Nouveaux plafonds Pinel : ressources et loyers 2015

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Le barème des plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2015 vient de paraître le 18 mai 2015, au bulletin officiel des impôts dans une version consolidée au décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014. Ces plafonds diffèrent selon le lieu de situation de logement.

 

 

Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2015 :

Loi Pinel en métropole pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,82€ 12,49€ 10,06€ 8,74€

 

Loi Pinel en Outre-Mer pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,82€ 12,49€ 10,06€ 8,74€

 

Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Loi Pinel en métropole :

Composition du foyer Zone A bis Zone A B1 B2
Personne seule 36 971 € 36 971€ 30 133€ 27 120€
Couple 55 254€ 55 254€ 40 241€ 36 216€
Personne seule ou couple +1 72 433€ 66 420€ 48 393€ 43 554€
Personne seule ou couple +2 86 479€ 79 558€ 58 421€ 52 579€
Personne seule ou couple +3 102 893€ 94 183€ 68 725€ 61 853€
Personne seule ou couple +4 115 782 € 105 985€ 77 453€ 69 707€
Majoration/pers. à charge à partir de 5 +12 900€ 11 809€ 8 641€ 7 775€

 

Loi Pinel en Outre-Mer :

Composition du foyer Départements d’Outre-MerSaint-MartinSaint-Pierre-et-Miquelon Polynésie FrançaiseNouvelle-CalédonieWallis-et-Futuna
Personne seule 27 359€ 30 258 €
Couple 36 536 € 40 407 €
Personne seule ou couple +1 43 939 € 48 594 €
Personne seule ou couple +2 53 044 € 58 664 €
Personne seule ou couple +3 62 399 € 69 011 €
Personne seule ou couple +4 70 323 € 77 775€
Majoration/pers. à charge à partir de 5 +7 846€ 8676 €

 

D’après, IR – RFPI – Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

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