Benoît Hamon veut taxer l’uberisation et les robots intelligents

Candidat à la primaire de la gauche, l’ancien ministre à l’ESS et à la consommation voudrait utiliser la fiscalité pour taxer les géants du net et réguler financièrement l’uberisation. Parallèlement, il souhaite mener une “révolution fiscale”, induisant en premier lieu la refonte de l’Impôt sur le Revenu. Au niveau de l’économie, sa mesure emblématique reste la mise en place d’un Revenu Universel d’Existence de 750 euros pour tous.

Bandeau Benoît Hamon

Député de la 11ème circonscription des Yvelines, Benoît Hamon a exercé au sein du gouvernement Hollande en tant ministre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de la Consommation, puis en tant que ministre de l’Education Nationale entre 2012 et 2014. Breton d’origine – il est natif de Saint-Renan dans le Finistère – le quinquagénaire s’est engagé tôt en politique, élu député européen dès 2004.

Dans sa déclaration de candidature, disponible sur le site de la “Belle Alliance Populaire”, site officiel des primaires citoyennes du PS, Benoît Hamon considère que durant le dernier quinquennat “la gauche au pouvoir a échoué sur l’essentiel : la réduction des inégalités”, fustigeant la proposition de la déchéance de nationalité, l’absence d’accueil généreux des réfugiés, la loi Travail.

Après les programmes de Manuel Valls, d’Arnaud Montebourg, de Sylvia Pinel, de Vincent Peillon, la-loi-pinel.com a passé au crible les propositions de Benoît Hamon.

Détracteur d’une société consumériste, le candidat voudrait imposer “une culture de l’usage plutôt que la propriété, du recyclage plutôt que du gaspillage, de la coopération plutôt que la captation privée”. Estimant que l’automatisation galopante va continuer à détruire des emplois, il propose la création d’une taxe sur les robots intelligents et veut tacler financièrement les géants du net et sanctionner l’ubérisation dans son ensemble. Favorable à l’abrogation pure et simple de la loi Travail, il rétablirait ainsi la hiérarchie des normes.

Avec le slogan “Faire battre le coeur de la France”, Benoît Hamon espère rassembler autour de son programme qu’il estime refléter “un futur réaliste”, articulé autour d’un “travail qui n’est pas facteur de souffrance mais d’émancipation, où notre modèle de production intègre réellement l’exigence écologique et où la démocratie retrouverait le souffle qu’elle a perdu.”

La fiscalité :

Révolution.

Benoît Hamon dit vouloir mener une véritable révolution fiscale, organisant la refonte de l’impôt sur le revenu “devenu complexe, illisible et régressif.” “Je l’individualiserai, élargirai son assiette par la fusion avec la CSG, et le rendrai plus progressif par une augmentation du nombre de tranches”, précise-t-il dans son programme.

TVA différenciée.

Instauration d’un taux de TVA différencié pour les produits à faible empreinte carbone, afin de les rendre plus attractifs. Le candidat veut également accentuer les incitations fiscales pour attirer les Français vers les investissements verts plus respectueux de l’environnement.

Robots.

Création d’une taxe sur les robots intelligents pour financer en partie la protection sociale. Selon Benoît Hamon, les robots vont continuer à remplacer les compétences humaines dans de plus en plus de métiers. Pour compenser, il propose donc de taxer la richesse générée par ces robots “par exemple en lui appliquant des cotisations sociales”. Cette taxe servirait par exemple à financer le revenu universel d’existence.

Benoît Hamon

Uberisation.

“Je lutterai contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées”, promet le candidat. Pour cela, il veut que ces entreprises – comme Uber par exemple- requalifie les collaborateurs en salariés qui bénéficieraient ainsi de la protection sociale associée et s’acquittent donc des cotisations sociales.

CICE.

L’Impôt sur les sociétés serait modulé en fonction de la part des bénéfices réinvestis. Quant au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE), il souhaite restreindre son champ d’application ou en tout cas imposer davantage de contreparties aux entreprises. Son versement serait donc conditionné par la réalisation d’objectifs de création de poste, de progrès écologiques et de réduction du temps de travail.

L’investissement et les entreprises :

Revenu universel.

C’est la proposition symbolique du programme de Benoît Hamon, qui veut créer un revenu universel d’existence à hauteur de 750 euros. La mise en place de ce revenu minimum se ferait en plusieurs étapes : d’abord l’augmentation du RSA de 10% à hauteur de 600 euros et son élargissement puisqu’il serait versé aux jeunes de 18 à 25 ans, ensuite l’augmentation des minima sociaux, avant de généraliser le dispositif à tous les Français.

Abrogation.

La loi Travail, qui a cristallisé les rancoeurs et la protestation des sympathisants de la gauche, serait tout bonnement supprimée et avec elle l’inversion de la hiérarchie des normes. Le code du Travail continuerait donc de prévaloir sur les accords négociés dans les branches et entreprises.

La banque et la finance :

GAFA.

Les géants du net, désignés par l’acronyme GAFA – pour Google, Apple, Facebook, Amazon – sont également dans le viseur de Benoît Hamon, qui veut contrer leur optimisation fiscale. ”Je refuserai que ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt.”

Le logement :

Plan d’investissement.

Lancement d’un plan massif d’investissements pour la rénovation énergétique des bâtiments permettant de réduire la consommation d’énergie.
Ce plan s’articule en trois axes : “la réhabilitation thermique des logements sociaux, des aides renforcées et conditionnées au recours des artisans labellisés s’engageant dans ce type d’initiatives, une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un bouclier énergie sous forme de chèque”.

Sanctions.

Renforcement des sanctions à l’égard des communes ne respectant pas les quotas obligatoires de logements sociaux. “Je créerai un droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux…”

Voici les propositions principales de Benoît Hamon pour l’économie, le logement, la fiscalité :

Les propositions de Benoît Hamon
Logement
Impôts
Economie
plan d’investissement pour la rénovation énergétique révolution fiscale et refonte de l’impôt sur le revenu abrogation de la loi travail
sanctions contre les communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social contrer l’optimisation fiscale des géants du net création d’un revenu universel d’existence et hausse du RSA
création d’une taxe sur les robots intelligents CICE conditionné à plus d’obligations
paiement des cotisations sociales pour les entreprises de l’uberisation
TVA différenciée pour les produits écologiques

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