Immobilier : la donation-partage

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La donation de son vivant est intéressante pour les deux parties, et permet d’éviter des droits de succession importants lors du décès.
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La succession, pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier, se fait de deux façons, soit au cours de la vie via la donation-partage, soit au moment du décès. La donation-partage propose des avantages intéressants, tant pour le donateurs que pour les donataires. Sous certaines conditions, la donation-partage peut monter jusqu’à 100 000 euros par parent et par enfant, réalisable tous les 15 ans.

La donation-partage offre plusieurs garanties. Tout d’abord, en ce qui concerne les biens immobiliers, le donateur peut conserver l’usufruit du logement – il en perd la propriété mais reste gestionnaire du bien et en perçoit les revenus, pendant un temps donné – et la donation effectuée ne peut être remise en cause au moment du décès. Enfin, la seule dépense concernant la donation-partage est les frais de notaire.

Une exception permet de contester la donation-partage lors du décès : le ou les héritiers peuvent contester la valeur des parts si la donation-partage n’était pas équilibrée. C’est pourquoi il est important, au moment de la donation, de bien répartir les biens et leur valeur entre les différents protagonistes. À noter que les biens sont évalués au moment de la donation, leur valeur est donc bloquée ce jour.

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