François de Rugy veut supprimer les niches fiscales anti-écologiques

Voix écologiste de cette primaire de la gauche, François de Rugy, adjoint au maire de Nantes, vice-président de l’Assemblée nationale propose d’instaurer une fiscalité plus transparente et plus juste, en baissant les impôts pour les classes moyennes et les célibataires. Le candidat veut également supprimer toutes les niches fiscales jugées anti-écologiques.

Bandeau François de Rugy

Défendant “un nouveau mode d’exercice du pouvoir”, François de Rugy, appuie sa candidature à la primaire de la gauche sur un projet détaillé dans 66 propositions. Le parlementaire considère comme une erreur politique de négliger la cause environnementale. “Négliger l’écologie, en faire une dimension accessoire du débat politique, ce serait se priver d’une source formidable de mobilisations collectives, ce serait affaiblir la France”.

Les autres candidats à la primaire, organisée les 22 et 29 janvier prochains, sont l’ex-premier ministre Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Benoît Hamon, Sylvia Pinel, Jean-Luc Bennahmias.

La fiscalité :

Basculement

Les cotisations familles basculeront sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Le candidat prévoit la suppression progressive sur 5 ans des cotisations des entreprises alimentant la branche famille de la Sécurité Sociale et de reverser les sommes récupérés aux salariés, leur octroyant ainsi une augmentation de salaire net. “Les allocations familiales seront ainsi financées par une contribution dont l’assiette, plus large, comprend tous les revenus, y compris ceux du capital.”

Niches fiscales

Certaines niches fiscales sont dans le viseur du candidat, qui souhaite programmer la disparition sur 5 ans de l’ensemble des niches fiscales considérées comme anti-écologiques. “Une commission associant membres de la cour des comptes, membres de la commission du développement durable de l’assemblée nationale et du Sénat et ONG environnementales établira, d’ici le 31 décembre 2017, la liste des avantages fiscaux défavorables à l’environnement”, prévoit-il, sans détailler quelles niches fiscales seraient ainsi supprimées. “Le surplus de recettes fiscales dégagé par ces mesures sera affecté à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants et au Plan d’Investissements d’Avenir accompagnant la transition écologique de l’économie”, explique le candidat.

Transparence

François de Rugy souhaite instaurer plus de transparence sur la finalité des impôts. Pour cela, il compte envoyer simultanément au récapitulatif de l’impôt sur le revenu, “une estimation personnalisée des dépenses prises en charge par le budget de l’Etat à son bénéfice, calculée selon la composition du foyer, l’âge de ses membres, et la zone d’habitation”. En résumé, il voudrait que chaque Français comprenne mieux son imposition.

Bandeau François de Rugy

Baisse d’impôt

Le candidat écologiste promet également des baisses d’impôts ciblant les classes moyennes et les célibataires, foyers fiscaux “dont les ressources sont inférieures ou égales à 1,5 fois le revenu médian”. Cette remise forfaitaire serait effective uniquement “si la situation des comptes publics et la croissance économique le permettent”.

Prélèvement

La réforme du prélèvement à la source serait menée à son terme. “Le prélèvement de l’impôt à la source, c’est à la fois plus de visibilité pour les contribuables, qui ne sont plus soumis à l’angoisse des dates de versement et ont plus de facilité à gérer leur budget, et c’est également une garantie supplémentaire de lutte contre la fraude, voire l’oubli.”

L’investissement et les entreprises :

Marchés publics

L’impact environnemental et l’aspect écologique sera introduit dans les critères d’attribution des marchés publics par les collectivités locales.

Expérimentation

Contrairement à d’autres candidats à la primaire de la gauche comme Benoît Hamon, François de Rugy veut conserver la loi Travail introduite par le gouvernement Hollande, mais la transformer en expérimentation menée sur une période de 5 ans. “À l’issue de ce délai, sur la base de l’expérience et non de postures idéologiques, il sera possible d’en tirer vraiment le bilan, et d’adopter un texte définitif”, conclut-il.

La banque et la finance :

Punition

Après un inventaire de l’ensemble des données de l’administration fiscale, visant à débusquer les éventuels fraudeurs, François de Rugy veut sanctionner les fraudeurs d’une peine “d’indignité nationale pour les coupables d’évasion fiscale”, qui se verraient privés de leurs droits civiques et sociaux.

Le logement :

Location-accession

Pour aider les classes moyennes habitant dans des villes où les prix sont les plus élevés à devenir propriétaire, le candidat veut généraliser et étendre la location-accession, leur permettant de ne pas nécessairement disposer d’un apport personnel et les protégeant “contre tout changement brutal de situation professionnelle, familiale ou financière”.

Voici les principales propositions de François de Rugy en matière de fiscalité, de logement, d’économie :

Les propositions de François de Rugy
Logement
Impôts
Economie
développer la location-accession à la propriété basculement des cotisations familles sur la CSG (Contribution Sociale Généralisée) impact environnemental obligatoirement pris en compte dans les critères d’attribution des marchés publics
information fiscale pour chaque foyer soutien de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
suppression de toutes les niches fiscales anti-écologiques pour une économie responsable et durable notamment en luttant contre l’obsolescence programmée
mettre en place le prélèvement à la source transformer la loi Travail en une loi expérimentale valable 5 ans
diminuer les impôts des classes moyennes et des célibataires – si la situation économique le permet
priver de droits civiques et sociaux les évadés fiscaux

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