitation
  • 27 millions de français sont soumis à cet impôt qu’Emmanuel Macron s’est engagé à réformer lorsqu’il était candidat à la présidence. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des français a trouvé une date de mise en place. Après plusieurs annonces floues entre Matignon et l’Elysée, cette réforme prendra effet dans un premier temps en 2018 puis en 2020, l’exonération se fera par palier.

  • Réforme de l’ISF
  • L’autre mesure visant à transformer la politique du logement est la refonte de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). De cette manière, l’exécutif souhaite imposer uniquement le patrimoine immobilier et exclure de cette taxe les investissements à destination des entreprises. Les biens immobiliers dépassant le montant de 1,3 millions d’euros seront donc soumis à l’IFI, les investisseurs pourront rediriger leurs capitaux à destination des entreprises pour impulser l’innovation et la compétitivité.

  • La baisse des APL, une mesure qui ne passe pas ?
  • La réduction des APL qui intervient dans le cadre de la loi de finances pour 2018 devait permettre d’économiser 140 millions d’euros à l’Etat, une somme « assez petite » en comparaison aux 18 milliards d’euros par an consacrés aux aides personnels au logement. Cette baisse de 5 euros par mois et par foyer concernera 6,5 millions de ménages, la population étudiante sera la plus touchée.
    Face aux réactions provoquées par cette annonce, le gouvernement a rectifié le tir en abaissant de 5 euros le seuil de déclenchement des APL, celui-ci sera fixé à 10 euros et non plus à 15 euros.

    Consultation des professionnels, un Grenelle du logement

    Attendu pour cet automne, la réforme de la politique du logement se concrétise petit à petit. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie souhaite créer un choc de l’offre du marché immobilier en accélérant le processus de construction et faciliter la prise de décision. Des mesures de simplifications qui seraient d’autant plus pertinentes dans les zones dites tendues. Toutefois, les deux locataires de l’Hôtel de Castries souhaitent entendre l’opinion et les conseils des experts du secteur et, en conséquence, ont mis en place une consultation ouverte pour le futur projet de loi logement.

    Elle vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi.

    Le ministère de la Cohésion des territoires.

    Les acteurs du marché immobilier ont jusqu’au dimanche 10 septembre pour faire envoyer leurs requêtes et points d’amélioration au ministère.

    En partie mise en place pour calmer les ardeurs des professionnels et des particuliers suite aux diverses annonces de réforme, cette consultation ouverte suffira-t-elle ?
    Pas sûr si l’on en croit Henry Buzy-Cazaud, président de l’Institut du management des services immobiliers qui estime que « l’exécutif semble faire le choix de tracer son chemin sans s’embarrasser de la consultation ni de la concertation, explique-t-il dans une tribune à Capital. Le gouvernement concocte un projet de loi sur le logement et un projet de loi de finances dont les dispositions sont secrètes. ».
    Plus tôt, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) avait demandé un Grenelle du logement au mois de juin alors que Richard Ferrand était encore ministre de l’activité.
    Dans son communiqué, le ministre de la Cohésion des territoires a clarifié les orientations de la loi logement qui devraient concorder avec les propositions des professionnels du logement.

    Quels sont les lignes directrices de la politique du logement ?

    • favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires
    • accompagner la demande de logements dans les territoires détendus
    • promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes
    • faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes
    • développer l’insertion par le logement d’abord

    Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs moyens seront mobilisés que cela soit l’appareil législatif, la restauration du dialogue de proximité avec les acteurs et la réglementation.

    Pour rappel, les axes d’amélioration pour le projet de loi logement devront être transmis au ministère de la Cohésion des territoires avant le dimanche 10 septembre.

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