Peut-on acquérir plusieurs logements en loi Pinel ?
La limitation est de deux investissements Pinel par an et par foyer fiscal, le montant de ces investissements ne peut pas excéder un total de 300.000€.
Lorsque le prix du ou des biens dépasse les 300.000€, seul le montant de 300.000€ est pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt.
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Commentaires (145)
Pedro
Bonjour,
J »ai acheté 2 appartement en VEFA dans le cadre de la loi Pinel. Le 1er en 2018 et le 2ème le 01/05/2019.
Les 2 biens ont été achevé en 2021. Les impôts refusent de dépasser les 300 000 € d’assiette de réduction fiscale sur mes revenus 2021 car ils estiment que dans mon cas le fait générateur de ces 2 biens est la date d’achèvement alors que lors de mes 2 acquisitions, en 2018 et 2019, le fait générateur était encore la date d’acquisition (doctrine administrative BOI- IR – RICI – 360 – 30 – 20) du 10/07/2017.
La nouvelle doctrine administrative BOI- IR – RICI – 360 – 30 – 20 point 20, modifiant le fait générateur à la date d’achèvement, a été publiée le 10/05/2019.
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Cordialement,
Elodie Fuentes, équipe de la rédaction
Bonjour,
Il me semble que vous pouvez essayer de demander une réclamation auprès de votre centre des impôts en expliquant que lors de votre signature, le fait générateur vous permettait encore de bénéficier de cet avantage fiscal. N’ayant pas plus de regard sur la situation, je vous invite à vous rapprocher de l’un de leurs conseillers.
Bien à vous,
Jéjé
Bonjour,
Nous sommes pacsés en 2018 mais nous avons signés chacun de notre coté les 2 pinel. Ma compagne a acheté un pinel en octobre 2019 (livraison 2020), j ai acheté en 2020 (le pinel outre mer etait en livraison immediate donc 2020.)
Les impots ne prennent pas les dates d achats mais les dates d achevement (et donc de ce fait 300 000 euros maxi). Pouvez vous m indiquer quel recours j ai svp car le 2eme pinel au lieu de nous enlever 4280 euros, n enleve que 695€. Je pensais que c etait la date de signature qui devait etre prise en compte. Merci de votre reponse et de votre aide.
Cordialement
Elodie Fuentes, équipe de la rédaction
Bonjour,
Effectivement, la déduction d’impôt dont vous avez droit grâce à la loi Pinel, intervient à partir de l’année suivant la date de livraison du bien. En revanche, s’il s’agit d’un bien déjà construit et achevé lors de l’achat, c’est la date d’acquisition qui fera foi.
Vous devriez vous rapprocher de votre centre des impôts, afin d’étudier de plus près avec eux votre situation.
Bien à vous,
Jacques / JAEB
Bonjour, je veux une réponse simple et claire svp:
si j’ai acheté un pinel en 2021 pour 300 000€ + un Pinel en 2022 pour 200 0000€, vais-je bénéficier d’une réduction d’impôt de 6000€ pour le premier + une réduction d’impôt de 4000€ pour le deuxième, soit un total de 10 000€ sachant que je ne dispose pas d’autres réductions ou de crédits d’impôt. Mon plafond de niches fiscales est au maximum.
Merci pour votre retour, et disposer à recevoir la réponse du BOFIP si vous avez une référence.
J’insiste car ce n’est pas clair et trop de son de cloche différent
Merci
JACQUES /JAEB
Les durée d’engagement sont de 9 ans. Ce que je souhaite savoir c’est la chose suivante:
peut-on avoir un bénéficier de la réduction pinel sur les deux biens (achetés à des dates annuelles différentes) si durée d’engagement de 6 ans ou 9 ans. Sachant que je ne dispose d’aucune réduction ou crédit d’impôt par ailleurs.
Peut-on cumuler les réductions d’impôt des deux biens, car mon banquier me dit non (dixit le banquier : « PINEL max 6000€ de réduction qu’importe le nombre de bien acheté et qu’importe les dates d’achat ») et le conseiller en défisc me confirme le cumul des réductions
Emilie Gardes, équipe de la rédaction
Bonjour Jacques,
Sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler plusieurs logements via la loi Pinel. Le cadre légal limite néanmoins à :
– 2 par an le nombre de biens immobiliers détenus pouvant en bénéficier ;
– 300 000€ le plafond d’investissement total pouvant en profiter ;
Ainsi, prenons un exemple. Si vous avez acquis -pour les mettre en location via la loi Pinel – un appartement de 150 000€ et une maison à 250 000€, la maison sera prise en compte dans votre défiscalisation immobilière Pinel à hauteur de 150 000€. Vous pourrez officiellement cumuler les deux réductions d’impôt, dans la limite de 10 000€ par an.
Bien cordialement,
Emilie Gardes, équipe de la rédaction
Bonjour Jacques,
Effectivement, dans le cadre de la loi Pinel, la limite d’investissement est de 2 logements, de 300 000€ par an, et de 5 500 euros par m2 pour les biens immobiliers acquis. Ne sachant pas sur quelle(s) durée(s) vous vous êtes engagé pour ces 2 habitations, nous ne pouvons vous indiquer si le calcul des réductions d’impôt que vous avez effectué est correct. Par contre, le plafonnement des niches fiscales est bien fixé à 10 000€ maximum pour l’année 2022.
Bien cordialement,
roland
Bonjour,sur un achat Pinel (3 lots ) (un appartement 200 000 € et 2 parkings de 15000 € chaque ) je souhaite garder un parking hors Pinel et ne me servir de la réduction d’impôts que sur l’investissement de 200000 €+15000 €.
Cela est-il possible , sachant que les 3 lots sont sur le même acte ?
Cordialement
Roland
Maxime Keroyant, équipe de la rédaction
Bonjour Roland,
Je vous recommande de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider à déclarer correctement votre bien. Il vaut mieux se faire aider par un professionnel afin d’éviter les mauvaises surprises en cours d’engagement.
Bien à vous,
Gabriel
Bonjour,
J’ai acquis 2 biens en pinel dont l’année d’achèvement auraient dû avoir lieux 2 années différentes, l’un en 2019 et l’autre 2020. Toutefois, le premier a pris du retard et a finalement été livré en 2020, comme le 2ème. L’administration fiscale me plafonne la base de calcul du bénéfice fiscal à 300.000 euros (alors que le total de mes acquisitions est proche de 400.000 euros).
Mais qu’en est-il de la prévisibilité en matière fiscale? Au moment de l’acquisition de mes appartements l’année d’achèvement ne devait pas être la même. N’ai-je aucun recours pour faire valoir le fait qu’au moment de la signature de les actes d’acquisition je remplissais bien les conditions pour bénéficier du Pinel et que ce n’est qu’en raison d’aléas survenus postérieurement à la signature que je me retrouve à ne plus respecter les conditions?
Merci beaucoup
Maxime Keroyant, équipe de la rédaction
Bonjour Gabriel,
La limite d’investissements en Pinel (2 logements maximum et 300 000 € pour une même année) s’apprécie en fonction du fait générateur.
Pour une acquisition d’un logement en état futur d’achèvement (VEFA), le fait générateur est effectivement l’année d’achèvement des travaux.
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’administration fiscale pour leur faire part de votre situation et savoir si un recours est possible.
Bien cordialement,
Haddad
Bonjour ,
Il y a énormément d’informations contradictoires sur la date du fait générateur pour la limitation des 300k et des 2 logement par an
Pouvez vous regarder et me confirmer quelle est la bonne?
Merci
Maxime Keroyant, équipe de la rédaction
Bonjour,
La limite d’investissements en Pinel (2 logements maximum et 300 000 € pour une même année) s’apprécie en fonction du fait générateur correspondant à chaque acquisition.
Dans le cas de l’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement (VEFA), le fait générateur sera l’année d’achèvement des travaux.
Dans le cas de l’acquisition d’un bien neuf déjà achevé, le fait générateur sera l’année d’acquisition du logement.
Vous trouverez toutes les informations sur le document BOI-IR-RICI-230-30-10 publié au Journal Officiel
Vous pouvez confirmer cette information auprès de votre Centre des Impôts.
Cordialement,
Christophe
Bonsoir, puis-je réaliser un investissement Pinel en 2021 pour 300.000€ et renouveler l’opération en 2022 ou 2022 encore pour 300.000 ce qui ne l’amènerai pas à dépasser 10.000 de réduction d’impôts. Merci
Maxime Keroyant, équipe de la rédaction
Bonjour Christophe,
L’investissement par l’intermédiaire du dispositif Pinel est limité à 2 logements et 300 000 euros par an et par contribuable ou foyer fiscal. La date retenue pour le calcul des plafonds d’acquisition est celle de la signature de l’acte authentique de vente. Le plafond est également fixé à 5 500 euros par m².
Bien à vous,
JEANJEAN
Bonjour,
J’ai acheté 2 appartements. Le premier en 2017 , le deuxieme en 2019. Si je comprends bien, la limite est de 300 000 euros par an mais vous pouvez cumuler x appartements à 300000 euros par an tant que la reduction totale des impots n’est pas superieure à 10000 euros, c’est bien cela?
Merci pour vos lumieres
Elodie Fuentes, équipe de la rédaction
Bonjour Jean,
Pour pouvoir investir avec la loi Pinel et profiter de la réduction d’impôt sur vos biens, l’investissement maximal est de 300 000 euros et de 5 500 euros maximum par m². Effectivement, vous ne pouvez pas dépasser 2 investissements par an dans la limite de 300 000 euros.
Bien à vous,
eric lespinasse
Bonjour,
Deux investissement par an et par foyer fiscal , avec limite de 300 00€ par an, cela veut dire 2 x 300 000€, donc un maximum sur 2 investissements de 600 000€ par foyer fiscal (300 000€ chacun) ou un maximum de 300 00€ sur le total des 2 investissements ?
Merci,
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour eric lespisnasse,
La loi Pinel offre un avantage fiscal pour un montant maximal investi de 300 000 €. Cela signifie : au maximum 300 000 € au total pour deux investissements par an, et non pas 300 000 € par investissement. De plus, le propriétaire est tenu de respecter le plafond de 5 500 €/m² sur le montant total de son projet.
Bien à vous,
Bruno
Bonjour,
Le plafond des 300.000€/an par foyer fiscal pour des logements neufs est-il applicable sur l’année de signature des actes (2021) ou s’entend-il sur l’année de livraison (DAT) ? – concrètement puis-je signer en 2021, 2 acquisition de logements neufs pour un total de 600.000€ avec des DAT différentes (1 logement en 2022 et 1 logement en 2023) ?
Maxime Keroyant, équipe de la rédaction
Bonjour Bruno,
Pour un investissement via le dispositif Pinel, la date retenue pour le calcul des plafonds d’acquisition est celle de la signature de l’acte authentique de vente. Si vous signez l’acquisition de deux biens en 2021, votre investissement sera limité à 300 000 €.
Également, le dispositif Pinel est concerné par le plafonnement des niches fiscales : le montant de réduction ne peut excéder 10 000 € par an pour 2021.
Bien à vous,
Stef
Bonjour
Nous avons acquis indépendamment :
1 bien en Pinel (acte signé en 2018) par moi-même à 205k€
1 bien en Pinal (acte signé en 2019) par mon conjoint (PACS) à 234k€
Les biens vont être livrés en 2021.
S’agissant de VEFA, c’est l’achèvement des travaux qui est le fait générateur.
Nous dépassons les 300k€ de plafond, de fait. Mais ce plafond s’applique-t-il au foyer fiscal ou à chaque propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Stef
Bonjour Julie
Réponse de la DGFIP ce jour :
La réduction est limitée à 300 000€ par contribuable donc par foyer fiscal par an.
Difficile de s’y retrouver.
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Stef,
Ce plafond s’applique par an et par contribuable. Vous pouvez donc chacun appliquer les règles de plafonnement Pinel indépendamment.
Bien à vous,
féfé
Bonjour
Je suis mariée en régime de séparation de biens. Je souhaite investir en Pinel seule. Mon mari n’est pas prêt actuellement. Est-ce qu’il pourra investir (avec ou sans moi) ultérieurement?
Merci
Julie Sorli, équipe de la rédaction
Bonjour féfé,
Si vous êtes marié sous le régime de séparation de biens, le bien que vous achetez seule vous sera propre. Dans ce régime, les époux gardent une totale indépendance patrimoniale. Selon l’article 1536 du Code civil, ils sont chacun propriétaires de leurs biens (qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage). Rien n’empêche par contre votre époux d’investir plus tard seul ou avec vous.
Bien cordialement,
PMSJ
Bonjour,
Je souhaite acquérir un 1er appartement en VEFA livrable en 2023 avec un acte notarié en 2021.
Je souhaite aussi acquérir un 2ième appartement en 2021, appartement en VEFA, déjà vendu mais revenant à la vente pour une livraison en 2021.
Est-ce que la défiscalisation peu s’appliquer sur les deux appartement dans la limite de 300000€ et 5500€ pour chacun d’eux ?
Merci
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour PMSJ,
Si les deux appartements sont acquis en 2021, vous pourrez appliquer la défiscalisation sur les deux biens, mais dans la limite de 300 000 € et 5 500 €/m² pour les deux biens, et non pour chacun d’entre eux. Si le montant global de vos acquisitions dépassent ce plafond, vous ne pourrez pas défiscaliser sur la totalité de montant de vos projets.
Bien à vous,
Jojo
Bonjour,
Nous avons signé en 2020 un acte authentique pour un pinel dont la livraison est annoncée au 4T21 d’une valeur de 200K€.
On me propose d’acheter en 2021 (signature de l’acte dans 3 mois) un bien qui sera livré au 2T2021 et pour une valeur de 250K€.
Sachant que la date de livraison du premier appartement devrait vraisemblablement être en 2022 vu l’état d ‘avancement des travaux sur la résidence à aujourd’hui, et que dans tous les cas ce bien ne sera pas loué sur 2021 en toute logique.
Selon-vous puis je me positionner sur la proposition qu’on m’a faite en toute tranquillité ?
La défiscalisation est autorisée sur la limite de 300K€ dans pour un ou 2 biens achetés la même année, mais si les achats se font sur 2 années consécutives (2020 et 2021 dans mon cas) et pareil pour les livraison (2022 et 2021 dans mon cas), je suppose que la limite de la défiscalisation s’établit au regard de la niche fiscale de 10K€ par an ?
Et si la DAT est donnée la même année pour les 2 appartements (exemple dans mon cas, en 12/21 pour le bien déjà acheté et 06/21 pour l’autre) mais que la mise en première location est faite sur 2 années civiles différentes (2022 et 2021 dans mon cas), qu’est-ce qui prime aux yeux de l’administration fiscale?
Merci d’avance de votre retour.
Cordialement.
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Jojo,
Vous pouvez déclarer l’achat de votre bien en loi Pinel à l’administration fiscale dès la signature de l’acte authentique. Ce sera cette date qui sera prise en compte pour le plafond de 300 000 €/an/contribuable. En revanche, vous ne percevrez votre réduction d’impôt qu’après avoir reçu la DAT. Cette date sert de repère pour le déclenchement du dispositif. Effectivement, la limite de défiscalisation s’établit dans le respect du plafonnement des niches fiscales. En ce sens, il me semble que vous pouvez acquérir un autre bien en 2021 et profiter de l’avantage fiscal Pinel dans la limite imposée du 300 000 €. Toutefois, pour vous assurer de l’efficacité de votre montage fiscal, je vous recommande avant de vous lancer de demander l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine.
Bien à vous,
ABN91
Bonjour
Je souhaite faire l’acquisition d’un terrain sur lequel je souhaite construire 2 maisons mitoyennes (2 CCMI distincts). La date de début de travaux est la même pour les 2 maisons mais je souhaite décaler la réception de chacune d’elle. Le but est d’obtenir la fin d’achèvement des travaux sur 2 années différentes (2021 pour la première et 2022 pour la seconde) pour chacun des CCMI (sans dépasser le délai de 2 ans et demi autorisé dans ce type d’investissement).
Le montant du terrain est de 240000 euros hors frais de notaire et le cout de chaque construction est de 175000 euros.
Est ce possible selon vous de pouvoir défiscaliser sur les 2 maisons ou juste une seule?
En vous remerciant.
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour ABN91,
Je pense qu’il est affectivement possible de défiscaliser les deux maisons. Si vous déclarez le prix total de chacun d’entre elle sur deux années distinctes (en divisant le prix du terrain par deux). Toutefois, dans ce genre de montage un peu complexe, je vous recommande de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider à déclarer correctement les deux biens tout en optimisant votre situation fiscale.
Bien à vous,
Sibi
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en 2019 pour faire construire une maison en pinel d’un montant de 220000. euros .
Nous avons obtenu le permis de construire début 2020 et elle sera achevée approximativement en juillet 2021 .
Nous achetons une 2 éme maison neuve achevée en 2020 d’un montant de 230000 euros En pinel .Nous devons signer l’achat chez le notaire avant fin de l’année 2020 .
Nous nous demandons donc si on peut bien bénéficier de la défiscalisation pour les deux maisons sachant que les dates d’achèvement sont de 2020 et de 2021 .et que le plafond est bien de 500000 euros pour 2 logements sur deux années ou devons nous décaler l’achat de la 2 eme maison en 2021 ?
Je vous remercie de votre réponse
Sibi
Bonsoir,
Je reviens vers vous car d’après votre réponse je ne comprends pas si on doit acheter la deuxième maison cette année 2020( maison achevée 2020) Pour le plafond d’investissement les 500 000 euros ,c’est bien la date d’achèvement du bien qui compte? Les deux maisons sont achevées sur deux années différentes 2020 et 2021
La première maison sera achevée mi 2021 Contrat signé chez constructeur et terrain acheté en 2019
Et l’autre maison juste achevée 2020 et en instance d’être achetée On a la possibilité de signer chez le notaire soit en 2020 ou en 2021
Que doit on faire?
Merci beaucoup
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Sibi,
Le plafond d’investissement est de 300 000 €/contribuable/an. En achetant vos deux biens la même année, vous ne pourrez pas défiscaliser la totalité de vos deux investissements. De plus, la réduction d’impôt s’applique à partir de l’achat et donc de la signature de l’acte authentique, non pas de la déclaration d’achèvement des travaux. En achetant les deux biens la même année, vous ne pourrez défiscaliser que 300 000 € (et non 220 000+230 000). En revanche, en étalant vos investissements sur deux ans, vous pourrez défiscaliser la totalité du montant de vos deux achats. Si ma réponse ne vous paraît pa claire, je vous recommande de vous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine.
Bien à vous,
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Sibi,
La réduction d’impôt Pinel s’applique dans la limite de deux biens pour un montant total de 300 000 € par, et être de 5 500 € par m² maximum. Vos deux biens cumulés dépassent ce plafond, vous ne pourrez pas défiscaliser la totalité des opérations. En revanche, si vous réalisez le second achat l’année prochaine, vous respectez le plafond d’investissement pour les deux biens et bénéficierez d’une réduction d’impôt sur la totalité des deux transactions.
Bien à vous,
Léo
Bonjour,
Le dispositif PINEL est prolongé jusqu’à fin 2021, mais plusieurs programmes en vente (et proposés en PINEL) font état d’un achèvement des travaux en 2022 (DAACT).
Comment être certain que nous pourrons profiter de ce dispositif lors de la déclaration en 2022 ? N’est pas finalement la date de signature de la VEFA qui fait foi ?
Merci d’avance
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Léo,
Pour bénéficier du dispositif Pinel et de l’avantage fiscal, c’est la date de signature de l’acte authentique qui fait foi pour l’administration fiscale. En VEFA, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt avant l’achèvement du bien. Cependant, cette dernière peut contrôler que la date de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) respecte bien les délais impartis par la loi, soit 30 mois maximum après la signature de l’acte.
Bien à vous,
Cassie
Bonjour
Si nous sommes livrés de 2 pinels la même année (DAT en 2022), nous allons dépasser le plafond des 300000 euros, puis je déclarer le 2 ème pinel qu’à partir de 2023 (engagement de location) ou c’est le DAT qui fait foi et donc déclarer les 2 sur la même année.
Merci d’avance pour votre retour
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Cassie,
Vous devez déclarer votre investissement Pinel à l’administration fiscale au moment de l’achèvement des travaux (s’il s’agit d’un VEFA) ou de la date d’acquisition (s’il s’agit d’un bien neuf).
Bien à vous,
Clarines
Bonjour
Nous envisageons d investir dans 2 Pinels construction de 2 maisons
Une à 175 000 l’autre 170000
La livraison sera en même temps août 2021
Un spécialiste me dit que la livraison ne peut pas être sur la même année au risque d avoir un refus sur une des 2 pinels
La loi prévoit bien 2 Pinel par an
Pourriez-vous m éclairer?
Très belle journée à vous
Clarines
Bonjour Julie
Je vous remercie pour votre réponse.
Nous avons signé la 1 er pour une livraison août 2021
Nous avons donc intérêt à faire la 2 eme avec une livraison début 2022
Merci beaucoup
Bel été à vous
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Clarines,
La loi Pinel permet effectivement d’acquérir deux biens par an par contribuable, dans la limite de 300 000 €. Votre spécialiste n’a pas tort de vous conseiller d’étaler la livraison des biens sur deux années distinctes. EN effet, si vous déclarez les deux la même année, vous ne bénéficierez de la réduction d’impôt Pinel que sur un montant global de 300 000 €. Or, votre prix d’acquisition total est de 345 000 €. 45 000 € ne seront pas défiscalisés. En revanche, si vous déclarez un seul bien sur une année, vous profiterez de la réduction d’impôt sur la totalité du prix du bien. De même, pour l’autre bien, l’année suivante.
Bien à vous,
Robby
Bonjour, je compte acheter un logement en VEFA neuf éligible Pinel d’une valeur de 400000 € je souhaite diviser en deux lots différents et louer un des deux en Pinel est-ce possible si oui quelles sont les démarches à effectuer?
Merci
Roberto
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Robby,
Techniquement il est possible de diviser un logement en deux si, par la suite, chaque logement respecte les critères d’un logement décent.En que qui concerne des démarches à effectuer, tout dépend du type de bien et de votre projet, car si vous créez de nouvelles surfaces il est possible que vous deviez faire une demande de permis de construire. Avant toute chose, consultez le PLU afin de connaître les règles d’urbanisme relatives à la zone et entourez-vous de professionnels.
Bien à vous,
Jo42
Bonjour,
Je souhaite acheter un ancien local commercial dans une zone B1 et le diviser en 2 pour faire 2 appartements. Le premier appartement sera pour ma résidence principale et le deuxième pour faire de la location.
Je voudrais donc savoir s’il est possible de faire du Pinel sur l’appartement en location (je compte faire des travaux car le local n’est pas habitable ainsi, mettre en conformité BBC, …) ?
Si oui, comment évaluer sa valeur d’achat pour calculer la déduction fiscale (sur 6 ans, 12% de la valeur à l’achat + travaux) ?
Cordialement,
Jordan
Jo42
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais acheter le local dans sa globalité mais qu’une partie sera louée en Pinel du coup comment évaluer le prix de la partie que je vais louer ?
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Jo42,
Dans ce cas, il est peut-être plus sage de faire appel à un professionnel une fois le logement construit afin de réaliser une estimation du bien. De plus, je vous recommande de contacter votre centre des impôts et de leur poser la question. Ainsi, vous vous protégez d’éventuelles erreurs de déclaration.
Bien à vous,
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Jo42,
La réduction Pinel est calculée à partir du prix de revient du logement concerné.
Voici le texte de loi qui l’indique : « Les réductions d’impôt « Duflot » et « Pinel » sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d’un plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de deux au maximum ou, s’agissant des souscriptions de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sur 95 % du montant de la souscription pour la réduction d’impôt « Duflot » et sur 100 % pour la réduction d’impôt « Pinel » – Extrait du bofip
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IR-RICI-360-30-10-20150611.pdf?doc=8505-PGP&identifiant=BOI-IR-RICI-360-30-10-20150611
Bien à vous,
PJJ
Bonjour:
Ma question est la suivante:
J’ai déjà un appartement en Pinel en place (achevé en 2019), donc je profite une réduction d’impot issue de cet appartement de 5000 euro par an. J’ai également 4000 réduction d’impôt (frais de garde d’enfants et emploie à domicile). Donc en total j’ai 9000 euro de réduction d’impot par an.
Si j’investi un deuxième pinel qui sera achevé en 2021 avec un montant d’investissement de 300 000 euro, je ne peux profiter d’une réduction de 1000 euro par an issue de cet investissement puis j’atteins le plafond de niche fiscale de 10000 euro par an par foyer fiscale (5000+4000+1000), au lieu de 6000 euro par an (5000+4000+6000)?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour PJJ,
Le dispositif Pinel est effectivement soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €. Ce derniers’applique aussi bien aux prestations qui font l’objet d’un avantage fiscal (comme les frais de garde d’enfants) qu’aux investissements. Aussi, si vous réalisez un nouvel investissement Pinel, votre réduction d’impôt ne pourra pas dépasser le plafonnement global des niches fiscales. Il sera donc de 1000 €.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179
Bien à vous,
florence
Bonjour,
ma question est la suivante :
1/ je souhaite acheter un logement neuf (programme livré fin 2019) en 2020
2/ je souhaite acheter en 2020 un logement en VEFA dont la DAT est en 2022
Les 2 signatures chez le notaire se feront en 2020 ;
Question : est ce que je pourrai défiscaliser sur les 2 appartements ou est ce que je serai plafonnée à 300 000€ ?
Je vous remercie pour votre réponse rapide,
bien cordialement
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Florence,
Votre premier achat sera éligible au dispositif Pinel puisque le programme sera déjà achevé cette année. Ce dispositif s’appliquera également à votre second achat puisqu’il sera acquis avant la date du 31 décembre 2021.
source : B-II-BOI-IR-RICI-360-10-10-20180628 (bofip)
En revanche, la réduction s’appliquera dans la limite du plafond de 300 000 € imposée par la loi. Ce plafond s’applique au montant global de vos deux investissements.
Bien à vous,
Victor
Bonjour,
J’ai déjà un PINEL en région parisienne sur 9 ans: réservé début 2015, prix d’achat 190000, signé chez le notaire en Novembre 2015, achevé en Novembre 2017 et loué en Décembre 2017. Réduction d’impots de 3800 €/an pendant 9 ans déjà en place.
Je souhaite investir cette année 2 nouveaux PINEL (début 2020):
– un à 190000 en région parisienne, avec une data de livraison prévue à fin 2021. Projet prévu sur 9 ans. Réduction prévue de 3800 €/an.
– un à 110000 à Orléans, avec une date de livraison prévue à fin 2022. Projet prévu sur 9 ans. Réduction prévue de 2200 €/an.
J’ai du mal à interpréter la limitation à 2 biens par an avec un maximum de 300000.
Est-ce que mon projet va « interférer » avec mon PINEL déjà en place ? (si je considère 190000 + 190000 +110000 = 490000 et donc je ne bénéficierais pas des avantages PINEL sur l’ensemble des biens)
Ou (ce que j’espère), je pourrais bénéficier de la réduction totale: 3800 (1er pinel) + 3800 (2nd) + 2200 (3ème) = 9800 ?
Pouvez-vous me donner votre conseil d’expert s’il vous plait ?
Merci par avance
Julie Manière, équipe de la rédaction
Bonjour Victor,
Le plafonnement est bien de 300 000 € par an. Votre nouveau projet ne viendra pas interférer sur votre ancien Pinel.
Vous bénéficierez bien de votre réduction d’impôt sur votre premier investissement, puis d’une autre réduction d’impôt sur vos deux nouveaux investissements.
Bien à vous,
Chris
Bonjour,
Nous avons en projet d’acheter 2 biens en pinel, le premier à 350 000 qui sera plafonné à 300 000 pour la déduction d’impôt livrable fin 2021, et l’autre à 170 000 livrable cette année.
La signature chez le notaire pour les 2 biens est prévue cette année.
Quelle date sera retenue par les impôts pour le plafond des 300 000, la signature chez le notaire ou la DAT?
Si c’est bien la DAT, nous pourrons ainsi investir sur les deux pour notre déduction d’impôts.
Merci pour votre réponse.
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Chris,
Théoriquement, la date retenue par les impôts pour le calcul de l’avantage fiscal est la DAT. Toutefois, je vous conseille de vérifier auprès de votre centre des impôts par précaution.
Bien à vous,
ANNE MARTIN
Bonjour,
Nous souhaitons acheter 2 biens en pinel
CAS 1 :
1/ 270k€ (passage chez le notaire en 2020 et dat en 2021)
2/ 195k€ (passage notaire 2021 et dat 2021)
Si c’est la DAT qui est retenue, nos 2 investissements pinel seront limités à 300 K€, et ce peut importe la date à laquelle nous sommes passés chez le notaire ?
CAS 2:
1/ 270 K€ (passage notaire 2020 et DAT 2021)
2/ 195 K€ (passage notaire 2020 et DAT 2022)
Si c’est la DAT qui est retenue nous pouvons bénéficier pleinement de la pinel sur chacun de ces biens puisqu’ils ont une DAT différente et que leur prix est inférieur à 300 K€ ?
Pouvez vous me confirmer cela s’il vous plait?
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Anne Martin,
Effectivement, c’est la DAT (date d’achèvement des travaux) qui est prise en compte pour l’application de la réduction d’impôts (sous réserve de remplir les conditions de location imposées par la loi). Si vous ne voulez pas dépasser le plafond fixé par le dispositif limitant la réduction à un montant de 300 000 € d’investissement. Il est plus judicieux d’étaler vos acquisitions sur deux années.
Bien à vous,
Michaël
Bonjour,
J’ai déjà un appartement en Pinel acheté 300.000 € en 2016. Puis-je acheter un 2ème appartement en Pinel en 2020 et ainsi augmenter mon crédit d’impôts annuel ?
Merci.
Michaël
Michaël
Bonjour,
D’accord merci. Dans ce cas je commulerais alors 2 crédits d’impôt : le 1èr de l’ordre de 5500 € et le nouveau de 2700 € pour un nouvel appartement en Pinel de 150000 € par exemple, faisant ainsi un crédit d’impôts cumulé par an de 8300 € avec les 2 appartements ? Y a-t-il pas une limite sur le montant global cumulé du crédit d’impôts possible ?
Merci de nouveau.
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Mickaël,
La réduction Pinel s’inscrit dans le cadre du plafonnement des niches fiscales limité à 10 000 € par investisseur.
Bien à vous,
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Michaël,
Un investisseur peut acquérir deux biens en Pinel chaque année, dans la limite de 300 000 €. Vous pouvez donc acheter un bien en Pinel cette année et profiter de la réduction d’impôts.
Bien à vous,
laonnois
Bonjour,
J’aimerais vous soumettre mon projet afin d’avoir vos retours d’experts afin de me guider. Voila j’envisage l’achat d’une vielle maison ( sur une commune éligible en B1 Pinel) pour un montant de 95 000 euros. Les travaux (et architecte) se monteraient à un montant de 220 000euros. Total de l’opération donc 315 000 euros.
Mon interrogation essentielle est la suivante . Actuellement la surface de cette vielle maison a reconstruire est de 150 m2 et le PLU autorise un agrandissement de 50 m2.
– Me serait il possible de diviser cette surface de 200 m2 en trois appartement ( un de 100 m2 et deux de 50 m2) ?
– Et si meme en respectant le maxi de plafond de loyer je depasse le montant de mon credit ( total) , cela est il compatible avec du Pinel ( en résumé : credit de 300 000 euros sur 24 ans environ 1 500 euros par mois et les trois appartement en division rapporteraient 2000 euros avant déduction des charges) ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour laonnois,
Vous pouvez tout à fait diviser la surface en trois appartements. Toutefois, n’oubliez pas que la réduction d’impôt Pinel ne peut s’appliquer que sur deux biens par an, dans la limite de 300 000 €. Il n’y a rien qui vous empêche d’avoir des revenus fonciers supérieurs à votre remboursement de crédit. Cependant, vous devez déclarer ces revenus, qui sont imposables, à l’administration fiscale. Je vous propose de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine afin que ce dernier étudie votre cas particulier et vous donne la meilleure option de défiscalisation.
Bien à vous,
Eloba
Bonjour,
la limite de 2 Pinel / an doit-elle se comprendre en année civile ? Ou s’agit-il d’un délai de 12 mois qui commencerait à courir à partir de la livraison du 1er appartement Pinel?
Egalement, les 300 000€ sont-ils global (donc 300 000€ d’investissement par an qu’il y ait un ou deux Pinel) ou est-ce 300K / appartement / an?
Merci de votre retour
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Eloba,
La loi limite la réduction d’impôts à deux biens Pinel par année civile. En effet, la déclaration d’impôt se faisant sur l’année civile, la déclaration des biens acquis (et donc la réduction d’impôt qui en découle dans le cadre de la loi Pinel) aussi. Le plafond d’investissement Pinel est fixé à 300 000 € pour tous les biens acquis au cours de l’année. Que vous achetiez un seul bien ou deux, le plafonnement s’appliquera sur la somme totale investie. Si cette somme dépasse le plafond, alors la réduction d’impôt ne sera appliquée que sur 300 000 €.
Bien à vous,
GGK
Bonjour,
Peut-on investir en loi Pinel la première année 300 000€, la deuxieme 200 000€ et ainsi réduire ses impots de 10 000€ afin d’optimiser le plafond de la niche fiscale.
Merci de votre retour
Mélissa Cruz, équipe de la rédaction
Bonjour,
Les plafonds Pinel sont fixés par an à 300 000 € et deux achats maximum. Il est tout à fait possible d’investir chaque année, tant que vous respectez ces limites.
Bien à vous,
Aurélie J
Bonjour,
Nous venons de faire construire un petit immeuble et souhaitons profiter du Pinel pour 2 logements : l’un pour un montant de 235 000€, l’autre de 215 000€. Nous dépassons donc les 300 000 €.
Devons-nous nous limiter à un seul appartement ou pouvons nous profiter du Pinel sur une tranche de 65 000€ sur le 2ème appartement? et comment doit-on le déclarer en superficie dans ce cas?
Merci par avance pour votre réponse
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Aurélie,
Il est tout à fait possible d’acheter deux biens dont le prix dépasse le plafond des 300 000€ ou les 5500€/m². Sachez que dans ce cas vous ne pourrez retenir comme base de calcul que la part d’investissement respectant le ou les plafonds (donc 300 000€).Pour ce qui est de la déclaration, je vous conseille de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui vous aidera dans vos démarches.
Bien à vous,
Juliette G
Bonjour,
Mon concubin et moi même faisons l’acquisition de 2 appartements en VEFA sur 2019. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, et avons donc 50% de chaque appartement donc le coût et d’environ 300k.
Nous faisons donc l’acquisition de 2 x 150k de bien chacun. Est-ce que la limite de de 300k s’applique bien à chacun de nous ? Concernant le nombre d’investissement, nous avons 2 investissements chacun (mais chacun pour 50%), est ce que ça rentre bien dans la limite des deux investissements par foyer ?
Merci pour votre retour,
Mélissa Cruz, équipe de la rédaction
Bonjour Juliette,
Si votre concubin et vous ne déclarez pas vos revenus en commun et donc ne faites pas partie du même foyer fiscal, je ne vois pas d’objection à ce que vous bénéficiez du dispositif Pinel. La limite de 2 biens et de 300 000 € est respectée donc vous pourrez défiscaliser sur la totalité de vos investissements.
Bien à vous,
D.C
Bonjour, je vais signer avant la fin de l’année 2019 un PINEL pour un montant de 282 000€ qui devrait me permettre une réduction d’impôt annuelle de 5 640€ (opération < 300 000€ et < 5500€ le m2). A priori il me serait il possible d'investir dans un second PINEL en 2020 pour bénéficier à plein du plafonnement des niches fiscales de 10 000€ ? Pourriez vous me le confirmer ? Cordialement. David C
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour DAVID,
Vous pouvez tout à fait investir dans un bien Pinel en 2020 si l’opération ne dépasse pas le plafond de 300 000 €, à raison de 5 500 €/m². Vous pourrez alors bénéficier du plafonnement des niches fiscales en 2020 sur vos revenus de 2019.
Bien à vous,
Laurent
Bonjour,
Lisant tout et son contraire, je fais construire une maison pour une valeur d’environ 250 000 € la fin des travaux sera en 2019. Donc pas de problème pour Pinel car < 300 000 €
Je fais construire une autre maison pour environ 280 000 €. La fin des travaux sera en début 2020.
Est ce que le second investissement est éligible en totalité ?
D'après le post précédent dans le post précédent on ne prendrait que 50 000 €.
Dans un post antérieur il est mentionné 300 000 € / an donc renouvelable.
D'autre part, Pinel est une niche fiscale qui rentre dans le plafond des 10000 € / an ou pas car c'est du foncier ?
Je me demande donc quelle sera ma réelle réduction d’impôts.
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Laurent,
Effectivement les 300 000 euros pris en compte sont pour chaque année. Donc si un bien avec fin de travaux en 2019 et l’autre bien en 2020 les deux biens seront éligibles.
D’autre part, Pinel entre bien dans le cadre du plafond des niches fiscales qui est de 10 000 € par an.
Bien à vous,
FM
Bonjour,
Nous avons acheté un bien sous pinel pour 212 000€ en 2015. Peux-ton en racheter un autre ?
Merci pour votre réponse
Jules216
Bonjour, ma réponse serait un peu différente car nous sommes en 2019 alors que le plafond est de 300K€/an. Il vous reste donc une enveloppe de 288K€. Attention c’est la même enveloppe que les emplois à domicile type nounou ou ménage. Bonne journée,
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour FM,
Vous pouvez acquérir un autre bien Pinel. Toutefois, l’investissement total pour ce dispositif est plafonné à 300 000 € par an dans la limite de deux biens par contribuable. Cela signifie que sur votre deuxième investissement, l’avantage fiscal ne sera calculé que sur la différence, soit 300 000 € – 212 000 € = 88 000 € maximum. De plus, il faut savoir que l’investissement en Pinel est également plafonné à 5 500 € par m² maximum. Si vous achetez un bien de 15 m2, votre avantage fiscal sera calculé sur 82 500 (15×5500€).
Bien à vous,
Salah
Bonjour,
Je voudrais s’il vous plaît savoir quelle est l’année qui est retenue pour le calcul du plafond des 300000 € dans le cadre de l’achat de deux appartements en dispositif Pinel.
Est-ce l’année de la DAT date d’achèvement des travaux ou l’année du passage devant le notaire ?
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour Salah,
En nous référant au BOFIP, nous pouvons dire que « La réduction d’impôt est, selon le cas, accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure ». Vous pourrez retrouver cette information au paragraphe 80 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8425-PGP
N’hésitez pas à prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez pour vous faire confirmer votre situation.
Bien à vous,
flo
bonjour peut on acheter deux appartements dans la même résidence livrés en meme temps et les défiscaliser en loi pinel ?
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Flo,
Oui vus pouvez tout à fait défiscaliser en Pinel dans la limite de 2 biens par an avec un plafond de 300 000€ de dépenses.
Bien à vous,
Christophe E.
Bonjour, avec mon ex compagne nous avons investi en 2016 en Pinel pour 197000 euros. Nous constituons actuellement 2 foyers fiscaux et j’aimerais renouveler l’opération seul cette fois ci. Dois je compter pour la réduction d’impôt la moitié des 197 000 euros du 1er investissement ajouté au coût d’achat de mon futur appartement? La réduction d’impôt sera t elle établie sur la base de la moitié des 197000 euros + le cout du nouvel invetissement, dans la limite de 10000 euros annuels? Merci
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Christophe,
Les achats vont se faire sur des années fiscales différentes et les conditions ne sont donc pas les mêmes. Votre situation je pense mérite que vous demandiez conseils à un expert en gestion de patrimoine afin qu’il vous définisse clairement les réduction et autres avantages fiscaux auxquels vous aurez droit.
Bien à vous,
Laurent
Bonjour,
Pour ne pas dépasser ce plafond de 300000 euros avec l’achat de 2 logements sur l’année 2018, peut-on déduire la valeur des places de parking?
Exemple:
– le 1er appartement acheté au prix de 155000 euros avec une place de parking valorisée à 10000 euros,
– le 2ème appartement acheté au prix 165000 euros avec une place de parking valorisée à 10000 euros.
Ce qui nous ferrait un total de tout juste 300000 euros…
Merci par avance pour votre réponse.
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour Laurent,
Si le prix du parking est compris dans le prix d’achat du bien immobilier, alors il ne sera pas déductible.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour faire étudier en détails votre dossier.
Bien à vous,
Fred
Bonjour,
J’ai investi d’un appartement en vefa pour un montant de 252000 euros en 2018 et j’ai crée une sci récemment et dans l’idée d’acheter un appartement en vefa par le bien de la sci.
Puis-je également bénéficer de la pinel pleinement des deux côtés, 300 000 euros pour mon foyer et 300 000 euros pour ma sci.
Merci de votre réponse.
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Fred,
Comme nous vous l’avons expliqué par mail, concernant les 300 000 euros , ils sont effectivement calculés en fonction des parts par foyer fiscal. Etant donné que vous avez déjà bénéficié de ce plafond en 2018, il semblerait que vous devriez attendre 2019. Mieux vaut prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine qui sera à même de répondre au mieux à votre question selon votre situation dans sa globalité.
Bien à vous,
Nathan
Bonjour,
J ai lu dans les postes précédents que rien empêchait d acheter 6 appartements en 6 ans en loi Pinel, dans la limite de 300000 euros par an et 2 appartements par an. Mais celui qui achète 2 bien en 2 ans a 300000 chacun, sa réduction d impôts s élève a 12000 euros la 2 e année, n est ce pas incompatible avec le plafond de 10000 euros des niches fiscales?
Romain Corval
Bonjour,
Le plafond global des niches fiscales est de 10.000€ par an (pour arriver à ce montant annuellement, Economie sur le net + déduction Pinel, si votre fiscalité le permet. En terme de chiffre cela donne: 10700*TrancheMarginale + 6000€ >=10000€).
Une personne achetant un bien à 300.000€+ / an en Pinel, verra ses réductions d’impôts se cumuler au fur et à mesure des années.
Cdt,
Romain.
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Nathan,
Effectivement, le plafond à respecter en priorité de niche fiscale, soit 10 000 euros par an. Mais effectivement il est tout à fait possible d’acheter 6 appartements en 6 ans, c’est juste la réduction d’impôts qui sera limitée.
Espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien à vous.
Kimi
Bonjour,
Le plafond de 300 000€ est il par année d’investissement , ou c’est le plafond total des investissements Pinel ?
Si j’achète deux appartements éligibles au Pinel pour un total de 300 000€ en 2016 , est ce que je peux réinvestir dans deux appartements éligibles au Pinel pour un total de 300 000€ en 2017 ?
SEO, équipe de la rédaction
Bonjour Kimi,
Dans le cadre de la loi Pinel, les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€. Il est donc possible de renouveler.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus de précisions. Ils pourront répondre à toutes vos questions.
Bien à vous
HONORE
Bonjour,
J’aimerais savoir pour l’acquisition d’un bien (passage notaire) en 2016 pour un montant de 160000€. Le bien a été livré (DAT) en 2017. Dans le cadre d’une deuxième acquisition (passage notaire) en 2017 pour un montant de 200000€. le bien est livré en (DAT) 2017. les deux biens ont été acquis deux années différentes (2016 et 2017) mais livrés la même année (2017).
Pour le calcul du plafond PINEL de 300.000€ qu’est ce qui est pris en compte, la date de passage notaire ou la date de livraison (DAT)?
J’ai cru comprendre, par vos explications, que pour le plafond de 300.000€ c’est l’année de passage notaire qui compte. est ce vrai? Du coup peut on déclaré en 2018 sur les revenus 2017 les deux biens et bénéficier de la réduction d’impôts sur la valeur total cumulée des deux biens c’est-à-dire 360.000€?
Merci
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos conseillers via ce formulaire. Ils vous recontacteront pour répondre à toutes vos questions.
Cordialement
Foy,
Foy,
J ai acheté un bien pied de 220 ker il me reste donc 80 ke à investir
Si j’achète avec ma compagne (nous somes pacses) pouvons acheté un bien à 160 ke 50/50
Ce alors me ferais le maximum de 300 ke à mon nom et elle 80 à son nom ou doit on raisonner en foyer fiscal et de ce cas se limiter à 300 ker
Mécrit de votre réponse
Romain corval
Bonjour,
Concernant le cumul, il est intéressant de dépasser le montant total de la loi Pinel de 300.000€, afin de pouvoir utiliser le report déficitaire généré par le foncier, dans votre exemple, si vous achetez 2 biens d’une valeur totale de 380.000€, vous pourrez utiliser au moins ce qui afférent aux frais de notaires, d’intermédiaire (ingénierie, agence). La valeur dépendra du cas.
Cdt,
Romain.
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
Je vous propose d’utiliser notre formulaire de contact, un expert reviendra vers vous afin de vous apporter une réponse précisemment adaptée à votre cas.
Très belle journée,
alb
Vrai mais pas assez précis. Il y a aussi une disposition sur l’énergie globale du bâtiment qui doit répondre à au moins 2 critères sur 4. Ca sera mon cas dans mon achat, le certificat sera donc délivré au maitre d’ouvrage qui nous le remettra. Ma question était en fait si pour déduire les frais de travaux en pinel, il faut qu’il soit réalisé obligatoirement pas des entreprises ou on peut le faire soit même ?
Cordialement
Romain corval
Bonjour,
Oui, si vous réalisez vos travaux vous même, vous déduirez uniquement le prix d’achat des matériaux, vu qu’il n’y aura pas de main d’oeuvre.
Cdt,
Romain.
alb
Bonjour,
Est-il possible d’acheter un bien à rénover entièrement en loi pinel et surtout de le rénover personnellement ou sommes-nous obligés de prendre des entreprises ?
Cordialement
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour alb,
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel dans l’ancien, vous devez d’abord trouvé un bien immobilier situé dans une zone éligible. Ensuite, la réduction d’impôt ne peut s’appliquer que sur un logement qui ne répond pas aux critères de décence ou alors sur un bien immobilier qui remplissait jusqu’alors une autre fonction (entrepôts, grange, hangar…). Et après travaux, son état doit approcher celui du neuf. Ensuite, un expert doit venir sur place avant et après les travaux. Vous trouverez sur cette page davantage d’informations. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin.
Cordialement.
Laetitia
Bonjour , je souhaiterai acheter une maison et avoir un autre bien sûr même terrain ou dépendances à rénover pour accueillir ma mère,pouvez vous me conseiller
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
Vous pouvez prendre contact gratuitement avec l’un de nos conseillers spécialistes en remplissant ce simple formulaire
Cordialement.
ED
Bonjour
J’ai acheté un appartement en Pinel pour 292 k€ cette année (signature en juillet 2016). Il a été loué au 1/9/2016.
Je compte acheter deux appartements l’an prochain (2017) pour 230 k€ chacun environ (livrables en 2018)
Un des deux peut-il passer en Pinel ? (du fait de la limite à 10 keuros annuels des déductions toutes niches fiscales confondues, il n’y a aucun intéret à passer les deux de 2017 en Pinel)
Merci par avance pour votre réponse
Romain corval
Bonjour,
S’ils respectent les critères d’éligibilité, et que vous obtenez tous les justificatifs de ces critères par la société qui vous les vends, vous aurez juste à remplir vos déclarations d’impôts en conséquence, et bien entendu, respecter ses critères.
Concernant l’intérêt de les passer tous les 2 en Pinel, tout dépend de votre fiscalité, les 10.000€ de plafond global de niche fiscale, ne concerne pas le foncier.
Cdt,
Romain.
Olivier
Bonjour,
Le plafond des 300 000 est il sur l’année ou au global sur les biens?
arnaud
Bonjour,
Avez vous eu votre réponse?
Charlotte
Bonsoir
Est-il possible d’acheter a deux sachant que l’on constitue deux foyers fiscaux différents et bénéficier chacun des déductions d’impots ? Comment partager les déductions d’impots alors ?
Merci de votre retour
Cordialement
Romain corval
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’acheter à 2, le moyen le plus simple étant d’acheter en SCI à l’IR, avec la scission de part il est bien plus facile de gérer le bien à long terme.
La répartition se fait au prorata des revenus, et si, à 2, vous dépasser la limite autorisée, il faut que vos déclarations soient conforme au prorata que vous aurez convenus tous les 2.
Cdt,
Romain.
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/
Cordialement.
Laurent
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas, avez-vous eu la réponse ?
1 achat devant le notaire en 2015 et j’hésite avec un achat devant notaire en 2016 avec une livraison des 2 logement fin 2016. LA somme des 2 dépasse les 300k€ mais j’ai l’impression qu’ils sont sur 2 années fiscale différentes car je crois que c’est la date de signature de notaire qui compte. N’est ce pas ?
Merci d’avance
Julien
Bonjour,
Vous dites que l’on peut acheter 6 appartements sur 6 ans. Et vous dites de faire attention à ne pas dépasser le plafond des 300.000 €.
Le plafond des 300.000 € concerne 1 année ? Peut-on acheter 6 appartements de 300.000€ sur 6 ans ? Donc un total de 1.800.000 € ?
Merci de votre réponse,
Julien
Romain corval
Bonjour,
Je rajouterais qu’il est intéressant de dépasser les 300.000€/investissement, et ce, afin d’utiliser le report déficitaire généré par le foncier, dans la limite du coût total de revient de l’investissement.
Cdt,
Romain.
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour,
les investissements en loi Pinel sont plafonnés à deux par an, dans la limite de 300 000 euros. Il est donc possible d’acheter 12 appartements en six ans, tant que le montant ne dépasse pas 300 000 euros par an.
Cordialement.
Danielle
Bonjour,
J’ai fais deux achats VEFA, un signé chez le notaire en décembre 2014 et un en janvier 2015.
Les 2 apparts seront livrés en même temps en décembre 2015.
Puisque le montant des 2 appartements dépasse le plafond de 300 000 euros, est-il possible de déclarer un pour l’année fiscale 2015 (donc en mai 2016) et un pour l’année fiscale 2016 (donc en mai 2017) ?
Merci d’avance
Romain corval
Bonjour,
La loi dit que la date qui compte est la date de la signature chez le notaire, si vous avez eu du retard sur la construction et que les deux bien sont livrés à la même année, considéré qu’appliquer la loi est la seule chose sensée à faire, en cas de contrôle fiscal, vous justifierez de ces dates.
Cdt,
Romain.
Laurent
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas, avez-vous eu la réponse ?
1 achat devant le notaire en 2015 et j’hésite avec un achat devant notaire en 2016 avec une livraison des 2 logement fin 2016. LA somme des 2 dépasse les 300k€ mais j’ai l’impression qu’ils sont sur 2 années fiscale différentes car je crois que c’est la date de signature de notaire qui compte. N’est ce pas ?
Merci d’avance
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/
Cordialement.
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour,
Je vous invite à contacter l’un de nos experts en défiscalisation via votre formulaire de contact.
Cordialement.
Piffoux Eric
Bonjour. 2 questions .
-Le Pinel est il cumulable avec une convention Anah social ?
-Une SCI (avec 4 associés) doit elle respecter aussi le plafond annuel des 300.000 € avec 2 biens maximum ?
Cordialement
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour,
Je vous invite à utiliser notre formulaire de contact. Un de nos experts pourra répondre rapidement à votre question et vous apporter toutes les précisions nécessaires pour votre investissement.
Cordialement.
Frédéric.B
Bonjour,
Je me suis porter acquéreur d’une maison dans l’Ain avec une grange attenante. mon idée était de faire ma résidence principal dans cette maison et de réhabiliter la grange en faisant du locatif.
Est il possible de faire 4 logement en lois Pinel dans cette grange en démarrant et finissant les travaux de tel sorte qu’il démarre en fin d’année pour deux et pour deux en début d’année suivante? idem pour la fin de travaux?
Ou tous démarrer en même temps si seul la date d’achèvement des travaux compte.
La facture serais global donc a diviser en quatre.
J’attend votre retour.
Cordialement, Frédéric.B
Romain corval
Bonjour,
Il est tout à fait possible de construire plusieurs maisons sur un terrain, attention cependant à bien respecter les règles de conception de copropriétés & dépendances, si tant est qu’il dusse il y en avoir.
La date de signature du notaire ferait foi de l’année concernant une VEFA, pour une vente en état fini, il en est de même.
mike
Bonjour,
sauf erreur de ma part je n’ai pas vu de reponse a cette question qui m’interesse également.
Je souhaite effectuer une construction avec 3 logements? Sachant que la limite annuelle est de 2 logements il y a t il un montage qui permettrait de faire passer la construction des deux premiers logements sur une année et l’autre sur l’année suivante légalement?
Merci pour votre aide et vos retours éventuels.
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour Mike,
Pour obtenir une réponse claire et précise à votre question, vous pouvez prendre contact gratuitement avec nos experts via ce formulaire de contact.
Cordialement.
Blenet
Avez vous une réponse ?
Je voulais justement savoir si il était possible de cumuler 2 maisons sur le même terrain.
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
à priori, il n’y a pas de problème particulier à posséder deux maisons sur le même terrain.
Cordialement.
BARATEAU
Bonjour:
-Vous dites sur votre site que doit « Etre achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier. » alors que partout je vois doit etre Achévé dans les 30 mois qui suivent la date d’OBTENTION du permis de construire.
-Vous dites sur votre site que l’investissement ne doit pas dépasser 300 milles euros, alors que je vois partout qu’il peut dépasser, mais que la défiscalisation ne portera que sur un pourcentage de 300milles euros maximum.
Pouvez vous confirmer svp??
Romain corval
Bonjour,
Le coût du bien peut dépasser les 300.000€, et la défiscalisation Pinel ne portera, en effet, que sur les 300.000€, mais vous pouvez utiliser la fraction restante (et c’est même très conseiller) pour utiliser votre report déficitaire.
Cdt,
Romain.
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour,
Votre bien immobilier doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de votre chantier.
Les investissements Pinel sont limités à 2 par an. Le plafond est fixé à 300 000€ (5 500€ par m² maximum).
Cordialement.
FONTIER
Bonjour,
J’ai vu que pour le Pinel qui se fait via une VEFA dans la quasi totalité des cas, ce n’est pas la déclaration d’ouverture de chantier qui fait office de date de démarrage des 30 mois, mais l’acte notarié. Est-ce que vous confirmez ?
Cordialement,
Siaramed
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement et je bénéficie de la loi Scellier pour cette location.
Puis-je bénéficier de la loi Pinel pour un éventuel achat d’un autre appartement destiné lui aussi à la location, sachant que je ne suis pas au plafond des 300.000 euros.
Merci pour votre réponse.
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour.
Rien ne vous empêche de réinvestir dans un bien en loi Pinel. En revanche, il ne faut pas oublier que le plafond des niches fiscales est fixé à 10.000€ par an. Il n’est pas possible de dépasser ce montant. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en défiscalisation via notre formulaire de contact.
Cordialement.
Sandy canut
Je ne suis pas complètement d’accord avec vous… elle doit d’abord épuiser sa niche fiscale sur son scellier. C’est toujours le fait générateur du 1er investissement qu’on prend. Quand son scellier sera terminé alors on repasse sur la niche des 10 000€…
Nicolas, équipe de la rédaction
Bonjour,
Chaque projet constitue un cas particulier à examiner au cas par cas, pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec nos conseillers spécialistes.
Cordialement.
Ingrid
Est-ce que je peux acheter 6 appartements sur 6 ans par exemple? Ou c’est limité sur 1 année? merci.
Benoit
Bonjour Ingrid,
Je vous conseille d’effectuer une diversification géographique lors de vos achats d’appartements neufs. Exemple : 1 appartement à Toulouse + 1 apparemment à Lyon.
Cordialement,
Benoit
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour Benoit,
merci pour vos conseils.
Cordialement.
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour Ingrid.
Oui, vous pouvez acheter 6 appartements sur 6 ans si vous le souhaitez. La limite est de 2 appartements par an. Il n’est pas possible d’acheter 3 appartements sur une année par exemple. En revanche, attention à ne pas dépasser le plafond de 300.000€ si vous voulez profiter pleinement des avantages fiscaux du dispositif Pinel.
Cordialement.
Audrey
Bonjour, ça veut dire qu’on peut acheter 2 biens de 150.000€ chacun ou alors qu’on peut acheter 2 biens à 300.000€? merci
Nicolas Jean, équipe de la rédaction
Bonjour Audrey.
Avec la loi Pinel, le total de vos investissements ne peuvent pas dépasser 300.000 €. Au delà de ce montant, le montant ne sera pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt. Vous pouvez-donc acheter 2 biens Pinel, le montant de la réduction d’impôt accordée sera de 300 000 € maximum. Il faut respecter ce plafond afin de profiter pleinement des avantages fiscaux qu’offrent le dispositif.
Cordialement.