Vincent Peillon veut un “bouclier fiscal” pour les plus modestes

L’ancien ministre de l’Education Vincent Peillon a présenté les principales orientations de son projet pour la France, le même jour que l’un de ses concurrents directs à la primaire de la Gauche, Manuel Valls. 62 pages dans lesquelles il énumère ses principales propositions comme l’introduction d’un bouclier fiscal pour les plus modestes, plafonnant la taxe d’habitation. Décryptage.

Bandeau Vincent Peillon

Professeur de philosophie, député européen, fidèle Hollandiste, Vincent Peillon a hérité du portefeuille du ministre de l’Education, poste qu’il a occupé entre mai 2012 et mars 2014. Ancienne plume d’Henri Emmanuelli, il a débuté sa carrière politique en 1992 au sein de son cabinet, tout en étant parallèlement président de l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, Vincent Peillon, candidat aux primaires citoyennes de la gauche, a jeté son dévolu politique sur l’Elysée.

Celui qui a toujours affirmé sa loyauté envers l’actuel président de la République François Hollande, regrettant même qu’il ne se représente pas, s’est lancé tardivement dans la course à la présidentielle. D’abord, il doit passer l’éliminatoire de la Primaire de la Gauche, dans laquelle il sera opposé à Manuel Valls, Benoît Hamon, Sylvia Pinel, Jean-Luc Bennahmias, Arnaud Montebourg et François De Rugy.

Vincent Peillon a fait de l’Europe et de la solidarité les maître-mots de sa politique. Les 62 pages de son programme détaillé comprennent quelques mesures fiscales phares, comme l’instauration d’un “bouclier fiscal” pour les plus modestes, ouvrant droit pour les ménages les plus modestes à un crédit d’impôt lorsque la somme à payer aux services fiscaux dépasse un certain seuil. Prônant l’émergence d’un “New Deal Européen”, avec un couple franco-allemand proactif, l’Eurodéputé veut mettre en oeuvre une fiscalité plus favorable au travail qu’aux revenus du patrimoine.

La fiscalité :

Bouclier fiscal.

Instaurer un “bouclier fiscal” pour protéger les plus modestes d’une pression fiscale devenue asphyxiante. “17 à 18 millions de foyers fiscaux pourraient potentiellement bénéficier de cette mesure, induisant une économie de 35 à 290 euros sur leur taxe d’habitation ».

Via cette mesure spécifique, que les autres candidats n’ont pas proposé, Vincent Peillon prend le contrepied d’une des mesures les plus impopulaires de la droite, le fameux un bouclier fiscal plafonnant les impôts à 50% des revenus. Un mécanisme qui avait cristallisé les critiques des détracteurs d’une politique complaisante envers les plus riches et qui avait été supprimé par la suite. Considérant un problème de pouvoir d’achat pour les familles les plus défavorisées, l’idée de Vincent Peillon est de limiter la charge fiscale pesant sur les contribuables les plus modestes, voyant leur reste à vivre diminuer comme peau de chagrin une fois les prélèvements obligatoires retirés.

Le candidat à la primaire souligne le poids de la taxe d’habitation et des taxes énergétiques dans le budget des ménages. Un ratio calculé à partir de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de l’impôt sur le revenu divisé par le revenu permettrait de fixer un seuil d’imposition maximum, au-dessus duquel Vincent Peillon propose d’octroyer un crédit d’impôt. Cette mesure, estimée à 2 ou 3 milliards d’euros, serait financée “en respectant la trajectoire des finances publiques”, a-t-il assuré sur France Info. La taxe d’habitation ne pourrait être supérieure à 20% du revenu mensuel.

Transmission.

S’opposant à l’avènement d’une “société d’héritiers”, Vincent Peillon veut revoir en profondeur la fiscalité de la transmission des patrimoines et la fiscalité sur la détention de capital. Ainsi, le taux d’impôt sur les successions sera variable et dépendra au montant reçu par l’héritier tout au long de sa vie.
“Au lieu d’être comme aujourd’hui calculé en fonction de la distance entre le donateur et l’héritier, et affaibli par de nombreux abattements, le taux d’impôt sur les successions devra varier selon le montant reçu par l’héritier au cours de sa vie (plus il a reçu de patrimoine, plus il doit s’acquitter d’un montant élevé d’imposition), ce qui aura pour effet d’inciter à une transmission mieux répartie des patrimoines des séniors.”

Impôts.

Afin de favoriser les revenus du travail par rapport à ceux du patrimoine, le candidat veut fusionner l’impôt sur le revenu et la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Pour rappel, la CSG pèse aujourd’hui 108 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, contre 75 milliards d’euros pour l’Impôt sur le revenu.

L’investissement et les entreprises :

Loi Travail.

Contrairement à Benoît Hamon et Arnaud Montebourg qui veulent tout bonnement la supprimer, Vincent Peillon préconise une réécriture partielle de la loi Travail, en lui soustrayant l’inversion de la hiérarchie des normes, point le plus décrié de cette réforme du Code du Travail.

vincent-peillon-wikicommons

CICE.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) instauré sous le quinquennat Hollande sera soumis à davantage de conditions. Son versement serait induit par la conclusion d’accords de branche ou d’entreprise portant sur la formation, la recherche développement et la qualité de l’emploi.

PME.

Jugeant déloyale la concurrence des grands groupes par rapport aux PME en matière d’impôt sur les sociétés, Vincent Peillon veut élargir le taux réduit d’Impôt sur les Sociétés de 15% aux 100.000 premiers euros de bénéfice (contre 38.000 euros aujourd’hui). “Par les mécanismes d’optimisation fiscale agressive, les grandes entreprises payent un taux effectif de 10 %, tandis que les PME acquittent un taux de 33 %”, regrette le candidat.

La banque et la finance :

Contre “l’évitement fiscal”.

La lutte contre la fraude fiscale (estimée à 100 milliards d’euros , addition de l’évasion fiscale et des cotisations sociales non versées) est présentée par l’ancien ministre comme l’un des moyens à privilégier pour “protéger le pouvoir d’achat des plus modestes”. Pour y parvenir, Vincent Peillon propose un nouveau règlement européen, destiné à faire disparaître les sociétés-écrans et la suppression du verrou de Bercy, ce qui permettra aux agents du fisc de saisir directement le procureur.

Le logement :

Sanctions.

Renforcer les sanctions à l’encontre des villes ne respectant pas leurs obligations en matière de construction de logement social. Le logement est décrit par le candidat comme un instrument d’égalité entre les territoires, qu’il convient de développer, d’équilibrer d’entretenir.

Rénovation.

Poursuivre la politique de rénovation urbaine menée à travers l’Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).

Voici les principales propositions de Vincent Peillon :

Les propositions de Vincent Peillon
Logement
Impôts
Economie
sanctions renforcées contre les municipalités ne respectant pas les obligations liées au logement social mise en place d’un bouclier fiscal pour les plus modestes, plafonnant la taxe d’habitation via un crédit d’impôt/mesure estimée entre 2 et 3 milliards d’euros réécriture partielle de la loi Travail
poursuite de la politique de rénovation urbaine fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, instauration d’une CSG progressive versement du CICE davantage soumis à conditions
lutte contre la fraude fiscale impôt sur les sociétés encore réduit pour les PME
impôt sur les transmissions proportionnel aux revenus perçus au cours de la vie

Votre simulation pinel personnalisée

Avec un investissement Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 € !
Et vous, quel sera le montant de votre économie d’impôt ?

Etude gratuite et sans engagements