Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le fonctionnement du crédit d’impôt est le suivant : il s’agit d’une somme à déduire du montant de l’impôt. Il peut concerner autant les particuliers que les entreprises. Attention, il peut être fléché vers un impôt en particulier, revenu, foncier, TVA… L’objectif est de favoriser les investissements en baissant les impôts, donc les dépenses.

Le crédit d’impôt, contrairement aux réductions ou déductions, est en partie remboursable, sous deux conditions : si le crédit dépasse le montant de l’impôt en question (la partie supérieure est remboursée) ou si la personne est non-imposable (l’ensemble du crédit d’impôt est alors remboursé).

Le crédit et l’immobilier

Le crédit le plus connu dans le secteur de l’immobilier est le désormais célèbre Cite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. La loi finances pour 2017 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2017 ; de plus il permet au bénéficiaire de cumuler CITE et l’éco-PTZ. Il existe un autre crédit d’impôt un peu moins connu que le CITE : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Comme son nom l’indique, il permet de soustraire une partie des intérêts d’emprunt de ses impôts.

Le crédit pour la transition énergétique

Le Cite vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. En fait, l’objectif est double : améliorer les performances énergétiques et par conséquent réduire la facture des particuliers, et réduire au maximum la consommation des logements pour protéger les ressources naturelles de la planète.

La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est fixée dans l’article 18 Bis, Chapitre premier, Section IV, 5°. Par exemple on y trouve les caractéristiques des « chaudières à haute performance énergétique […] matériaux d’isolation thermique, l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire […] les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ».

Le Cite est un dispositif à la fois financier et écologique.
Pour en bénéficier, le logement en question doit être déclaré comme la résidence principale du particulier et avoir été achevé depuis deux ans. Tous les travaux concernés sont expliqués et détaillés sur le site officiel du Cite, dans la catégorie Conditions. Le montant s’élève à 30% des dépenses – hors main d’oeuvres – et est plafonné. La limite pour une personne est de 8 000 euros et de 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Enfin, cette somme est majorée de 400 euros par enfant à charge et de 200 euros par enfant en résidence alternée.

Ce crédit d’impôt est comptabilisé dans le plafonnement global des niches fiscales qui limite chaque année le bénéfice des divers investissements défiscalisant en impôt retiré. Le plafond du CITE est fixé à 10 000€ depuis 2013.

Le crédit sur les intérêts d’emprunt

L’autre crédit d’impôt concernant l’immobilier est directement lié à l’emprunt en lui-même. Son fonctionnement est simple. Le particulier peut déduire de son impôt sur le revenu, la première année, 40% des intérêts d’emprunt et 20% les 4 années suivantes.
Les personnes ayant souscrit à un prêt afin d’acheter ou de construire leur résidence principale (neuve ou ancienne) sont éligibles à ce crédit d’impôt. Il est également possible sous certaines conditions de bénéficier de ses effets pour d’autres actions immobilières telles que le financement de certains travaux, l’acquisition d’un logement adjacent, le financement d’une soulte de partage.
Ce crédit d’impôt ne fonctionne donc que pendant les 5 années suivant l’achat. Attention, le crédit d’impôt est lui aussi plafonné, à 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple. Comme le Cite, le montant peut être majoré de 500 euros par enfant à charge et 250 en cas de garde alternée.
Plus intéressant, les logements bénéficiant du label BBC2005 (bâtiment basse consommation) bénéficient d’un crédit d’impôt amélioré : 40% des intérêts à déduire pendant sept ans.

Ce crédit d’impôt est aussi comptabilisé dans le plafonnement global des niches fiscales qui limite chaque année le bénéfice des divers investissements défiscalisant en impôt retiré. Le plafond du crédit sur les intérêts d’emprunt est fixé à 10 000 depuis 2013.

 

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