Immobilier : la donation-partage

La donation de son vivant est intéressante pour les deux parties, et permet d’éviter des droits de succession importants lors du décès.

La succession, pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier, se fait de deux façons, soit au cours de la vie via la donation-partage, soit au moment du décès. La donation-partage propose des avantages intéressants, tant pour le donateurs que pour les donataires. Sous certaines conditions, la donation-partage peut monter jusqu’à 100 000 euros par parent et par enfant, réalisable tous les 15 ans.

La donation-partage offre plusieurs garanties. Tout d’abord, en ce qui concerne les biens immobiliers, le donateur peut conserver l’usufruit du logement – il en perd la propriété mais reste gestionnaire du bien et en perçoit les revenus, pendant un temps donné – et la donation effectuée ne peut être remise en cause au moment du décès. Enfin, la seule dépense concernant la donation-partage est les frais de notaire.

Une exception permet de contester la donation-partage lors du décès : le ou les héritiers peuvent contester la valeur des parts si la donation-partage n’était pas équilibrée. C’est pourquoi il est important, au moment de la donation, de bien répartir les biens et leur valeur entre les différents protagonistes. À noter que les biens sont évalués au moment de la donation, leur valeur est donc bloquée ce jour.

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